Décret exécutif n° 18-37

Décret exécutif n° 18-37 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 18-356

    Décret présidentiel n° 18-356 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret présidentiel n° 18-353

    Décret présidentiel n° 18-353 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 18-285

    Décret exécutif n° 18-285 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret présidentiel n° 18-158

    Décret présidentiel n° 18-158 du 26 Ramadhan 1439 correspondant au 11 juin 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret exécutif n° 18-134

    Décret exécutif n° 18-134 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret présidentiel n° 18-117

    Décret présidentiel n° 18-117 du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret présidentiel n° 18-80

    Décret présidentiel n° 18-80 du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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