Décret exécutif n° 18-136 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de dix-neuf milliards quatre cent huit millions de dinars (19.408.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente-six milliards six cent quatre-vingt-deux millions cinq cent mille dinars (36.682.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de dix-neuf milliards quatre cent huit millions de dinars (19.408.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente-six milliards six cent quatre-vingt deux millions cinq cent mille dinars (36.682.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 19.408.000 36.682.500 imprévues TOTAL 19.408.000 36.682.500 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 11 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Services productifs 63.000 63.000 Infrastructures économiques 2.779.000 30.000 et administratives Infrastructures 530.000 2.553.500 socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat 16.036.000 34.036.000 TOTAL 19.408.000 36.682.500
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