Décret exécutif n° 19-373

Décret exécutif n° 19-373 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

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