Décret exécutif n° 18-160 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018

Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards de dinars (10.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards de dinars (10.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 3.000.000 10.000.000 imprévues TOTAL 3.000.000 10.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 3.000.000 10.000.000 et administratives TOTAL 3.000.000 10.000.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 5