Décret exécutif n° 19-330 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, une autorisation de programme de un milliard neuf cent soixante-douze millions de dinars (1.972.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, une autorisation de programme de un milliard neuf cent soixante-douze millions de dinars (1.972.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P ANNULE Provision pour dépenses imprévues 1.972.000 TOTAL 1.972.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P OUVERT Infrastructures socio-culturelles 1.972.000 TOTAL 1.972.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.