Décret présidentiel n° 18-117 du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière un chapitre n° 44-03 intitulé << Contribution au profit de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA) pour l'acquisition des vaccins contre la grippe H1 N1 pour le Hadj 2018 ».

Il est annulé, sur 2018, un crédit de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 44-03 << Contribution au profit de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA) pour l'acquisition des vaccins contre la grippe H1 N1 pour le Hadj 2018 ».

Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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