Décret exécutif n° 19-313 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2019, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section IV — Direction générale des impôts, et au chapitre n° 34-04 « Charges annexes ». 27 novembre 2019

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section IV — Direction générale des impôts, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA) MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais.................................. 6.000.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier.......................................... 5.000.000 Total de la 4ème partie................................................................ 11.000.000 Total du titre III.......................................................................... 11.000.000 Total de la sous-section I............................................................. 11.000.000 Total de la section IV....................................................................... 11.000.000 Total des crédits ouverts.................................................................................. 11.000.000