Décret présidentiel n° 17-381 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est annulé, sur 2017, un crédit de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental............................ 2.000.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique.......... 2.000.000.000 Total de la 6ème partie........................................................................ 4.000.000.000 Total du titre III................................................................................... 4.000.000.000 Total de la sous-section I.................................................................... 4.000.000.000 Total de la section I............................................................................. 4.000.000.000 Total des crédits ouverts................................................................... 4.000.000.000