Décret présidentiel n° 17-352 du 16 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 5 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé, sur 2017, un crédit de trois milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent soixante dix-neuf mille dinars (3.795.579.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de trois milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent soixante dix-neuf mille dinars (3.795.579.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 5 décembre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV)............................................................................................................. 2.662.380.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (ENRS).......................................................................... 1.133.199.000 Total de la 4ème partie............................................................. 3.795.579.000 Total du titre IV....................................................................... 3.795.579.000 Total de la sous-section I......................................................... 3.795.579.000 Total de la section I.................................................................. 3.795.579.000 Total des crédits ouverts........................................................ 3.795.579.000