Décret exécutif n° 18-248 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du transfert d’eau brute pour l’alimentation de l’usine de transformation des phosphates à « Oued Keberit » wilaya de Souk Ahras

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du transfert d’eau brute pour l’alimentation de l’usine de transformation des phosphates à « Oued Keberit » wilaya de Souk Ahras, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de cette opération.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est de cinquante (50) hectares et quarante-quatre (44) ares, répartie comme suit :

— pour la wilaya de Tébessa : vingt-cinq (25) hectares, soixante-trois (63) ares, situés sur le territoire de la commune d’El-Aouinet ;

— pour la wilaya de Souk Ahras : vingt-quatre (24) hectares, quatre-vingt-et-un (81) ares, répartie comme suit :

— la commune de Dréa : un (1) hectare, soixante-trois (63) ares, cinquante (50) centiares ;

— la commune de Oued Keberit : vingt-trois (23) hectares, dix-sept (17) ares, cinquante (50) centiares, et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 17

La consistance des travaux à engager, au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante :

Conduite : quarante-neuf (49) km de conduite répartie comme suit :

Lot n° 1 : 22 km de conduite en acier de diamètre 900 mm.

Lot n° 2 : 10 km de conduite en acier de diamètre 900 mm et 17 km de conduite en acier de diamètre 500 mm.

Station de pompage :

Lot n° 3 : Trois (3) électropompes, d’un débit de 475,6 l/s chacune, 190 MCE de charge et une puissance de 1. 362.95 kw.

Forage : au nombre de huit (8) :

Lots n° 4 et n° 5 :

Champs captant Sud : cinq (5) forages. * conduite en acier 500 mm PN 25 ; * longueur = 3.544 m ; * cinq (5) chambres de ventouses ; * deux (2) chambres de vidange ; * une (1) chambre de sectionnement ; * électropompe 59.5 l/s ; * excavation 7.539.95 m3 ; * volume du béton 131.84 m3.

Champs captant Nord : Trois (3) forages. * conduite en acier 500 mm PN 25 ; * longueur = 13.327 m ; * vingt-six (26) chambres de ventouses ; * dix-sept (17) chambres de vidange ; * quatre (4) chambres de sectionnement ; * électropompe (1) 59.5 l/s ; * excavation 36.854.31 m3 ; * volume du béton 508.74 m3.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération citée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

Aouel Safar 1440