Décret exécutif n° 19-116 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cinq milliards sept cent soixante-treize millions de dinars (5.773.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards neuf cent trente-deux millions de dinars (9.932.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de cinq milliards sept cent soixante-treize millions de dinars (5.773.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards neuf cent trente-deux millions de dinars (9.932.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 5.773.000 9.932.000 imprévues TOTAL 5.773.000 9.932.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Agriculture et hydraulique 4.240.000 8.479.000 Infrastructures économiques 1.453.000 1.453.000 et administratives Infrastructures socio-culturelles 80.000 — TOTAL 5.773.000 9.932.000 ————H————