Décret exécutif n° 19-115 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019

Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux milliards huit cent soixante-et-un millions de dinars (2.861.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards sept cent soixante-quatre millions six cent mille dinars (8.764.600.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de deux milliards huit cent soixante-et-un millions de dinars (2.861.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards sept cent soixante-quatre millions six cent mille dinars (8.764.600.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 2.861.000 8.764.600 imprévues TOTAL 2.861.000 8.764.600 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Soutien aux services 2.461.000 4.861.600 productifs Infrastructures économiques — 2.500.000 et administratives Infrastructures socio- 400.000 1.403.000 culturelles TOTAL 2.861.000 8.764.600 14 avril 2019