Décret présidentiel n° 17-298 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est annulé, sur 2017, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais .......................................... 4.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes ...................................................... 5.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 9.000.000 Total du titre III................................................................................... 9.000.000 Total de la sous-section I.................................................................... 9.000.000 Total de la section I............................................................................. 9.000.000 Total des crédits ouverts à la ministre de l’éducation nationale................... 9.000.000