CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 18-288 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Pékin, le 22 septembre

2017………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 18-289 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine, signé à Pékin, le 22 septembre 2017…………………. 5

DECRETS

Décret exécutif n° 18-294 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique…….. 9 Décret exécutif n° 18-295 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant création d’établissements spécialisés de la protection de l’enfance et de l’adolescence……………………………………………………………………………………………….. 9 Décret exécutif n° 18-296 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant création d’une école pour enfants handicapés visuels…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif n° 18-297 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en établissement Dar-Rahma………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif n° 18-298 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux…………………………………………………….. 11 Décret exécutif n° 18-299 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un foyer pour personnes âgées en établissement Dar-Rahma…………………………………………………………………………………………………………………… 11

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………………………. 12 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités…… 12 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés d’universités…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire d’El Bayadh…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie…………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine……………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine……………………………………………………………………….. 13 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la culture……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Mascara…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la directrice du musée régional d’El Meniâa………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de vice-recteurs d’universités………………. 14 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de doyens de facultés d’universités……. 14

2 décembre 2018

SOMMAIRE (Suite)

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de l’université d’El Tarf………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure vétérinaire………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère de la culture………………….. 15 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas…. 15 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice générale adjointe de la bibliothèque nationale d’Algérie………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice du musée public national « Nasr-Eddine Dinet »……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice du musée public national des arts et traditions populaires…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur du théâtre régional de Guelma………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un président de section à la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire……………………………………………………………………………………………………. 16 Arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant nomination de juges-assesseurs près les tribunaux militaires (Rectificatif)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale……………………………………………………………………………. 17 Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 23 Moharram 1440 correspondant au 3 octobre 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier…………………………………………………………………………………………… 26

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 octobre 2018……………………………………………………………………………………………………………………………………… 27

2 décembre 2018

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 18-288 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant

ratification de l’accord de coopération entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la République populaire de Chine dans les domaines de la protection des végétaux et de la

quarantaine végétale, signé à Pékin, le 22 septembre

2017.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 91-9°;

Considérant l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Pékin, le 22 septembre 2017;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Pékin, le 22 septembre 2017.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————

Accord de coopération entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de

Chine dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, ci-après désignés les « parties »;

Afin de renforcer la coopération en matière de protection des végétaux et de quarantaine végétale, de prévenir la propagation des ravageurs dans les deux pays et de protéger la production agricole et les ressources végétales, de renforcer et promouvoir la diversification du commerce bilatéral;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Définition

Les termes utilisés dans le présent accord de coopération concordent avec les définitions de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) révisée à Rome, en novembre 1997, à laquelle les deux parties ont adhéré.

Article 2

Domaine de coopération

Les parties coopèrent, conformément aux lois et règlements en vigueur dans les deux pays, dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, tels qu’ils sont définis dans le présent accord.

Les parties prennent les mesures nécessaires pour empêcher la transmission d’organismes nuisibles réglementés du territoire d’un pays à l’autre par le commerce et le transit des végétaux, des produits végétaux et autres articles réglementés.

Article 3

Autorités compétentes

Les autorités responsables de la mise en œuvre du présent accord de coopération sont :

1. Pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire :

— Le ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

2. Pour le Gouvernement de la République populaire de Chine :

1. le ministère de l’agriculture; et
2. la direction générale de la gestion de la qualité, du contrôle et de la quarantaine.

Article 4

Développement, négociation et conclusion des accords

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord de coopération et sur la base des dispositions des lois de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale de leurs pays respectifs, les autorités citées dans l’article 3 mèneront des négociations bilatérales et la conclusion d’accords dans les domaines de l’importation, l’exportation et la commercialisation des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés, conformément aux législations phytosanitaires des deux pays.

2 décembre 2018

Article 5

Echange d’informations

Les parties échangent les informations sur les ravageurs réglementés et les lois, règlements et règles sur la protection des végétaux et de quarantaine végétale.

Les parties s’engagent mutuellement à échanger des connaissances, des recherches et de l’expérience dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, réciproquement.

Les résultats et les informations scientifiques et technologiques obtenus par les parties sur la base de la coopération ne doivent être communiqués à une partie tierce par aucune partie sans le consentement de l’autre partie.

Article 6

Les dépenses

Chaque partie doit prendre en charge ses propres frais inhérents à la mise en œuvre du présent accord de coopération selon les disponibilités budgétaires et conformément aux lois et réglementations en vigueur des deux pays.

Article 7

Règlement de différends

Tout différend concernant l’exécution ou l’interprétation du présent accord de coopération sera réglé à l’amiable à travers des négociations entre les deux parties par voie diplomatique.

Les parties peuvent constituer une commission conjointe chargée de trancher le différend.

Article 8

Accords internationaux

Les dispositions du présent accord n’affectent en rien les droits et obligations découlant d’autres accords conclus par l’une ou l’autre partie avec d’autres pays ou des organisations internationales et/ou régionales en matière de protection des végétaux et de quarantaine végétale.

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent accord de coopération entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification, écrite et par voie diplomatique, par laquelle une partie informe l’autre partie de l’accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet.

Il demeure en vigueur pour une période de cinq (5) ans et sera renouvelé automatiquement pour des périodes similaires.

Article 10

Amendements

Cet accord de coopération peut, en cas de besoin, être amendé par consentement mutuel des parties par échange de lettres à travers le canal diplomatique. Il entrera en vigueur conformément à la procédure établie pour l’entrée en vigueur du présent accord de coopération.

Article 11

Dénonciation

Chacune des deux parties peut notifier à l’autre partie, par voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent accord de coopération, moyennant un préavis écrit, au moins, six (6) mois avant la date de son expiration.

Fait à Pékin, le 22 septembre 2017, en deux exemplaires originaux chacun en langue arabe, chinoise et anglaise, les trois (3) textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation et/ou d’exécution des dispositions de cet accord de coopération, le texte en langue anglaise prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République populaire démocratique et populaire de Chine

Le ministre de l’agriculture, Le ministre de l’agriculture du développement rural et de la pêche

Abdelkader BOUAZGHI Han CHANG FU

Décret présidentiel n° 18-289 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant

ratification de l’accord de coopération entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la République populaire de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine,

signé à Pékin, le 22 septembre 2017.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 91-9°;

Considérant l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine, signé à Pékin, le 22 septembre 2017;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine, signé à Pékin, le 22 septembre 2017.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————

Accord de coopération entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de

Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine ci-après dénommés les « parties »;

Désireux d’améliorer l’environnement de coopération bilatérale dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine dans les deux pays;

Souhaitant intensifier la prévention contre la propagation transfrontalière des épizooties animales;

S’engageant à protéger l’agriculture, l’élevage, la pêche et la santé publique dans les deux pays;

Considérant que l’instauration d’une relation juste et équitable entre les parties, établie sur la base de réciprocité devra servir cet objectif;

Compte tenu de l’importation, de l’exportation et du transit des animaux;

Désireux de faciliter les échanges commerciaux d’animaux et de produits d’origine animale;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Définitions

Les définitions suivantes sont utilisées aux fins du présent accord de coopération :

— Les « animaux » désignent les animaux domestiques et sauvages, tels que le bétail, les volailles, les bêtes, les serpents, les tortues, les poissons, les crevettes, les crabes, les huitres, les vers à soie et les abeilles.

2 décembre 2018

— Les « produits d’origine animale » incluent la viande, les peaux, la laine brute, le duvet, les plumes, les organes internes, les graisses, le sang, le liquide séminal, les embryons, les os, les sabots, les têtes, les cornes et les tendons d’origine animale ainsi que les œufs et le lait qui peuvent transmettre des maladies.

— Les « certificats vétérinaires » sont considérés comme documents valables inspirés du certificat modèle de l’organisation mondiale de la santé animale, et établis par les autorités chargées de la quarantaine vétérinaire liés à la santé et l’état de santé des animaux, des produits d’origine animale, et des autres articles soumis à la quarantaine vétérinaire.

— Les « médicaments vétérinaires et les produits

pharmaceutiques » incluent les substances pour la prévention, le traitement ou le diagnostic des maladies animales, ou bien pour la régulation des fonctions physiologiques des animaux pour certaines fins (y compris médicales et additifs alimentaires), qui contiennent le sérum spécifique, les vaccins, les produits de diagnostic, les produits micro-écologiques, le matériel de la médecine traditionnelle chinoise, les médicaments chinois brevetés, les médicaments chimiques, les antibiotiques, les médicaments biochimiques et radio-pharmaceutiques ainsi que les désinfectants d’usage externe.

Article 2

Domaines de coopération

Aux fins du présent accord de coopération, les parties adopteront le concept « un seul monde, une seule santé », et mettront en place les mécanismes de coopération dans le domaine du contrôle des maladies transfrontalières afin de protéger leurs territoires respectifs de la propagation des maladies animales transfrontalières du territoire de l’une des parties vers le territoire de l’autre partie, et ce lors des opérations d’import, d’export ou de transit des animaux, des produits d’origine animale, ou tout moyen de transport, de conditionnement, d’emballage, les conteneurs, et les outils d’alimentation qui peuvent être contaminés par les pathogènes.

Article 3

Import / export

Dans le cadre du présent accord de coopération, les parties doivent, respectivement, autoriser le ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche de la République algérienne démocratique et populaire, et le ministère de l’agriculture de la République populaire de Chine en leur qualité d’autorité vétérinaire à conclure des protocoles exécutifs et d’autres documents en relation avec la santé animale et les produits médicaux vétérinaires, ainsi que le pouvoir de changement d’information sur les exigences et les procédures d’importation et d’enregistrement des médicaments vétérinaires.

2 décembre 2018

Dans le cadre du présent accord de coopération, les parties doivent, respectivement, autoriser le ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche de la République algérienne démocratique et populaire, et l’administration générale du contrôle de qualité, d’inspection et de quarantaine dans la République populaire de Chine en leur qualité d’agence de régulation de la quarantaine vétérinaire à l’import et à l’export, à conclure des protocoles concernant la quarantaine vétérinaire, les exigences sanitaires à l’import et au transit des animaux et des produits d’origine animale et confirmer et échanger des échantillons de certificats vétérinaires pertinents.

Les protocoles exécutifs et les documents cités dans les paragraphes 1 et 2 du présent article, sont conclus selon les dispositions du présent accord de coopération et la législation dans les deux pays dans le cadre des prérogatives desdites autorités et les normes de l’organisation mondiale de la santé animale en tant que référence.

Article 4

Inspection et mesures de quarantaine

Les animaux ainsi que les produits d’origine animale exportés du territoire de l’une des parties vers le territoire de l’autre partie doivent être soumis aux lois et réglementations en vigueur dans le territoire de la partie importatrice et ce, en matière de quarantaine vétérinaire et de santé animale, et conformément à cet accord de coopération, à ses protocoles exécutifs et aux normes de l’organisation mondiale de la santé animale.

Les animaux ainsi que les produits d’origine animales exportés, mentionnés dans le paragraphe 1er du présent article, doivent être accompagnés de certificats vétérinaires d’origine, en langue nationale, établis par les autorités vétérinaires compétentes de la partie exportatrice et accompagnés d’une copie traduite en langue anglaise.

La partie importatrice est habilitée à exercer la quarantaine vétérinaire sur les animaux, le matériel génétique animal, les produits d’origine animale, les aliments pour les animaux et tout autre produit soumis à la quarantaine vétérinaire de la partie exportatrice, et ce, conformément aux lois, aux réglementations et aux règles de la quarantaine vétérinaire de la partie importatrice, ainsi qu’à cet accord de coopération, à ses protocoles exécutifs et aux normes de l’organisation mondiale de la santé animale.

En cas de détection de problème, la partie importatrice est habilitée à appliquer les mesures sanitaires vétérinaires applicables sur son territoire et de prendre les mesures restrictives afin de protéger son territoire de l’introduction de maladies animales externes, de parasites, de virus, et de matières dangereuses (exemple : toxines, hormone et résidus…) contenus dans l’expédition.

La partie importatrice doit notifier à la partie exportatrice en temps réel, les cas où les produits soumis à la quarantaine vétérinaire sont infectés par des pathogènes ou d’autres maladies, ou ne sont pas conformes aux exigences des lois de la quarantaine vétérinaire, aux législations et aux réglementations de la partie importatrice ainsi qu’à cet accord de coopération, à ses protocoles exécutifs et aux normes de l’organisation mondiale de la santé animale.

Article 5

Coopération

Les parties s’engagent à faciliter la coopération dans les domaines administratifs, scientifiques et technologiques, ainsi que l’échange des informations concernant la commercialisation des animaux et des produits d’origine animale, comme suit :

1. S’informer mutuellement en temps réel des détails du déroulement des évènements suivants dans leurs territoires respectifs :

— la première apparition et/ou réapparition d’une maladie et/ou d’une infection figurant sur la liste de l’organisation mondiale de la santé animale;

— la première apparition d’une nouvelle souche pathogène des maladies figurant sur la liste de l’organisation mondiale de la santé animale;

— une augmentation soudaine et inattendue dans la propagation et l’impact d’une maladie figurant sur la liste de l’organisation mondiale de la santé animale et les mortalités causées par cette dernière.

2. Echanger des rapports officiels semestriels sur les maladies infectieuses figurant sur la liste de l’organisation mondiale de la santé animale apparues dans leurs territoires;

3. Se notifier mutuellement des mesures de prévention et de contrôle appliqués pour prévenir l’introduction des maladies figurant sur la liste de l’organisation mondiale de la santé animale apparues dans les pays voisins.

4. Etablir une coopération et un échange d’expériences dans le domaine de la santé publique vétérinaire et la gestion afin d’identifier les mesures prises par chaque partie concernant les animaux et la santé animale et de mettre en place des mesures similaires pour faciliter le commerce bilatéral;

5. Echanger les informations techniques sur la santé animale, la santé publique vétérinaire, et les opérations d’inspection lors d’entrées et de sorties et la quarantaine vétérinaire, l’identification des animaux et les systèmes de traçabilité, la résistance antimicrobienne dans le domaine de la santé animale et des services vétérinaires;

6. Echanger des publications en matière de lois et de réglementations dans le domaine de la santé animale et des services vétérinaires;

7. Coopérer dans le domaine de la recherche, du développement et de l’échange du savoir-faire des réactifs de diagnostic vétérinaire, de médicaments vétérinaires et de production de vaccin;

8. Œuvrer à la coopération et à l’assistance technique entre les laboratoires des services de santé animale des deux pays;

9. S’échanger des spécialistes et des experts dans le domaine vétérinaire afin de s’informer sur l’état de santé des animaux, des produits d’origine animale et les réalisations scientifiques et techniques dans ces domaines.

Article 6

Propriété intellectuelle

Les parties conviennent de régler toute question liée à la propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent accord de coopération conformément à leurs lois nationales.

Article 7

Autorités compétentes

Les autorités compétentes responsables de la mise en œuvre du présent accord de coopération sont :

Pour la République algérienne démocratique et populaire :

— le ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Pour la République populaire de Chine :

1. le ministère de l’agriculture;
2. l’administration générale du contrôle de qualité, d’inspection et de quarantaine.

Article 8

Les dépenses

Les parties conviennent en vertu de cet accord à ce que le pays d’envoi prenne en charge les frais de sa délégation en ce qui concerne :

1. les visites liées à la quarantaine vétérinaire et à la gestion de la santé animale pour la mise en œuvre ou bien l’échange des expériences dans le domaine du management;

2. les déplacements des spécialistes ou des chercheurs dépendants de l’une des parties sur invitation de l’autre partie pour prendre part aux symposiums et aux conférences scientifiques.

Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent négocier le

2 décembre 2018

Article 9 Règlement des différends

Tout différend entre les parties, découlant de l’interprétation ou de l’application du présent accord de coopération, sera réglé à l’amiable à travers des consultations amicales entre les autorités compétentes citées à l’article 7 ci-dessus.

Si le différend ne peut être résolu par les consultations susmentionnées, il doit être soumis aux parties par voie diplomatique pour consultation et règlement amiable.

Article 10 Accords internationaux

Aucune disposition du présent accord de coopération n’est considérée comme une violation des droits et des obligations de chaque partie en vertu des traités internationaux auxquels chaque partie a adhéré.

Article 11 Entrée en vigueur, durée, amendements et dénonciation

Le présent accord de coopération entrera en vigueur à compter de la date de réception de la dernière des deux notifications par laquelle une partie informe l’autre partie, par écrit et par voie diplomatique de l’accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet, il demeurera en vigueur pour une période de cinq (5) ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, et sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires.

Les dispositions du présent accord de coopération peuvent être amendées à tout moment, d’un commun accord des parties, par écrit et par voie diplomatique, ces amendements entreront en vigueur selon les mêmes procédures que celles prévues pour l’entrée en vigueur du présent accord de coopération.

Chacune des deux parties peut notifier à l’autre partie, par écrit et par voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent accord de coopération, moyennant un préavis d’au moins, six (6) mois, sans affecter les activités et les projets en cours de réalisation.

Fait à Pékin, le 22 septembre 2017, en deux (2) exemplaires originaux, en langues arabe, chinoise et anglaise, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence dans l’interprétation ou l’application des dispositions du présent accord, le texte anglais prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République populaire démocratique et populaire de Chine

Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent négocier le démocratique et populaire de Chine

financement de toute activité, dans le cadre du présent accord Le ministre de l’agriculture, de coopération. La partie d’envoi prendra en charge les frais d’échange du développement rural et de la pêche Le ministre de l’agriculture, d’informations et de publications. Abdelkader BOUAZGHI HAN CHANG FU

2 décembre 2018

DECRETS

Décret exécutif n° 18-294 du 18 Rabie El Aouel 1440 Décret exécutif n° 18-295 du 18 Rabie El Aouel 1440

correspondant au 26 novembre 2018 complétant le correspondant au 26 novembre 2018 portant décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania création d’établissements spécialisés de la 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique. protection de l’enfance et de l’adolescence. Le Premier ministre, Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du (alinéa 2); Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Premier ministre; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment nomination des membres du Gouvernement; son article 4; Vu le décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant réaménagement 1434 correspondant au 5 mai 2013, complété, portant du statut-type des établissements spécialisés pour la création de bibliothèques principales de lecture publique; sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, notamment son

Décrète :

Article 1er. — L‘article 1er du décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques principales de lecture publique dans les wilayas suivantes :

— ………………………………………………………………………….;

— ………………………………………………………………………….;

— ………………………………………………………………………….;

— ………………………………………………………………………….;

— ………………………………………………………………………….;

— Boumerdès ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

article 4;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12- 165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements spécialisés de la protection de l’enfance et de l’adolescence et de compléter la liste de ces centres, conformément à l’annexe 2 jointe au présent décret.

Art. 2. —La dénomination des « centres spécialisés de protection » prévue par les dispositions du décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, et son annexe, est remplacée par la dénomination de « centres spécialisés de protection de l’enfance et de l’adolescence ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE II Les centres spécialisés de protection de l’enfance et de l’adolescence

DENOMINATION DE SIEGE DE L’ETABLISSEMENT L’ETABLISSEMENT

…………..(sans changement)…………..

Centre spécialisé de Commune de Dréan; wilaya protection de l’enfance et de d’El Tarf l’adolescence de Dréan

Centre spécialisé de Commune de Oued Endja; protection de l’enfance et de wilaya de Mila l’adolescence de Oued Endja

Décret exécutif n° 18-296 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant

création d’une école pour enfants handicapés visuels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer une école pour enfants handicapés visuels et de compléter la liste de ces écoles, conformément à l’annexe I jointe au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

2 décembre 2018

ANNEXE I

Liste des écoles pour enfants handicapés visuels

Dénomination Siège de l’établissement de l’établissement

…………………. (sans changement) …………………..

Ecole pour enfants Commune d’Ouled Yaich; handicapés visuels wilaya de Blida d’Ouled Yaich

Décret exécutif n° 18-297 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant

transformation du centre pour insuffisants respiratoires en établissement Dar-Rahma.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret n° 87-228 du 27 octobre 1987 portant création, organisation et fonctionnement des centres pour insuffisants respiratoires;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires de Chréa, wilaya de Blida, prévu par l’annexe du décret n° 87- 228 du 27 octobre 1987, susvisé, en établissement Dar-Rahma.

Art. 2. — La liste des établissements Diar-Rahma prévue par le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002, susvisé, est complétée, conformément à l’annexe jointe au présent décret.

2 décembre 2018

Art. 3. — Les biens meubles, immeubles, les droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du centre pour insuffisants respiratoires de Chréa, wilaya de Blida sont transférés à l’établissement Dar-Rahma prévu à l’article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.

Ahmed OUYAHIA. ————————

ANNEXE

Liste des établissements Diar-Rahma

Dénomination de Siège de Wilaya l’établissement l’établissement d’implantation

…………..(sans changement)…………..

Dar-Rahma 1- Chréa 09- Blida

Décret exécutif n° 18-298 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant

transformation d’un centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour

enfants handicapés mentaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret n° 87-228 du 27 octobre 1987 portant création, organisation et fonctionnement des centres pour insuffisants respiratoires;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires d’Ain Lahdjar, wilaya de Saïda, prévu par l’annexe du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, en centre psycho- pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

Art. 2. — La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l’annexe 4 jointe au présent décret.

Art. 3. — Les biens meubles, immeubles, les droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du centre pour insuffisants respiratoires d’Ain Lahdjar, wilaya de Saïda sont transférés au centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux prévu à l’article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.

Ahmed OUYAHIA. ————————

ANNEXE 4

Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

Dénomination de Siège de l’établissement l’établissement

…………………. (sans changement) …………………..

Centre psycho-pédagogique Commune d’Ain Lahdjar; pour enfants handicapés wilaya de Saïda mentaux d’Ain Lahdjar

Décret exécutif n° 18-299 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant

transformation d’un foyer pour personnes âgées en établissement Dar-Rahma.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

2 décembre 2018

Art. 3. — Les biens meubles, immeubles, les droits et Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda obligations ainsi que les moyens et personnels du foyer pour 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du personnes âgées de Hamla, commune de Oued Chaâba, Premier ministre; wilaya de Batna, sont transférés à l’établissement Dar-Rahma Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda prévu à l’article 1er ci-dessus, conformément aux 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant dispositions de la législation et de la réglementation en nomination des membres du Gouvernement; vigueur. Vu le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 Art. 4. — Sont abrogées les dispositions contraires à celles correspondant au 20 mai 2002 portant création des du présent décret. établissements Diar-Rahma et fixant leur statut; Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar l438 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au des centres pour insuffisants respiratoires en foyers pour 26 novembre 2018. personnes âgées; Ahmed OUYAHIA. Décrète : ————————

ANNEXE Article 1er. — Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour personnes âgées de Hamla, Liste des établissements Diar-Rahma commune de Oued Chaâba, wilaya de Batna, prévu par l’annexe du décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar 1438

l’annexe du décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016, susvisé, en Dénomination de Siège de Wilaya

établissement Dar-Rahma. Art. 2. — La liste des établissements Diar-Rahma, prévue par le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 l’établissement …………..(sans changement)………….. l’établissement d’implantation correspondant au 20 mai 2002, susvisé, est complétée, Dar-Rahma 1- Hamla 05- Batna

conformément à l’annexe jointe au présent décret.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-

directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études juridiques et du contentieux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Ali Bachiri, admis à la retraite. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de vice-recteurs d’universités.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université des sciences et de la technologie d’Oran, exercées par M. Rachid Kessas.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Noureddine Gherraf, sur sa demande. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de doyens de facultés d’universités.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par MM. :

— Mohammed Loutfi Benkhedir, doyen de la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie à l’université de Tébessa;

— Abdelhamid Boukabache, doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Jijel.

2 décembre 2018

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences de la terre à l’université de Annaba, exercées par M. Nacer Kherici. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur du centre universitaire d’El Bayadh.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire d’El Bayadh, exercées par M. Merahi Bouziani. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la

directrice générale de l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du 17 août 2017, aux fonctions de directrice générale de l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie, exercées par Mme. Rachida Yahiaoui, décédée. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine, exercées par M. Hacène Bousseboua, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à

Constantine.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du 15 février 2017, aux fonctions de directeur de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine, exercées par M. Larbi Dakhmouche, pour suppression de structure.

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du soutien à la création littéraire au ministère de la culture, exercées par M. Yasser Arafat Gana. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion des activités culturelles et artistiques au ministère de la culture, exercées par

M. Nacer-Eddine Boumazouza, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Brahim Benabderrahmane, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Tipaza, exercées par

M. Djillani Zebda.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur du théâtre régional de Mascara.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du 28 juin 2016, aux fonctions de directeur du théâtre régional de Mascara, exercées par M. Rachid Djrourou, appelé à exercer une autre fonction.

2 décembre 2018

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant — Smain Kouadik, vice-recteur chargé de la formation

au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la supérieure du premier et deuxième cycles, la formation directrice du musée régional d’El Meniâa. ———— continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Médéa; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Mebrouk Hamane, vice-recteur chargé du correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions développement, de la prospective et l’orientation à de la directrice du musée régional d’El Meniâa, exercées par l’université des sciences et de la technologie d’Oran; Mlle. Zohra Aït Menguellet, appelée à exercer une autre — Bouziane Amine Hammou, vice-recteur chargé des fonction. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant ————H———— relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université des sciences et de la technologie d’Oran; au 10 juin 2018 portant nomination d’une chargée — Abdelhak Boubetra, vice-recteur chargé de la formation d’études et de synthèse au ministère de supérieure du premier et deuxième cycles, la formation l’enseignement supérieur et de la recherche continue et les diplômes, et la formation supérieure de scientifique. ———— graduation à l’université de Bordj Bou Arréridj. ————H———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mme. Naïma Benyakoub est correspondant au 10 juin 2018 portant nomination nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de de doyens de facultés d’universités. l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H———— ———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 au 10 juin 2018 portant nomination de vice-recteurs correspondant au 10 juin 2018, sont nommés doyens de d’universités. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 ———— facultés aux universités suivantes, MM. : — Ali Aouabed, doyen de la faculté de technologie à l’université de Blida 1; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés vice-recteurs — Saïd Chaouki Chakour, doyen de la faculté des sciences aux universités suivantes, MM. : humaines et sociales à l’université de Jijel; — Noureddine Djabali, vice-recteur chargé des relations — Azedine Rahmoune, doyen de la faculté des extérieures, la coopération, de l’animation et la mathématiques et de l’informatique à l’université de communication et les manifestations scientifiques à Bordj Bou Arréridj. l’université de Batna 1; — Hakim Aït Amokhtar, vice-recteur chargé de la ———————— formation supérieure du premier et deuxième cycles, la Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 formation continue et les diplômes, et la formation correspondant au 10 juin 2018, M. Abdelkrim Messaoudi est supérieure de graduation à l’université de Béjaïa; nommé doyen de la faculté de médecine à l’université de Tizi Ouzou. — Mouloud Abdessamed, vice-recteur chargé du ————H————

développement, la prospective et l’orientation à l’université de Blida 1; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant — Nasserddine Boudjerda, vice-recteur chargé du au 10 juin 2018 portant nomination du secrétaire développement, de la prospective et l’orientation à général de l’université d’El Tarf. l’université de Jijel; ———— — Toufik Boufendi, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 recherche scientifique et la formation supérieure de post-correspondant au 10 juin 2018, M. Nasredine Tliba est graduation à l’université de Constantine 1; nommé secrétaire général de l’université d’El Tarf.

2 décembre 2018

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de

l’école nationale supérieure vétérinaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Abdallah Bouyoucef est nommé directeur de l’école nationale supérieure vétérinaire. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination

au ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés au ministère de la culture MM. :

— Abdenacer Louhaidia, chargé d’études et de synthèse;

— Hichem Aïssani, inspecteur;

— Saâdene Ayadi, directeur de la coopération et des échanges. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Nacer-Eddine Boumazouza est nommé sous-directeur du développement des arts vivants et des arts des spectacles au ministère de la culture. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination

de directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdeldjabar Belahcène, à la wilaya de Tébessa;

— Mohamed Hadj Mihoub Sidi Moussa, à la wilaya de Ghardaïa. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Brahim Benabderrahmane est nommé directeur de la culture à la wilaya de Médéa.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice

générale adjointe de la bibliothèque nationale d’Algérie.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mme. Hayat Gouni est nommée directrice générale adjointe de la bibliothèque nationale d’Algérie. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice

du musée public national « Nasr-Eddine Dinet ».

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mlle. Zohra Aït Menguellet est nommée directrice du musée public national « Nasr-Eddine Dinet ». ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice

du musée public national des arts et traditions populaires.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mlle. Farida Bakouri est nommée directrice du musée public national des arts et traditions populaires. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur du

théâtre régional de Guelma.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Rachid Djrourou est nommé directeur du théâtre régional de Guelma. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un président

de section à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Abdesamed Bechki est nommé président de section à la Cour des comptes.

2 décembre 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant nomination de juges-

assesseurs près les tribunaux militaires

(Rectificatif). ————

JO n° 70 du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018

Pages 3 (sommaire) et 15 : 1ère, 2ème et 4ème lignes :

— Au lieu de : « … Juges-assesseurs près les tribunaux militaires ».

— Lire : « … Assesseurs militaires auprès des juridictions militaires ».

(Le reste sans changement).

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 portant désignation de gradés

de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire.

———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 4); Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale; Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire; Vu les procès-verbaux du 7 juin 2018 des commissions chargées de l’examen des candidatures des gradés de la gendarmerie nationale et des gendarmes aux fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des Issers et des écoles des sous-officiers de la gendarmerie nationale de Sidi Bel Abbès et de Sétif; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre

2018. Pour le ministre de la défense nationale Le ministre Le vice-ministre de la justice, de la défense nationale, garde des sceaux, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le Général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH Tayeb LOUH

Arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin

2018 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de

débaptisation. ————

Par arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics, à la commission nationale de baptisation ou de débaptisation pour une période de trois (3) ans renouvelable : — Fouad Benslimane, représentant du ministre des moudjahidine, président; — Salah Kerfi, représentant du ministre de la défense nationale; — Fatiha Hamrit, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Ahmed Djalal, représentant du ministre des affaires étrangères; — Malika Hachiche, représentante du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — Laid Chiter, représentant du ministre de la culture; — Boubaker Dahlale, représentant de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; — Ali Boughzala, représentant du secrétaire général de l’organisation nationale des moudjahidine; — M’Hamed Boucherour, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

24 Rabie El Aouel 1440 2 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé; Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine; « FORME Forme DENOMINATION COMMUNE CODE DCI INTERNATIONALE 01 ALLERGOLOGIE 01 A ANTIHISTAMINIQUES BILASTINE COMP. SEC. 01 A 049 ANTALGIQUES 03 PARACETAMOL ET DERIVES 03 B PARACETAMOL SUSP. BUV. 03 B 125 en stick unidose PARACETAMOL 03 B 126 SUSP. BUV. en stick unidose Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques; Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, comme suit : DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT …..(sans changement)….. 20 mg …..(sans changement)….. …..(sans changement)….. …..(sans changement)….. 200 mg/5ml 300 mg/7.5ml …..(sans changement)…..

2 décembre 2018

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE …..(sans changement)…..

ANTI-HYPERTENSEURS …..(sans changement)….. TEMISARTAN/ HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. 80 mg/25 mg AMLODIPINE, besilate exprimé en amlodipine/ PERINDOPRIL, exprimé en périndopril arginine COMP. PELL. 5 mg/5 mg AMLODIPINE, besilate exprimé en amlodipine/ PERINDOPRIL, exprimé en périndopril arginine COMP. PELL. 5 mg/10 mg AMLODIPINE, besilate exprimé en amlodipine/ PERINDOPRIL, exprimé en périndopril arginine COMP. PELL. 10 mg/5 mg AMLODIPINE, besilate exprimé en amlodipine/ PERINDOPRIL, exprimé en périndopril arginine HYPOLIPIDEMIANTS COMP. PELL. …..(sans changement)….. …..(sans changement)….. 10 mg/10 mg ROSUVASTATINE, calcique exprimé en rosuvastatine COMP. PELL. 5 mg

06 E

06 E 316

06 E 319 Remboursable uniquement en cas d’hypertension artérielle essentielle et/ou de la maladie coronaire stable, en substitution, chez les patients déjà contrôlés avec le périndopril et l’amlodipine pris simultanément à la même posologie.

06 E 320 Remboursable uniquement en cas d’hypertension artérielle essentielle et/ou de la maladie coronaire stable, en substitution, chez les patients déjà contrôlés avec le périndopril et l’amlodipine pris simultanément à la même posologie.

06 E 321 Remboursable uniquement en cas d’hypertension artérielle essentielle et/ou de la maladie coronaire stable, en substitution, chez les patients déjà contrôlés avec le périndopril et l’amlodipine pris simultanément à la même posologie.

06 E 322 Remboursable uniquement en cas d’hypertension artérielle essentielle et/ou de la maladie coronaire stable, en substitution, chez les patients déjà contrôlés avec le périndopril et l’amlodipine pris simultanément à la même posologie.

06 M

06 M 296

…..(sans changement)…..

12 HEMATOLOGIE ET HEMOSTASE

…..(sans changement)…..

2 décembre 2018

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE FORME Forme DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

12 E ANTI-ANEMIQUES

…..(sans changement)….. 12 E 142 CYANOCOBALAMINE SOL. INJ. et BUV. 1000 µg/2ml 14 14 A METABOLISME, NUTRITION, DIABETE ANTIDIABETIQUES ORAUX …..(sans changement)….. …..(sans changement)….. 14 A 362 METFORMINE, chlorhydrate COMP. à LP. 500 mg 14 A 363 METFORMINE, chlorhydrate COMP. à LP. 750 mg 14 A 364 METFORMINE, chlorhydrate COMP. à LP. …..(sans changement)….. 1000 mg 15 NEUROLOGIE 15 A ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS …..(sans changement)….. 15 A 109 LEVETIRACETAM COMP. PELL. à LP. 750 mg Remboursable sur prescription du neurologue. 15 A 110 LEVETIRACETAM COMP. PELL. à LP. 500 mg Remboursable sur prescription du neurologue. 15 F MALADIE D’ALZHEIMER …..(sans changement)….. …..(sans changement)…..

Remboursable uniquement sur 15 F 113 RIVASTIGMINE, tartrate GLES 6 mg prescription du neurologue et du exprimé en rivastigmine psychiatre. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement initial et tous les six

(6) mois. La demande d’accord préalable doit être accompagnée d’un compte rendu médical du patient mentionnant initialement son état, qui doit répondre à l’indication du rivastigmine, puis argumentant l’utilité de la poursuite du traitement (malade répondeur, preuve de l’amélioration des fonctions cognitives par, au moins, deux tests psychométriques et une évaluation clinique).

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME Forme DOSAGE 15 F 114 5 mg 15 F 115 10 mg 15 F 117 20 mg

2 décembre 2018

CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT

MEMANTINE, chlorhydrate COMP. PELL.

MEMANTINE, chlorhydrate COMP. PELL. SEC MEMANTINE, chlorhydrate COMP. PELL.

Remboursable uniquement sur prescription du neurologue et du psychiatre. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement initial et tous les six

(6) mois. La demande d’accord préalable doit être accompagnée d’un compte rendu médical du patient mentionnant initialement son état, qui doit répondre à l’indication de la memantine puis argumentant l’utilité de la poursuite du traitement (malade répondeur, preuve de l’amélioration des fonctions cognitives par, au moins, deux tests psychométriques et une évaluation clinique). Remboursable uniquement sur prescription du neurologue et du psychiatre. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement initial et tous les six (6) mois. La demande d’accord préalable doit être accompagnée d’un compte rendu médical du patient mentionnant initialement son état, qui doit répondre à l’indication de la memantine, puis argumentant l’utilité de la poursuite du traitement (malade répondeur, preuve de l’amélioration des fonctions cognitives par, au moins, deux tests psychométriques et une évaluation clinique). Remboursable uniquement sur prescription du neurologue et du psychiatre Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement initial et tous les six (6) mois. La demande d’accord préalable doit être accompagnée d’un compte rendu médical du patient mentionnant initialement son état, qui doit répondre à l’indication de la memantine puis argumentant l’utilité de la poursuite du traitement (malade répondeur, preuve de l’amélioration des fonctions cognitives par, au moins, deux tests psychométriques et une évaluation clinique) …..(sans changement)…..

2 décembre 2018

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE FORME Forme DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

16 PSYCHIATRIE

16 A ANTIDEPRESSEURS …..(sans changement)….. 16 A 130 ESCITALOPRAM oxalate exprimé en escitalopram COMP. PELL. SEC. …..(sans changement)….. 20 mg 20 mg 16 A 165 ESCITALOPRAM oxalate exprimé en escitalopram SOL.BUV. GTTES …..(sans changement)….. 20 mg/ml 16 D NEUROLEPTIQUES …..(sans changement)….. 16 D 166 QUETIAPINE, fumarate exprimé en quétiapine COMP. PELL. à LP. 50 mg Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. 16 D 167 QUETIAPINE, fumarate exprimé en quétiapine COMP. PELL. à LP. 150 mg Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. 16 D 169 QUETIAPINE, fumarate exprimé en quétiapine COMP. PELL. à LP. 300 mg Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. 16 D 170 ARIPIPRAZOLE COMP. ORODISP. 10 mg Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. 16 D 171 ARIPIPRAZOLE COMP. ORODISP. 15 mg Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre.

…..(le reste sans changement)….. »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426

de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au finances complémentaire pour 2005, notamment ses 3 septembre 2018. ————H———— articles 14 à 18; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant 2 juillet 2018 relative à la santé; les tarifs de référence servant de base au Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et remboursement des médicaments et les modalités complété, fixant les modalités d’application du titre II de la de leur mise en œuvre. ———— loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sociales; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda relative aux assurances sociales, notamment son 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant article 59; nomination des membres du Gouvernement;

Mourad ZEMALI.

24 Rabie El Aouel 1440 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 2 décembre 2018

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 Arrête : correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; et de compléter les dispositions de l’arrêté du 28 Safar 1429 Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur modalités de leur mise en œuvre. les produits pharmaceutiques; Art. 2. — Les dispositions de l’ alinéa 1er de l’ article 4 de Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, correspondant au 16 août 2003 portant création et susvisé, sont complétées in fine comme suit : fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du « Art. 4. — Les tarifs de référence (…. sans changement comité de remboursement du médicament, notamment son jusqu’à) suspension buvable en stick unidose et solution article 15; injectable et buvable. Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars ……………………. (le reste sans changement) ……………….. ». 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale; Art. 3. — La liste des tarifs de référence de remboursement applicables aux médicaments Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars remboursables par les organismes de sécurité sociale, 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au référence servant de base au remboursement des 6 mars 2008, susvisé, est modifiée et complétée médicaments et les modalités de leur mise en œuvre, notamment son article 2; comme suit : CONDITIONS « DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE TARIF DE PARTICULIERES INTERNATIONALE REFERENCE CODE DCI D’APPLICATION UNITAIRE (DA) DU TARIF DE REFERENCE 01 ALLERGOLOGIE ANTIHISTAMINIQUES 01A …..(sans changement)….. BILASTINE 20 mg 06.00 COMP. SEC. 01A 049 …..(sans changement)….. ANTALGIQUES 03 …..(sans changement)….. 03 B PARACETAMOL ET DERIVES …..(sans changement)….. 03B 125 PARACETAMOL SUSP. BUV. en 200 mg/5 ml 09.19 stick unidose 03 B 126 PARACETAMOL SUSP. BUV. en 300 mg/7.5 ml 10.00 stick unidose …..(sans changement)….. CARDIOLOGIE ET 06 ANGIOLOGIE …..(sans changement)…..

2 décembre 2018

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE TARIF DE CONDITIONS INTERNATIONALE REFERENCE PARTICULIERES UNITAIRE (DA) D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE

06 E ANTI-HYPERTENSEURS

…..(sans changement)…..

PERINDOPRIL COMP. SEC …..(sans changement)….. 4 mg 20.00 PERINDOPRIL, sous forme de sel de tert-butylamine COMP. 8 mg …..(sans changement)….. 20.00 TELMISARTAN/ HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. 40 mg/ 12.5 mg 36.53 TELMISARTAN/ HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. …..(sans changement)….. 80 mg/ 12.5 mg 36.53 PERINDOPRIL arginine COMP. PELL. SEC 5 mg 20.00 PERINDOPRIL arginine COMP. PELL …..(sans changement)….. 10 mg 20.00 TELMISARTAN/ HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. 80 mg/ 25 mg 36.53 AMLODIPINE, besilate exprimé en amlodipine/ PERINDOPRIL, exprimé en perindopril arginine COMP. PELL. 5 mg/5 mg 27.91 AMLODIPINE, besilate exprimé en amlodipine/ PERINDOPRIL, exprimé en perindopril arginine COMP. PELL. 5 mg/10 mg 40.90 AMLODIPINE, besilate exprimé en amlodipine/ PERINDOPRIL, exprimé en perindopril arginine COMP. PELL. 10 mg/5 mg 27.91 AMLODIPINE, besilate exprimé en amlodipine/ PERINDOPRIL, exprimé en perindopril arginine COMP. PELL. …..(sans changement)….. 10 mg/10 mg 41.41 HYPOLIPIDEMIANTS

06 E 165

06 E 246

06 E 265

06 E 266

06 E 283

06 E 284

06 E 316

06 E 319

06 E 320

06 E 321

06 E 322

06 M

…..(sans changement)…..

2 décembre 2018

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE TARIF DE CONDITIONS INTERNATIONALE REFERENCE PARTICULIERES UNITAIRE (DA) D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE

06 M 296 ROSUVASTATINE calcique COMP. PELL. 5 mg 18.57 exprimé en rosuvastatine

HEMATOLOGIE ET HEMOSTASE …..(sans changement)….. …..(sans changement)…..

ANTI-ANEMIQUES CYANOCOBALAMINE SOL. INJ. …..(sans changement)….. 1000 µg/ml 44.00 CYANOCOBALAMINE SOL. INJ. et BUV. 1000 µg/2ml 44.00 METABOLISME, NUTRITION, DIABETE ANTIDIABETIQUES ORAUX …..(sans changement)….. …..(sans changement)….. METFORMINE, chlorhydrate COMP. à LP. 500 mg 03.64 METFORMINE, chlorhydrate COMP. à LP. 750 mg 04.92 METFORMINE, chlorhydrate COMP. à LP. 1000 mg 05.78 NEUROLOGIE ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS …..(sans changement)….. …..(sans changement)….. LEVETIRACETAM COMP. PELL. 500 mg 55.00

12

12 E

12 E 021

12 E 142

14

14 A

14 A 362

14 A 363

14 A 364

15

15 A

15 A 073

…..(sans changement)…..

2 décembre 2018 24 Rabie El Aouel 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 25

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 15 A 109 15 A 110 15 F 15 F 113 15 F 114 15 F 115 15 F 117 16 LEVETIRACETAM LEVETIRACETAM MALADIE D’ALZHEIMER RIVASTIGMINE, tartrate exprimé en rivastigmine MEMANTINE, chlorhydrate MEMANTINE, chlorhydrate MEMANTINE, chlorhydrate PSYCHIATRIE COMP. PELL. à L.P. COMP. PELL. à L.P. GLES. COMP. PELL. COMP. PELL. SEC. COMP. PELL. 750 mg 500 mg …..(sans changement)….. …..(sans changement)….. 6 mg 5 mg 10 mg 20 mg …..(sans changement)….. 77.00 55.00 63.49 18.70 37.40 48.65 16 A 16 A 130 16 A 165 ANTIDEPRESSEURS ESCITALOPRAM, oxalate exprimé en escitalopram ESCITALOPRAM, oxalate exprimé en escitalopram COMP. PELL. SEC. SOL. BUV. GTTES. …..(sans changement)….. 20 mg …..(sans changement)….. 20 mg/ml …..(sans changement)….. 26.06 26.06 16 D NEUROLEPTIQUES 16 D 103 16 D 104 ARIPIPRAZOLE ARIPIPRAZOLE COMP. COMP. …..(sans changement)….. 10 mg 15 mg …..(sans changement)….. 187.67 187.67

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE FORME INTERNATIONALE

16 D 166 QUETIAPINE COMP. PELL. fumarate exprimé en quétiapine à LP.

16 D 167 QUETIAPINE COMP. PELL. fumarate exprimé en quétiapine à LP.

16 D 169 QUETIAPINE COMP. PELL. fumarate exprimé en quétiapine à LP.

16 D 170 ARIPIPRAZOLE COMP. ORODISP. 16 D 171 ARIPIPRAZOLE COMP. ORODISP.

…..(le reste sans changement)…..

Art. 4. — Les dispositions relatives aux tarifs de référence prévues par le présent arrêté prennent effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018. MOURAD ZEMALI.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 23 Moharram 1440 correspondant au 3 octobre 2018 fixant la liste nominative des membres

de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier.

———— Par arrêté du 23 Moharram 1440 correspondant au 3 octobre 2018, la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier, est fixée en application des dispositions des articles 5 et 8 du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d’élaboration du plan d’aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre, comme suit : — M. Kamel Eddine Belatreche, représentant du ministre chargé de l’environnement, président; — M. Madjid Koubli, représentant du ministre de la défense nationale; — Mme. Lamia Bouderouaia, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Mme. Samia Mahidi, représentante du ministre des finances; — M. Fawzi Belmouloud, représentant du ministre chargé des mines; — M. Abdelghani Benbetka, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — M. Mohamed Kenidjou, représentant du ministre chargé des transports; — M. Mohamed Souami, représentant du ministre chargé de l’agriculture;

2 décembre 2018

DOSAGE TARIF DE CONDITIONS REFERENCE PARTICULIERES UNITAIRE (DA) D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE

50 mg 19.50

150 mg 58.50

300 mg 102.03

10 mg 187.67 15 mg 187.67

»

— Mme. Nadjiba Bendjedda, représentante du ministre chargé des forêts; — M. Ferhat Djeha, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Mme. Nabila Cherchali, représentante du ministre chargé de la culture; — M. Saad Leboukh, représentant du ministre chargé de l’urbanisme; — M. Karim Boudjemia, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Mme. Samia Lounis, représentante du ministre chargé de la pêche; — Mme. Djamila Mennas, représentante du ministre chargé du tourisme; — M. le wali de la wilaya d’El Tarf; — M. le wali de la wilaya de Annaba; — M. le wali de la wilaya de Skikda; — M. le wali de la wilaya de Jijel; — M. le wali de la wilaya de Béjaïa; — M. le wali de la wilaya de Tizi Ouzou; — M. le wali de la wilaya de Boumerdès; — M. le wali de la wilaya d’Alger; — M. le wali de la wilaya de Tipaza; — M. le wali de la wilaya de Chlef; — M. le wali de la wilaya de Mostaganem; — M. le wali de la wilaya d’Oran; — M. le wali de la wilaya de Aïn Témouchent; — M. le wali de la wilaya de Tlemcen; — Mme. Nesrine Delmi, représentante du commissariat national du littoral; — M. Mehdi Kazoul, représentant du service national de gardes-côtes; — Mme. Hayet Khoudja, représentante de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires; — M. Samir Bachouche, représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture; — M. Samir Grimes, représentant de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral.

2 décembre 2018

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 octobre 2018

————«»————

ACTIF : Montants en DA :

Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 871.943.046.406,32 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 147.515.619.680,39 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 458.022.299,82 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 9.053.267.628.430,56 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 354.509.496.865,22 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :………………………………………………………………………………………………. 4.005.000.000.000,00

• Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 0,00

• Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance…………………………………………………. 4.005.000.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………………. 2.592.373.497,15 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions (**) : 0,00

• Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Privées……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………….. 8.914.453.763,23 Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………………. 64.256.293.832,22

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14.509.600.047.260,97

PASSIF :

Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. 5.061.119.183.587,75 Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. 283.135.779.162,75 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. 1.711.062.762,96 Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. 197.533.885.366,91 Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… 1.147.769.584.550,45 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. 1.250.761.116.742,21 Reprise de liquidités (*)……………………………………………………………………………………………………………. 228.000.000.000,00 Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. 731.548.522.970,65 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. 3.608.020.912.117,29

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14.509.600.047.260,97

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE