Décret exécutif n° 19-352 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est annulé, sur 2019, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 36-04 «Administration centrale — Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitres n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES