Décret exécutif n° 20-129 ملغى

Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
Décret exécutif n° 20-129

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 22-322

    « Les dispositions du décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret exécutif n° 22-322

    Décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 portant délégation de signature au directeur général des forêts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1443 correspondant au 3 avril 2022 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration de projet du schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1443 correspondant au 3 avril 2022 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement agricole

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Décret exécutif n° 20-302

    Décret exécutif n° 20-302 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 portant délégation de signature au directeur général des forêts

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Décret exécutif n° 20-130

    Décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.