JO 2018 n°11 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du port centre d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures……….. 3

Décret exécutif n° 18-69 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers………………………………………………………………………………………………. 4

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre……………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Instruction interministérielle du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 complétant l’instruction interministérielle du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant les conditions et modalités d’attribution de la pension mensuelle prévue au titre de l’indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste……………………………………………………………………………….. 7

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant organisation du centre national des transmissions et du système d’information des douanes en bureaux……………………………………………………………….. 7

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires………………………………………………………………………………………………………………………………… 25

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des viandes et des produits carnés……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

21 février 2018

D E C R E T S

Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du port centre

d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des travaux publics et des transports et du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du port centre d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du port centre d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Les terrains concernés par la déclaration d’utilité publique représentent une superficie totale de trois mille cent vingt-trois (3123) hectares, vingt-six (26) ares et cinquante-deux (52) centiares, sont situés dans les territoires des wilayas de Tipaza et Blida, conformément au plan annexé à l’original du présent décret et répartis comme suit : — wilaya de Tipaza : 2963,0630 hectares dont 486,1828 hectares relevant du domaine forestier national; — wilaya de Blida : 160,2022 hectares dont 13,7537 hectares relevant du domaine forestier national ».

Art. 3. — Les dispositions de l‘article 3 du décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — En application des dispositions de l‘article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts, les parcelles de forêts d’une superficie de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) hectares, quatre

vingt-treize (93) ares et soixante-cinq (65) centiares, situées dans les territoires des wilayas de Tipaza et de Blida, telles que délimitées sur le plan cité à l’article 2 ci-dessus, sont déclassées du régime général des forêts, incorporées dans le domaine privé de l’Etat et feront l’objet d’une affectation pour la réalisation du port centre d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures ».

Art. 4. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante : 1- Réalisation du port centre : — ………………………… (sans changement) ………………………

2 - Réalisation de la desserte autoroutière :

— l’emprise de l’autoroute : 367,43 hectares, dont 7,06 hectares relevant du domaine forestier national; — …………………….. (sans changement) ……………………..; — …………………….. (sans changement) ……………………..; — …………………….. (sans changement) ……………………..; — nombre de gares de péage : trois (3); — nombre d’aires de service : deux (2); — nombre d’échangeurs : trois (3).

3 - Réalisation d’une nouvelle ligne ferroviaire reliant le port centre d’El Hamdania à El Affroun :

— l’emprise de la voie ferrée : 291, 8352 hectares dont 1, 2 hectare relevant du domaine forestier national; — longueur de la ligne ferroviaire principale : 38,6 km; — la réalisation des ouvrages d’art : trois (3) viaducs, seize (16) ouvrages ferroviaires et vingt (20) ouvrages routiers; — la réalisation de trois (3) gares mixtes.

4 - Réalisation de trois (3) zones industrielles dotées de voies et réseaux divers et d’équipements publics, d’une

superficie de 2000 hectares, répartie comme suit : — 1ère zone industrielle de Sidi Amar, wilaya de Tipaza : 850 hectares dont 138,6720 hectares relevant du domaine forestier national; — 2ème zone industrielle de Hadjout-Merad, wilaya de Tipaza : 870 hectares dont 0,6650 hectare relevant du domaine forestier national; — 3ème zone industrielle de Bourkika, Ahmar El Ain et Oued Djer, wilayas de Tipaza et Blida : 280 hectares dont 64,0395 hectares relevant du domaine forestier national (55 hectares, 42 ares et 58 centiares à Tipaza et 8 hectares, 61 ares et 37 centiares à Blida) ».

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018. Ahmed OUYAHIA.

21 février 2018

Décret exécutif n° 18-69 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie

El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution

des prix de l’artisanat et des métiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-066 intitulé « Fonds national de la promotion des activités de l’artisanat traditionnel »;

Vu le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, modifié et complété, fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers;

Vu le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les prix de l’artisanat et des métiers sont :

— le prix du travail de terre, des plâtres, de la pierre, du verre et assimilés;

— le prix du travail des métaux (y compris les métaux précieux);

— le prix du travail du bois dérivé et assimilés;

— le prix du travail de la laine et produits assimilés;

— le prix du travail du tissu;

— le prix du travail du cuir;

— le prix du travail des matériaux divers ».

Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les prix annuels de l’artisanat et des métiers ont pour objet, dans le cadre de la stimulation de l’activité artisanale et de la promotion de la production artisanale nationale, de récompenser les œuvres artisanales jugées les meilleures, réalisées par les artisans, les coopératives et les entreprises artisanales, ainsi que les stagiaires des établissements de la formation et de l’enseignement professionnels.

Les conditions et les modalités de participation des stagiaires des établissements de la formation et de l’enseignement professionnels au prix annuel de l’artisanat et des métiers sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’artisanat et du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ».

Art. 4. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Les prix de l’artisanat et des métiers, tels que définis ci-dessus, consistent en l’attribution de médailles, de tableaux d’honneur et une récompense pécuniaire dont les montants sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’artisanat et des finances ».

Art. 5. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — La commission des prix est présidée par une personnalité nationale désignée par le ministre chargé de l’artisanat.

Elle comprend : — …………………… (sans changement) …………………………… — …………………… (sans changement) …………………………… — …………………… (sans changement) ………………………….. — …………………… (sans changement) ………………………….. — …………………… (sans changement) …………………………..

— le représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ);

— le représentant de l’agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM);

— deux (2) maîtres artisans connus pour leur compétence et leur notoriété en la matière;

……………….. (le reste sans changement) ………………. ».

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018. Ahmed OUYAHIA.

21 février 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre

2017 modifiant l’arrêté du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant

création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du

Premier ministre.

———— Le Premier ministre, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales;

Vu l’arrêté du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant création des commissions paritaires à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre;

Vu l’instruction n° 20 du 26 juin 1984 relative à l’organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours;

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001, suscité, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — La composition de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles 3 3 3 3 »

Pour le Premier ministre, Le chef de cabinet Mohamed BOUDJERIDA

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017.

21 février 2018

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre.

Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre, est renouvelée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Administrateurs Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Inspecteurs techniques spécialisés des transmissions nationales Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Assistants administrateurs Assistants ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en laboratoire et maintenance Khouchane Salah Oulmi Lynda Abdou Boumedienne Ourahmoune Fayçal Khaldoun Azzeddine Meriem Raouf Boumdjirek Ameur Derriche Karima Boulahlib Mohamed Benmeridja Lotfi Mokrani Mohamed Louri Mohamed Djamel Eddine Attachés d’administration Techniciens en laboratoire et maintenance Assistants techniques spécialisés des transmissions nationales Techniciens en informatique Secrétaires Comptables administratifs Agents de l’exploitation technique des transmissions nationales Agents d’administration Adjoints techniques en informatique Khouchane Salah Oulmi Lynda Boumedine Hamida Youcef Abdelhamid Bidi Souad Rouabhia Kamel Amghar Nabila Barahimi Abdelkader Oualiken Samira Laimeche Djamel Taleb Heder Dafi Souad

Ouvriers professionnels Khouchane Benamra Saifi Asmani

Conducteurs d’automobiles Salah Nassera Mustapha Farid Oulmi Idir El Adjabi Hemis Lynda Nacéra Kamal Rachid Lacheb Bouchareb Laissoub Atmani Chérif Omar Abdelhak Arezki

21 février 2018

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Instruction interministérielle du 3 Joumada Ethania

1439 correspondant au 19 février 2018 complétant l’instruction interministérielle du 24 Moharram

1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant les conditions et modalités d’attribution de la pension

mensuelle prévue au titre de l’indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de

terrorisme ou à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste.

La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction interministérielle du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, modifiée et complétée, fixant les conditions et les modalités d’attribution de la pension mensuelle prévue au titre de l’indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Le paragraphe 1er du chapitre intitulé « Dispositions diverses » est complété et rédigé comme suit :

« La pension mensuelle ne peut être inférieure à une fois et demi (1,5) le salaire national minimum garanti ».

…………….. (le reste sans changement)………… ».

La présente instruction interministérielle prend effet dès sa signature, et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant

organisation du centre national des transmissions et du système d’information des douanes en

bureaux. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création et organisation du centre national des transmissions et du système d’information des douanes, notamment son article 13;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation du centre national des transmissions et du système d’information des douanes en bureaux.

Art. 2. — La sous-direction des transmissions comprend

Pour le ministre Le ministre quatre (4) bureaux :

de la défense nationale de l’intérieur, — le bureau des réseaux radio; Le vice-ministre des collectivités locales et de l’aménagement — le bureau des réseaux filaires et non filaires; de la défense nationale chef d’Etat-major de l’Armée Nationale du territoire — le bureau du réseau faisceau hertzien numérique; — le bureau de la gestion et de l’exploitation des réseaux. Populaire Le Général de corps Art. 3. — La sous-direction du système d’information d’armée Nour-Eddine BEDOUI comprend quatre (4) bureaux : — le bureau de la conception et de l’harmonisation des

Ahmed GAID SALAH solutions logicielles;

— le bureau du développement et de la maintenance des

Le ministre Le ministre du travail, applications informatiques;

des finances de l’emploi et de la sécurité sociale — le bureau de l’administration des banques de données; Abderrahmane RAOUYA Mourad ZEMALI — le bureau du déploiement des solutions logicielles.

Art. 4. — La sous-direction de la sécurité des technologies de l’information et de la communication et des études comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la sécurité du système d’information;

— le bureau de la sécurité des réseaux;

— le bureau des études techniques et de la veille technologique.

Art. 5. — La sous-direction de l’administration des moyens comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel;

— le bureau du budget et de la comptabilité;

— le bureau des moyens généraux.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018.

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances Le directeur général de la fonction publique Abderrahmane et de la réforme administrative RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

21 février 2018

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités;

Arrêtent :

Article ler. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des universités, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique

Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR

Pour le Premier ministre et par délégation

Le direcreur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

— — — —

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 7 407 — 45 — 1 2 — 2 7 5 202 — 136 à temps plein — 488 — 7 — — 1 — 3 16 3 423 — 35 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 488 — 7 — — 1 — 3 16 3 423 — 35 à temps plein 2 — 11 — — — — — — 8 288 — 35 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 — 11 — — — — — — 8 288 — 35 à temps plein 612 5 — 41 — — — 1 — 1 6 343 — 215 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 612 5 — 41 — — — 1 — 1 6 343 — 215 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Alger 2

— Contrat à durée — indéterminée (1) 344 Contrat à durée — déterminée (2) Alger 1 — — Contrat à durée — indéterminée (1)

— déterminée (2) Alger 3

— — Contrat à durée

Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobiled’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

21 février 2018 5 Joumada Ethania 1439

Effectif (1+2)

Oran 1 déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

TABLEAU ANNEXE

de travail Postes

UNIVERSITES Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités

— — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 220 — — — 10 — 10 4 5 2 116 — 73 à temps plein 427 — — 7 — 9 — 24 — 9 8 164 — 206 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 427 — — 7 — 9 — 24 — 9 8 164 — 206 à temps plein 160 — — 7 — 3 — — 1 4 4 99 — 42 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 160 — — 7 — 3 — — 1 4 4 99 — 42 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Constantine 2 — déterminée (2) — Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 — indéterminée (1) Contrat à durée

Constantine 1 — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Oran 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel 5 Joumada Ethania 1439 de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent service de travail Postes 21 février 2018

TABLEAU ANNEXE (suite)

— — — — — — Effectif (1+2) Sciences et technologie Mohamed Boudiaf -

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 258 — 37 — — — — 7 23 — 63 35 89 à temps plein 965 11 — 39 24 — — 42 — — 16 443 193 197 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 965 11 — 39 24 — — 42 — — 16 443 193 197 à temps plein 182 3 — 14 6 6 — 1 1 3 7 90 4 47 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 182 3 — 14 6 6 — 1 1 3 7 90 4 47 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Oran — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Annaba déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Constantine 3 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 14 489 — 68 — 19 1 — 10 20 — 225 — 132 à temps plein 124 8 — 13 7 4 — — 5 1 5 23 — 58 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 124 8 — 13 7 4 — — 5 1 5 23 — 58 à temps plein 749 1 — 51 — — — — — — 12 322 — 363 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 749 1 — 51 — — — — — — 12 322 — 363 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Tizi Ouzou

— indéterminée (1) Contrat à durée

Abdelkader-Constantine Sciences islamiques-Emir

— déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Sciences et technologie Houari Boumediène -

— déterminée (2) Alger — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

Postes 21 février 2018

— — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 360 2 — 27 — 4 — — — 11 5 177 — 134 à temps plein 297 12 — 25 — 19 — — 2 7 11 71 — 150 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 297 12 — 25 — 19 — — 2 7 11 71 — 150 à temps plein 488 14 — 74 — 23 — — 2 7 12 113 — 243 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 488 14 — 74 — 23 — — 2 7 12 113 — 243 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Batna 1

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Blida 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Blida 1 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — —

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 827 22 — 82 — 17 — — 14 18 4 368 — 302 à temps plein 210 4 — 39 — 26 — — 3 — 9 62 — 67 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 210 4 — 39 — 26 — — 3 — 9 62 — 67 à temps plein 2 — 70 — 42 — — 1 — 12 168 — 102 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 — 70 — 42 — — 1 — 12 168 — 102 à temps plein 120 — — 9 — 7 — — — 4 4 49 — 47 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 120 — — 9 — 7 — — — 4 4 49 — 47 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Sétif 1

— — Contrat à durée 397 Contrat à durée indéterminée (1) — déterminée (2) Batna 2 — — Contrat à durée — indéterminée (1)

Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

Effectif (1+2)

Tlemcen Contrat à durée

indéterminée (1) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Contrat à durée

Sétif 2 déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

5 Joumada Ethania 1439

de travail Postes 21 février 2018

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 14 333 — 73 — 6 — — 1 4 5 100 — 130 à temps plein 8 350 — 70 — 44 — — 1 3 1 53 — 170 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 8 350 — 70 — 44 — — 1 3 1 53 — 170 à temps plein 826 9 1 41 — 23 — — 9 3 4 545 84 107 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 826 9 1 41 — 23 — — 9 3 4 545 84 107 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Mostaganem —

— Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Biskra déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Sidi Bel Abbes — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 313 — 8 — 20 — — 6 1 1 124 5 148 à temps plein 3 334 — 39 — 10 — — 9 — 4 136 — 133 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 3 334 — 39 — 10 — — 9 — 4 136 — 133 à temps plein 483 21 — 163 — 20 — — — — 12 112 — 155 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 483 21 — 163 — 20 — — — — 12 112 — 155 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Adrar

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Béjaïa — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Boumerdès — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

Postes 21 février 2018

— — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 17 329 — 7 2 13 — — 4 5 — 27 214 40 à temps plein 4 454 — 31 — 17 — — 16 39 — 64 — 283 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 454 — 31 — 17 — — 16 39 — 64 — 283 à temps plein 375 — — 19 — — — — — 32 7 140 — 177 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 375 — — 19 — — — — — 32 7 140 — 177 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Laghouat

— Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Chlef — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Ouargla déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 12 267 — 60 — 26 — — 9 1 2 20 — 137 à temps plein 5 379 — 44 — 7 — — 11 14 — 98 3 197 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 5 379 — 44 — 7 — — 11 14 — 98 3 197 à temps plein 351 15 — 49 — 11 — — 14 18 — 128 — 116 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 351 15 — 49 — 11 — — 14 18 — 128 — 116 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Guelma Contrat à durée — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 — indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Skikda

— — Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

déterminée (2) Tiaret Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

5 Joumada Ethania 1439

de travail Postes 21 février 2018

— — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 266 — 27 — 7 — — 5 5 3 137 16 65 à temps plein 21 536 — 49 — 24 — 1 — 35 13 102 — 291 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 21 536 — 49 — 24 — 1 — 35 13 102 — 291 à temps plein 338 3 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 338 3 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Saïda Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) M’Sila

— — Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

indéterminée (1) Contrat à durée

déterminée (2) Jijel Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

de travail Postes

— — — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 282 — 6 — 2 — — — 35 6 119 8 105 à temps plein 16 322 — 67 — 6 — — 5 7 5 80 — 136 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 16 322 — 67 — 6 — — 5 7 5 80 — 136 à temps plein 213 5 — 35 — — — — 2 13 5 55 — 98 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 213 5 — 35 — — — — 2 13 5 55 — 98 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Djelfa Contrat à durée — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 — indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Tébessa

— — Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

indéterminée (1) Contrat à durée

Oum El Bouaghi

déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

5 Joumada Ethania 1439

de travail Postes 21 février 2018

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 258 — 15 — 3 — — — — 8 155 — 75 à temps plein 1 269 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 109 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 269 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 109 à temps plein 354 8 — 72 — 8 — — 9 22 — 50 — 185 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 354 8 — 72 — 8 — — 9 22 — 50 — 185 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Médéa

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Béchar déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Mascara déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 178 — 6 — 4 — — — 2 4 53 10 95 à temps plein 4 237 — 58 — 7 — — 3 — — 66 — 99 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 237 — 58 — 7 — — 3 — — 66 — 99 à temps plein 207 1 — 8 — — — — 1 10 8 71 20 88 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 207 1 — 8 — — — — 1 10 8 71 20 88 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Khenchela

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) El Oued

— Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée — — déterminée (2) Contrat à durée Souk Ahras

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

Postes 21 février 2018

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 132 — — — 18 — 4 — — 8 49 4 49 à temps plein 214 3 — 52 — 4 — — 5 9 1 42 32 66 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 214 3 — 52 — 4 — — 5 9 1 42 32 66 à temps plein 164 1 — 5 — 3 — 9 1 6 8 66 8 57 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 164 1 — 5 — 3 — 9 1 6 8 66 8 57 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) El Tarf

— indéterminée (1) Contrat à durée

Khemis Miliana — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Bordj Bou Arréridj

— déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

17214 300

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 17214 300 3 1723 40 523 5 94 186 428 254 6775 709 6174 à temps plein 9 169 — 21 — 6 1 — 11 1 3 53 11 53 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 9 169 — 21 — 6 1 — 11 1 3 53 11 53 à temps plein 157 1 — 6 1 9 — 2 5 3 1 59 9 61 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 157 1 — 6 1 9 — 2 5 3 1 59 9 61 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

—

— déterminée (2)

— — Contrat à durée Bouira

indéterminée (1) Contrat à durée

Ghardaïa — déterminée (2) Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

Total général

déterminée (2) Totaux Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11

indéterminée (1) Contrat à durée

5 Joumada Ethania 1439

de travail Postes 21 février 2018

21 février 2018

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article ler. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des centres universitaires, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017.

Le ministre Le ministre de l’enseignement Pour le Premier ministre des finances supérieur et par délégation et de la recherche scientifique Le direcreur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL

— — — — Effectif (1+2)Aïn Témouchent

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 1 1 4 — — — 3 9 — 25 3 20 à temps plein 1 108 — 5 — 1 — — 3 10 3 26 — 59 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 108 — 5 — 1 — — 3 10 3 26 — 59 à temps plein 9 — 24 2 10 — 2 3 4 2 17 — 29 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 9 — 24 2 10 — 2 3 4 2 17 — 29 à temps plein — 127 1 3 — 6 — — 3 7 3 45 — 59 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 127 1 3 — 6 — — 3 7 3 45 — 59 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

—

— indéterminée (1) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Contrat à durée

— Relizane déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Tissemsilt

déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) 102 Contrat à durée Tamenghasset — déterminée (2) — — — Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total professionnel de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile 5 Joumada Ethania 1439 de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent service de travail Postes 21 février 2018

CENTRES UNIVERSITAIRES itaires Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres univers TABLEAU ANNEXE

— — — — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — 10 — — — — 3 3 — 58 à temps plein — — — — 7 — — — — 4 27 — 38 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — 7 — — — — 4 27 — 38 à temps plein — — — — — — — — — 5 52 — 31 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — 5 52 — 31 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— El Bayadh

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Naâma déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Mila — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — 1 — 4 — — — — 1 29 — 10 à temps plein — — 1 — 2 — — — — 1 10 — 3 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — 1 — 2 — — — — 1 10 — 3 à temps plein 1 4 — — 4 — — 2 — — 7 6 — Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 4 — — 4 — — 2 — — 7 6 — à temps plein — — — — — — — — 12 2 13 — 27 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — 12 2 13 — 27 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Meghnia

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Barika déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Aflou — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Tipaza déterminée (2) — Contrat à durée — — indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement 5 Joumada Ethania 1439 Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes 21 février 2018

— Total général

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 784 11 2 39 6 35 — 4 12 49 25 245 4 352 à temps plein — — 1 — 1 — — — 1 1 10 1 5 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — 1 — 1 — — — 1 1 10 1 5 à temps plein — — 5 — — — 2 — 6 2 27 — 26 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — 5 — — — 2 — 6 2 27 — 26 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Totaux — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Illizi — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Tindouf déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

21 février 2018

Arrête :

MINISTERE DU COMMERCE

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de

décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de préparation des échantillons, de la suspension mère l’examen microbiologique des viandes et des produits et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des viandes et des produits carnés. carnés. Art. 2. — Pour la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de Le ministre du commerce, l’examen microbiologique des viandes et des produits carnés, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination doivent employer la méthode jointe en annexe du présent des membres du Gouvernement; arrêté. Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la lorsqu’une expertise est ordonnée. répression des fraudes; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions de la République algérienne démocratique et populaire. du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes; Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017. METHODE DE PREPARATION Vu le décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 DES ECHANTILLONS, DE LA SUSPENSION MERE correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et les ET DES DILUTIONS DECIMALES EN VUE modalités applicables en matière des spécifications DE L’EXAMEN MICROBIOLOGIQUE microbiologiques des denrées alimentaires; DES VIANDES ET DES PRODUITS CARNES Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1. Domaine d’application : 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions Cette méthode spécifie des règles pour la préparation des et aux caractéristiques d’apposition de marquage de échantillons de viandes et des produits carnés et leur mise conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité; en suspension en vue de l’examen microbiologique. Elle s’applique aux viandes fraîches, crues et Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 transformées, aux volailles, aux gibiers et leurs produits correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux suivants : températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires; — réfrigérés ou congelés; — salés ou fermentés; Vu l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, modifié et complété, relatif aux règles — hachés ou finement hachés; applicables à la composition et à la mise à la consommation — préparations à base de viande; des produits carnés cuits; — viandes séparées mécaniquement; Vu l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai — viandes cuisinées; 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des — viandes séchées et fumées à divers degrés de échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique; déshydratation; — extraits de viandes concentrés; Vu l’arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au — échantillons de carcasses excisées et écouvillons issus 25 août 2016 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions de carcasses. décimales en vue de l’examen microbiologique des produits Cette méthode exclut le prélèvement de carcasses et autres que les produits laitiers, les produits carnés et les la préparation d’échantillons au stade de production produits de la pêche; primaire.

————

Mohamed BENMERADI. ————————

ANNEXE

5 Joumada Ethania 1439 21 février 2018 31

Objectif de l’analyse : 6. Appareillage : L’objectif de l’analyse microbiologique des viandes Matériel courant de laboratoire de microbiologie d’emploi consiste à rechercher et/ou à dénombrer : — la flore microbienne en profondeur d’échantillons; général et, en particulier, ce qui suit : — la flore microbienne en surface; — la flore microbienne globale (surface et profondeur). 6.1 Equipement de cautérisation de la surface des viandes, par exemple lampe à souder à gaz portative. 6.2 Gabarit pour prélèvement en surface, cadre
Termes et définitions : métallique ou en plastique de dimensions appropriées permettant la délimitation de la surface à prélever, stérilisé Pour les besoins de la présente méthode, les termes et les par autoclavage ou immersion dans de l’alcool à 70 % (V/V) définitions prévus par la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des et flambage. dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, Un exemple de gabarit de prélèvement des échantillons fixée par la réglementation en vigueur, s’appliquent ainsi en surface est fixé au niveau du schéma indiqué à la fin de que ce qui suit : la présente méthode. 3.1 Bloc, gros morceau, découpe de viande : Certaines spores pouvant survivre au flambage, il est Echantillon dont la texture et les dimensions (surface et recommandé d’utiliser un gabarit métallique préalablement épaisseur) permettent de prélever en profondeur une prise d’essai dans des conditions aseptiques satisfaisantes. stérilisé lors de l’analyse de micro-organismes sporulés.

3.2 Copeau de viande :

Echantillon de viande congelée résultant d’une découpe poussée d’un prélèvement en surface.

3.3 Fragment de viande :

Echantillon prélevé au cœur du morceau choisi pour l’essai à l’aide d’une perceuse électrique ou d’une chignole.

3.4 Tranche de viande :

Découpe de viande épaisse de quelques centimètres et dont les deux faces sont plus ou moins parallèles.

3.5 Parure de viande :

Déchet de découpe de viande issue de carcasses ou de plus gros morceaux de viande.

4. PRINCIPE :

Le principe général relatif à la préparation des échantillons et aux étapes ultérieures est détaillé dans la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur.

5. DILUANTS :

La préparation des diluants d’emploi général et pour les besoins particuliers doit s’effectuer conformément à la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur.

7. Prélèvement des échantillons :

7.1 Généralités :

Effectuer le prélèvement conformément aux exigences fixées par la méthode spécifique du produit concerné.

L’échantillon doit être réellement représentatif, non endommagé ou modifié lors du transport et de l’entreposage.

7.2 Types d’échantillons généraux pour laboratoire :

Les techniques de manipulation des types d’échantillons généraux pouvant être soumis à l’analyse, notamment les produits congelés, durs et secs, liquides et non visqueux, ainsi que les produits hétérogènes, sont détaillées dans la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur.

7.3 Types d’échantillons spécifiques pour laboratoire :

La viande et les produits carnés peuvent inclure les types suivants :

— unités de viande ou produits carnés, préparés ou transformés, de dimensions diverses;

— découpes de viande prélevées d’unités de viande plus grosses;

— grosses découpes de viande prélevées de carcasses;

— copeaux ou fragments prélevés de blocs congelés;

— abats de différentes espèces;

— spécialités asiatiques telles que pattes de poulet et de canard.

21 février 2018

L’état physique des échantillons peut varier en fonction des facteurs suivants :

— la température, pour des produits non congelés, congelés ou surgelés;

— l’activité de l’eau (aw), pour des produits qui sont en l’état, ou des produits carnés à teneur intermédiaire en eau dans lesquels la croissance microbienne est inhibée par une faible activité de l’eau (aw).

8. Préparation des échantillons :

8.1 Généralités :

Toutes les préparations et les manipulations doivent être effectuées selon des techniques aseptiques à l’aide d’un équipement stérile.

La préparation des échantillons doit tenir compte de l’objectif de l’analyse (point 2) et de la nature de l’échantillon.

8.2 Cas général des produits acides :

La préparation des échantillons des produits acides (pH compris entre 3,5 et 4,5) doit s’effectuer conformément à la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur.

8.3 Produits à haute teneur en matière grasse (plus de

20 % de matière grasse sur la masse totale) :

La préparation des échantillons des produits à haute teneur en matière grasse doit s’effectuer conformément à la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur.

9. Modes opératoires spécifiques :

9.1 Préparation de la suspension mère (dilution initiale) des différents types d’échantillons :

Cette préparation ne s’applique qu’aux échantillons destinés à la recherche ou au dénombrement de la flore microbienne globale (surface et profondeur).

9.1.1 Echantillon pour laboratoire d’une masse égale ou inférieure à 50 g :

Si la masse de l’échantillon est inférieure ou égale à 50 g, utiliser tout l’échantillon pour la préparation de la suspension mère.

9.1.2 Blocs, gros morceaux, découpes de viande :

Pour les découpes de viande, prélever la prise d’essai en profondeur et/ou à la surface et préparer la suspension mère.

9.1.3 Tranches ou morceaux de viande ou de viande cuisinée :

Prélever des languettes au milieu des tranches ou des morceaux pour la préparation de la suspension mère.

9.1.4 Fragments, copeaux et parures de viande :

Homogénéiser soigneusement avant de constituer la prise d’essai pour la préparation de la suspension mère.

9.1.5 Produits carnés sous boyau (saucisses) :

En cas de boyau non comestible (synthétique), désinfecter les saucisses cuites ou crues au point d’incision en nettoyant la surface avec de l’alcool à 70 % (fraction volumique) ou en cautérisant à la lampe à souder (6.1); enlever la peau par arrachage avec des pinces stériles. Trancher et couper les saucisses en petits morceaux avant de les homogénéiser.

Ne pas enlever les boyaux comestibles des saucisses crues mais les trancher et les homogénéiser y compris la peau.

9.1.6 Viandes cuisinées :

Dans le cas des viandes cuisinées conditionnées, ouvrir le conditionnement conformément à (9.2) et préparer des prises d’essai comme pour le cas des produits crus.

9.1.7 Pattes de poulet et de canard :

A l’aide de ciseaux stériles, couper plusieurs unités de pattes de poulet ou de canard (incluant toutes les parties), le long des articulations, en plus petits morceaux. Mélanger et peser la prise d’essai dans un sac en plastique stérile taré.

Pour obtenir une suspension mère au 1 dans 10, ajouter neuf fois sa masse d’un diluant approprié et ce, conformément à la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur.

Malaxer à la main pendant 1 min. à 2 min.

9.2 Mode opératoire pour les produits préemballés :

La préparation des échantillons de produits préemballés, doit s’effectuer conformément à la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur.

9.3 Mode opératoire pour les produits non congelés :

9.3.1 Préparation d’échantillons prélevés en profondeur :

Ces prises d’essai sont utilisées pour analyser uniquement les tissus profonds. Le prélèvement est effectué après cautérisation de la surface. Pour les découpes de viande (présentées avec la peau), retirer préalablement une surface appropriée de peau à l’aide de pinces et de scalpels.

21 février 2018

Si l’échantillon est conditionné, le sortir dans des conditions d’asepsie et le placer sur un plateau stérile. Avec un scalpel ou un couteau stérile, éliminer une couche superficielle de 2 mm à 5 mm d’épaisseur sur une zone d’environ 5 cm x 5 cm à l’aide d’une lampe à souder (6.1), cautériser la zone exposée jusqu’à carbonisation de la surface dégagée. Au moyen d’un autre couteau ou scalpel stérile, retirer une couche d’environ 4 cm x 4 cm de la surface carbonisée sur 1 cm d’épaisseur. En utilisant des pinces et des scalpels stériles, prélever la prise d’essai requise de la surface exposée et la placer dans un récipient ou un sac en plastique stérile taré.

Pour obtenir une suspension mère au 1 dans 10, peser la prise d’essai et ajouter neuf fois sa masse d’un diluant approprié et ce, conformément à la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur.

9.3.2 Préparation d’échantillons prélevés à la surface de la viande (technique par excision/destructive) :

Les échantillons sont prélevés sans cautériser la surface exposée.

Si elle est conditionnée, il peut être nécessaire de sortir la viande dans des conditions d’asepsie et de la placer sur un plateau stérile avec la surface d’essai au-dessus. Utiliser un gabarit (6.2) stérilisé ou désinfecté et l’appliquer sur la surface désignée (schéma indiqué à la fin de la présente méthode).

A l’aide d’un scalpel stérile, inciser le long des bords internes du gabarit (6.2). Utiliser ensuite des pinces stériles pour soulever la prise d’essai, découper la surface délimitée à une profondeur de 2 mm à 3 mm et placer les morceaux dans un récipient ou un sac en plastique stérile taré.

Pour ces prélèvements en surface, il convient d’enregistrer à quoi correspond la dilution initiale. Par exemple, à partir d’un échantillon de 25 cm² de surface, dilué dans un volume total de 100 ml de diluant, 1 ml de cette suspension mère représente 0,25 cm².

9.3.3 Préparation d’échantillons à partir de tranches individuelles :

Les échantillons sont prélevés sans cautériser la surface exposée.

Si elle est conditionnée, il peut être nécessaire de sortir la viande dans des conditions d’asepsie et de la placer sur un plateau stérile avec la surface d’essai au-dessus.

A l’aide d’une pince et d’un scalpel stériles, découper une bande de 1cm de largeur au centre de la plus grande longueur. Couper la bande en petits morceaux et les placer dans un récipient ou un sac en plastique stérile taré.

9.3.4 Préparation d’échantillons de carcasses :

Les modes opératoires de prélèvement de carcasses d’animaux récemment abattus sont donnés dans la méthode de prélèvement d’échantillons sur des carcasses en vue de leur analyse microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur, le cas échéant par les normes reconnues.

9.4 Préparation d’échantillons de produits congelés :

Les modes opératoires de manipulation des petits échantillons de tous types par décongélation avant prélèvement ainsi que ceux relatifs au prélèvement de plus gros blocs de viande et produits carnés sans décongélation préliminaire sont indiqués dans la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur.

9.5 Préparation d’échantillons de viande et d’extraits de viande séchés ou partiellement déshydratés :

Les modes opératoires relatifs aux produits séchés et partiellement déshydratés sont fixés dans la méthode de prélèvement d’échantillons sur des carcasses en vue de leur analyse microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur, le cas échéant par des normes reconnues.

9.6 Préparation d’échantillons prélevés en surface (écouvillons et autres dispositifs) :

Le prélèvement non destructif de carcasses avec des écouvillons ou d’autres dispositifs, doit s’effectuer conformément à la méthode de prélèvement d’échantillons sur des carcasses en vue de leur analyse microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur, le cas échéant par des normes reconnues.

10. Dilutions :

Préparer les dilutions qui suivent conformément à la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur.

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 5 Joumada Ethania 1439 21 février 2018

Schéma : Exemple de gabarit de délimitation d’une zone de prélèvement en surface Point de brasure — cadre : — manche : Le dispositif peut être constitué des matériaux suivants : feuille en acier inoxydable de 3/10 mm d’épaisseur; tige cylindrique en acier inoxydable de 4 mm de diamètre. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE