Décret exécutif n° 18-297 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en établissement Dar-Rahma
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires de Chréa, wilaya de Blida, prévu par l'annexe du décret n° 87- 228 du 27 octobre 1987, susvisé, en établissement Dar-Rahma.
Article 2
فتح المادةLa liste des établissements Diar-Rahma prévue par le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret. 24 Rabie El Aouel 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2018
Article 3
فتح المادةLes biens meubles, immeubles, les droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du centre pour insuffisants respiratoires de Chréa, wilaya de Blida sont transférés à l'établissement Dar-Rahma prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 4
فتح المادةSont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Liste des établissements Diar-Rahma Dénomination de Siège de Wilaya l’établissement l’établissement d’implantation ..............(sans changement)..............
Dar-Rahma 1- Chréa 09- Blida
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