Décret présidentiel n° 17-210 du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé, sur 2017, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-02 intitulé « Administration centrale — Contribution à la Télédiffusion d’Algérie (TDA) ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES