Décret exécutif n° 19-329 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cinq milliards trois cent cinquante millions de dinars (5.350.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A »annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de cinq milliards trois cent cinquante millions de dinars (5.350.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P ANNULE Provision pour dépenses imprévues 5.350.000 TOTAL 5.350.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 17 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P OUVERT Soutien à l’activité économique (dotation 5.350.000 aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 5.350.000