Décret exécutif n° 20-167 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant création d'une école nationale supérieure des forêts

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, il est créé une école nationale supérieure, dénommée « école nationale supérieure des forêts », désignée ci-après l’ « école ».

L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure et celles du présent décret.

Le siège de l'école est fixé à Khenchela.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'école nationale supérieure des forêts est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les filières : foresterie et protection de la nature notamment, aménagement et gestion des forêts, écotoxicologie environnementale forestière, bois, forêt et développement durable.

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre des affaires étrangères ;

— le représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— le représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques ;

— le représentant du ministre chargé de la micro-entreprise ;

— le représentant du ministre chargé des start-up et de l'économie de la connaissance ;

— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées ;

— le représentant de la direction générale des forêts.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H————