Décret exécutif n° 18-325 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de cinquante-et-un milliards quatre-vingt-quatre millions six cent quatre-vingt-treize mille dinars (51.084.693.000 DA) et une autorisation de programme de cent trente-cinq milliards sept cent vingt-huit millions deux cent soixante-sept mille dinars (135.728.267.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de cinquante-et-un milliards quatre-vingt-quatre millions six cent quatre-vingt-treize mille dinars (51.084.693.000 DA) et une autorisation de programme de cent trente-cinq milliards sept cent vingt-huit millions deux cent soixante-sept mille dinars (135.728.267.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018.
Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P. A.P.
Provision pour dépenses 200.000 135.728.267 imprévues Règlement des créances 50.884.693 — détenues sur l’Etat TOTAL 51.084.693 135.728.267 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Agriculture et hydraulique 411.344 700.000 Soutien aux services 3.405 — productifs Infrastructures économiques 49.384.593 132.000.000 et administratives Education et formation 454 — Infrastructures 46.571 3.028.267 socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat 1.238.326 — TOTAL 51.084.693 135.728.267
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