Décret exécutif n° 17-51

Décret exécutif n° 17-51 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la communication

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 17-352

    Décret présidentiel n° 17-352 du 16 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 5 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret exécutif n° 17-343

    Décret exécutif n° 17-343 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 17-297

    Décret présidentiel n° 17-297 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 17-210

    Décret présidentiel n° 17-210 du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 17-130

    Décret présidentiel n° 17-130 du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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