Décret exécutif n° 17-371 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2017, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2017, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017.
Ahmed OUYAHIA. ——————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale —Charges annexes ........................................................ 1.000.000 34-90 Administration centrale —Parc automobile ......................................................... 1.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 2.000.000 Total du titre III.................................................................................... 2.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 2.000.000 Total de la section I.............................................................................. 2.000.000 Total des crédits ouverts ................................................................... 2.000.000 8 Rabie Ethani 1439 27 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE
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