Décret exécutif n° 19-171 du 24 Ramadhan 1440 correspondant au 29 mai 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, une autorisation de programme de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, une autorisation de programme de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1440 correspondant au 29 mai 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 13 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 4.000.000 TOTAL 4.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. OUVERTE Industrie 4.000.000 TOTAL 4.000.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
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