Décret exécutif n° 18-60 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de soixante-trois milliards deux cent quarante-neuf millions six cent trente-trois mille dinars (63.249.633.000 DA) et une autorisation de programme de soixante-dix milliards de dinars (70.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de soixante-trois milliards deux cent quarante neuf millions six cent trente-trois mille dinars (63.249.633.000 DA) et une autorisation de programme de soixante-dix milliards de dinars (70.000.000.000) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 63.249.633 70.000.000 imprévues TOTAL 63.249.633 70.000.000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 11 ANNEXE Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Infrastructures socio- 10.088.633 2.000.000 culturelles Agriculture et hydraulique 23.140.000 68.000.000 Soutien à l’activité 30.021.000 — économique (Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 63.249.633 70.000.000
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