Décret exécutif n° 17-357 du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, le chapitre n° 37-14 intitulé « Quote-part algérienne dans le cadre du projet adéquation, formation, emploi, qualification (AFEQ) au titre de la convention conclue avec l'Union européenne ».

Il est annulé, sur 2017, un crédit d'un montant de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — conférences et séminaires ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit d'un montant de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-14 « Quote-part algérienne dans le cadre du projet adéquation, formation, emploi, qualification (AFEQ) au titre de la convention conclue avec l'Union européenne ».

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. 28 Rabie El Aouel 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 17 décembre 2017 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE