Décret exécutif n° 17-45

Décret exécutif n° 17-45 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 17-357

    Décret exécutif n° 17-357 du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 17-270

    Décret présidentiel n° 17-270 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 17-269

    Décret présidentiel n° 17-269 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 17-263

    Décret présidentiel n° 17-263 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes

  • Décret exécutif n° 17-214

    Décret exécutif n° 17-214 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 17-131

    Décret présidentiel n° 17-131 du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 17-157

    Décret présidentiel n° 17-157 du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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