Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 fixant la liste des activités, prestations et travaux qui peuvent être effectués par l'école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des 25 revenus y afférents

Décret exécutif n° 22-294 du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville

Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 fixant la liste des établissements publics de formation, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens et tests professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités locales

Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 fixant le programme de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation finale et de délivrance du diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de l’école nationale des ingénieurs de la ville

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la classification de l'école nationale des ingénieurs de la ville et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 complétant l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales

Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) de certaines corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté du 17 Rajab 1441 correspondant au 12 mars 2020 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par l'école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Arrêté du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès à l'école nationale des ingénieurs de la ville

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 25 juillet 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale des ingénieurs de la ville

Arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages et les modalités d’évaluation finale et de délivrance du diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville

Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 fixant l'organisation interne de l'école nationale des ingénieurs de la ville