Décret exécutif n° 19-28 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 19-28 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 18-18
- Décret présidentiel n° 17-242
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
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Décret présidentiel n° 19-401
Décret présidentiel n° 19-401 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes
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Décret présidentiel n° 19-383
Décret présidentiel n° 19-383 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret exécutif n° 19-373
Décret exécutif n° 19-373 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 19-353
Décret présidentiel n° 19-353 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 19-321
Décret présidentiel n° 19-321 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 19-310
Décret présidentiel n° 19-310 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 19-293
Décret présidentiel n° 19-293 du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 19-276
Décret présidentiel n° 19-276 du 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes
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Décret présidentiel n° 19-240
Décret présidentiel n° 19-240 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 19-246
Décret présidentiel n° 19-246 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 19-191
Décret présidentiel n° 19-191 du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 19-134
Décret présidentiel n° 19-134 du 17 Chaâbane 1440 correspondant au 23 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 19-109
Décret présidentiel n° 19-109 du 21 Rajab 1440 correspondant au 28 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 19-104
Décret présidentiel n° 19-104 du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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