Décret exécutif n° 19-348 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de treize milliards six cent millions de dinars (13.600.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de treize milliards six cent millions de dinars (13.600.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P. ANNULE Provision pour dépenses imprévues 13.600.000 TOTAL 13.600.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS C.P. OUVERT Education - Formation 11.800.000 Soutien à l’accès à l’habitat 1.800.000 TOTAL 13.600.000 22 décembre 2019