Décret exécutif n° 19-117 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cent soixante-six millions six cent mille dinars (166.600.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-six millions six cent mille dinars (166.600.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 7
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de cent soixante-six millions six cent mille dinars (166.600.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-six millions six cent mille dinars (166.600.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 166.600 166.600 imprévues TOTAL 166.600 166.600 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Infrastructures socio- 166.600 166.600 culturelles TOTAL 166.600 166.600 ————H————
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