Décret exécutif n° 19-297 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de trente milliards cent onze millions de dinars (30.111.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard cent vingt millions de dinars (1.120.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de trente milliards cent onze millions de dinars (30.111.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard cent vingt millions de dinars (1.120.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 30.111.000 1.120.000 imprévues TOTAL 30.111.000 1.120.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 560.000 1.120.000 Infrastructures économiques 251.000 — et administratives Soutien à l’activité 29.300.000 — économique (Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 30.111.000 1.120.000