Décret exécutif n° 17-42

Décret exécutif n° 17-42 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de l'éducation nationale

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 17-381

    Décret présidentiel n° 17-381 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 17-377

    Décret présidentiel n° 17-377 du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 17-64

    Décret présidentiel n° 17-64 du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes

  • Décret présidentiel n° 17-298

    Décret présidentiel n° 17-298 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 17-208

    Décret présidentiel n° 17-208 du 15 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.