JO 2017 n°75 (fr)
Source joradp.dz ↗

DECRETS

Décret exécutif n° 17-367 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagment du territoire…………….. 3

Décret exécutif n° 17-368 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances……………………………………………………………………………………………….. 6

Décret exécutif n° 17-369 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique…………….. 7

Décret exécutif n° 17-370 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………… 9

Décret exécutif n° 17-371 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement……………………………………………………………………… 10

Décret exécutif n° 17-372 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017……………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret exécutif n° 17-373 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant création et suppression de collèges………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret exécutif n° 17-374 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant création et suppression de lycées…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

Décret exécutif n° 17-375 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 complétant le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tipaza…………………….. 20

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 21 Safar 1439 correspondant au 11 novembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des coliformes thermotolérants par comptage des colonies obtenues à 44 °C……………………………………………………………………………………. 20

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 27 novembre 2017 fixant la liste nominative des membres de la commission des clauses abusives…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 24

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 9 Safar 1439 correspondant au 29 octobre 2017 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement……………………………………………. 24

27 décembre 2017

DECRETS

Décret exécutif n° 17-367 du 6 Rabie Ethani 1439 Décrète : correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — II est annulé, sur 2017, un crédit de sept fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagment du millions quarante-six mille dinars (7.046.000 DA), territoire. applicable au budget de fonctionnement du ministère de ———— l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « A » Le Premier ministre, annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et Art. 2. — II est ouvert, sur 2017, un crédit de sept 143 (alinéa 2); millions quarante-six mille dinars (7.046.000 DA), Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et applicable au budget de fonctionnement du ministère de complétée, relative aux lois de finances; l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « B » correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de annexé au présent décret. finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou Art. 3. — le ministre des finances et le ministre de El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement nomination du Premier ministre; du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant officiel de la République algérienne démocratique et nomination des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 17-29 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 25 décembre 2017. la loi de finances pour 2017, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT ANNEXE « A »

N os DES CREDITS ANNULES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION V DELEGATION NATIONALE AUX RISQUES MAJEURS TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses 37-74 Délégation nationale aux risques majeurs — Conférenses et séminaires ……….. 1.550.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.550.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.550.000 Total de la sous-section V…………………………………………………………. 1.550.000 Total de la section I……………………………………………………………….. 1.550.000

27 décembre 2017
ETAT ANNEXE « A » (suite)

os N DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnels — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la garde communale — Traitements d’activités………….. 4.425.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 4.425.000

3ème Partie Personnels — Rémunérations d’activités 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale…………………….. 1.071.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.071.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 5.496.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 5.496.000 Total de la section VII……………………………………………………………… 5.496.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 7.046.000

ETAT ANNEXE « B »

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION V DELEGATION NATIONALE AUX RISQUES MAJEURS TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Rembourssement de frais ………… 1.000.000 34-63 Délégation nationale aux risques majeurs — Fournitures ……………………………. 200.000 34-67 Délégation nationale aux risques majeurs — Parc automobile ……………………… 200.000 1.400.000

Total de la 4ème Partie………………………………………………………………
27 décembre 2017
ETAT ANNEXE « B » (suite)

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien 35-71 Délégation nationale aux risques majeurs — Entretien des immeubles …………. 150.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 150.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.550.000 Total de la sous-section V…………………………………………………………. 1.550.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 1.550.000

SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnels — Rémunérations d’activités 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnels conctractuels — Salaires — Allocations à caractères familial et cotisation de sécurité sociale …. 140.000 Total de la 1ème partie……………………………………………………………… 140.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 140.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 140.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnels — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Traitements d’activités ……… 446.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses …………………………………………………………………………………………………. 3.839.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.285.000

3ème Partie Personnels-charges sociales 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale ………………. 1.071.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 1.071.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 5.356.000 Total de la sous-section II ………………………………………………………… 5.356.000 Total de la section VII ……………………………………………………………… 5.496.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 7.046.000

6 8 Rabie Ethani 1439 27 décembre 2017

Décret exécutif n° 17-368 du 6 Rabie Ethani 1439 Vu le décret exécutif n° 17-31 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 25 décembre 2017 portant correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des virement de crédits au sein du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par fonctionnement du ministère des finances. la loi de finances pour 2017, au ministre des finances; Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, neuf millions trois cent mille dinars (9.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 finances — Section III — direction générale des douanes (alinéa 2); et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de neuf complétée, relative aux lois de finances; millions trois cent mille dinars (9.300.000 DA), applicable Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 au budget de fonctionnement du ministère des finances — correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de Section III — direction générale des douanes et aux finances pour 2017; chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal nomination du Premier ministre; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant 25 décembre 2017. nomination des membres du Gouvernement; Ahmed OUYAHIA.

———————— ETAT ANNEXE « A »

os N DES CREDITS ANNULES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier………………………………. 5.000.000 34-03 Direction générale des douanes — Fournitures…………………………………………… 800.000

Total de la 4ème partie………………………………………….. 5.800.000

3.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………… 3.500.000 Total du titre III………………………………………………….. 9.300.000 Total de la sous-section I…………………………………….. 9.300.000 Total de la section III………………………………………….. 9.300.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires………………………

Total des crédits annulés……………………………………. 9.300.000
27 décembre 2017
ETAT ANNEXE « B »

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement des frais……………………….

3.500.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes……………………………………

5.000.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers………………………………………………….

800.000 Total de la 4ème partie………………………………………… 9.300.000 Total du titre III………………………………………………….. 9.300.000 Total de la sous-section I…………………………………….. 9.300.000 Total de la section III………………………………………….. 9.300.000

Total des crédits ouverts…………………………………….
9.300.000

Décret exécutif n° 17-369 du 6 Rabie Ethani 1439 Décrète : correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère de la poste, des

Article 1er. — II est annulé, sur 2017, un crédit de trois télécommunications, des technologies et du millions deux cent dix mille dinars (3.210.000 DA), numérique. applicable au budget de fonctionnement du ministère de la ———— poste, des télécommunications, des technologies et du Le Premier ministre, numérique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé Sur le rapport du ministre des finances, au présent décret.

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Art. 2. — II est ouvert, sur 2017, un crédit de trois millions deux cent dix mille dinars (3.210.000 DA), Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 numérique et aux chapitres énumérés à l’état « B » correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; annexé au présent décret.

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 17-52 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au la loi de finances pour 2017, à la ministre de la poste 25 décembre 2017. et des technologies de l’information et de la communication; Ahmed OUYAHIA.

27 décembre 2017
ETAT ANNEXE « A »

os N DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS,
DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes ……………………………………………… 2.500.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.500.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.500.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles ……………………….. 710.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 710.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 710.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 710.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 3.210.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 3.210.000

ETAT ANNEXE « B »

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS,
DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier …………………………………………. 1.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures ……………………………………………………… 1.500.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.500.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.500.000

27 décembre 2017
ETAT ANNEXE « B »

N os DES L I B E L L E S CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais ………………………… 710.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 710.000
Total du titre III……………………………………………………………………….. 710.000
Total de la sous-section II…………………………………………………………. 710.000
Total de la section I………………………………………………………………….. 3.210.000
Total des crédits ouverts ………………………………………………………… 3.210.000

Décret exécutif n° 17-370 du 6 Rabie Ethani 1439 Décrète : correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère des ressources en

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de eau. quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), ———— applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 31-13 « Services Le Premier ministre, déconcentrés des ressources en eau — Personnel Sur le rapport du ministre des finances, contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ». Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), complétée, relative aux lois de finances; applicable au budget de fonctionnement du ministère des Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 ressources en eau et au chapitre n° 31-12 « Services correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et finances pour 2017; allocations diverses ». Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des nomination du Premier ministre; ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant au Journal officiel de la République algérienne nomination des membres du Gouvernement; démocratique et populaire.

Vu le décret exécutif n° 17-39 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par au 25 décembre 2017. la loi de finances pour 2017, au ministre des ressources en eau et de l’environnement; Ahmed OUYAHIA.

10 8 Rabie Ethani 1439 27 décembre 2017

Décret exécutif n° 17-371 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant Décrète : virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit Parlement. de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Le Premier ministre, relations avec le Parlement et au chapitre n° 37-01 Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 « Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires ». (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de deux Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget complétée, relative aux lois de finances; de fonctionnement du ministère des relations avec le Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 Parlement et au chapitres énumérés à l’état annexé au correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; présent décret. Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui nomination du Premier ministre; le concerne de l’exécution du présent décret qui sera Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou publié au Journal officiel de la République algérienne El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 17-48 du 20 Rabie Ethani 1438 Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre des relations au 25 décembre 2017. avec le Parlement; Ahmed OUYAHIA.

———————
ETAT ANNEXE

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

1.000.000 34-04 Administration centrale —Charges annexes ………………………………………………..

1.000.000 34-90 Administration centrale —Parc automobile …………………………………………………

2.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

2.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………

2.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………

2.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………

2.000.000 Total des crédits ouverts ………………………………………………………….

27 décembre 2017

Décret exécutif n° 17-372 du 6 Rabie Ethani 1439 Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal correspondant au 25 décembre 2017 modifiant la officiel de la République algérienne démocratique et répartition par secteur des dépenses populaire. d’équipement de l’Etat pour 2017. ———— Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017. Le Premier ministre,

Ahmed OUYAHIA. Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 ———————— (alinéa 2); ANNEXE Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; MONTANTS ANNULES

SECTEURS C.P.

Soutien à l’activité économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) 1.525.059 Provision pour dépenses imprévues 4.838.928 TOTAL Tableau « B » Concours définitifs 6.363.987 SECTEURS C.P. Agriculture et hydraulique Soutien aux services productifs Infrastructures économiques et administratives Education et formation 3.194.562 10.000 240.000 2.919.425

A.P. Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant — nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et

1.717.000 complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :
1.717.000

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de six milliards trois cent soixante-trois millions neuf cent quatre-vingt-sept mille dinars (6.363.987.000 DA) et une autorisation de programme de (En milliers de DA) un milliard sept cent dix-sept millions de dinars (1.717.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère MONTANTS OUVERTS définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de A.P. finances pour 2017) conformément au tableau « A » — annexé au présent décret.

— Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de six milliards trois cent soixante-trois millions neuf cent quatre-vingt-sept mille dinars (6.363.987.000 DA) et une

240.000 autorisation de programme de un milliard sept cent dix-sept millions de dinars (1.717.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par

1.477.000 la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) TOTAL 6.363.987 1.717.000 conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

12 8 Rabie Ethani 1439 27 décembre 2017

Décret exécutif n° 17-373 du 6 Rabie Ethani 1439 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou correspondant au 25 décembre 2017 portant El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant création et suppression de collèges. nomination des membres du Gouvernement; Le Premier ministre, Décrète : Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 scolaire 2016-2017, les collèges figurant en annexe 1 du (alinéa 2); présent décret. Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation scolaire 2016-2017, les collèges figurant en annexe II du nationale, notamment son article 82; présent décret. 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et officiel de la République algérienne démocratique et édifices publics; populaire. Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant 25 décembre 2017. nomination du Premier ministre; Ahmed OUYAHIA.

———————— ANNEXE I LISTE DES COLLEGES CREES ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

WILAYA CODE DE COMMUNE COMMUNE N° D’IDEN- TIFICATION NATIONALE DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT

Chlef 02 11 Taougrit 8546 Collège Zirem Ziane – Ouled Mohni Oum El Bouaghi 04 03 04 06 04 14 Aïn Beida Aïn M’lila El Dhaâla 8547 8548 8549 Collège Lala Fatma N’Soumer Collège Hadad Akila Collège Boukarnousse Boulakhrasse Batna 05 15 05 37 05 38 Azil Abdelkader (Metkouak) Oued Chaâba Taxlent 8550 8551 8552 Collège El Guernini Collège Martyr Ahmed Bensakhria Ben Ammar Collège Ahmed El Abassi Ibn Abderrahmen Béjaia 06 03 06 42 Feraoun Akfadou 8553 8554 Collège Martyr Maâmri Mhand Arezki Collège Irid Mohand Ameziane Biskra 07 11 Sidi Okba 8555 Collège Nouveau Sidi Okba Bouira 10 01 10 03 10 38 Bouira Guerrouma Sour El Ghozlane 8556 8557 8558 Collège Boussafer Mohamed Collège Hatab Mohamed Ben Ahmed Collège Larbi Chérif Belkacem Tamenghasset 11 01 Tamenghasset 8559 Collège Nouveau Cité Tafsite

CODE DE ADRESSE WILAYA

02 Taougrit

Aïn Beida 04 Aïn M’lila El Dhaâla

Azil Abdelkader (Metkouak) 05 Oued Chaâba

Taxlent

Feraoun 06 Akfadou

07 Sidi Okba

Bouira 10 Guerrouma

Sour El Ghozlane

11 Tamenghasset

12 01 Tébessa 8560 Collège Cheich El Arbi Tebessi Tébessa 12 12 02 12 13 12 14 Bir El Ater El Ogla Bir Dheb 8561 8562 8563 Collège Nouveau Bir El Ater Collège Nouveau El Ogla Collège Nouveau Aïn El Bir El Ater El Ogla Bir Dheb

Tébessa

Fodha

27 décembre 2017
ANNEXE I (suite)

WILAYA CODE DE COMMUNE COMMUNE N° D’IDEN- TIFICATION NATIONALE DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT

Tlemcen 13 01 13 03 13 08 13 13 13 28 13 29 13 33 13 50 Tlemcen Aïn Tallout Souani Ouled Mimoun Hammam Boughrara Souahlia Souk Tleta Chetouane 8564 8565 8566 8567 8568 8569 8570 8571 Collège Nouveau Oudjlida Collège Saadnia Collège Sidi Boudjenen Collège Nouveau Ouled Mimoun Collège Nouveau Hammam Boughrara Collège Nouveau Souahlia Collège Souk Tleta Collège Cité Safsaf Tizi Ouzou 15 26 15 53 M’Kira Aghrib 8572 8573 Collège Louna Mohamed Collège Yarmeche Ameur Tamassit Alger-Est 16 14 16 30 16 39 Baraki Bordj El Kiffan Haraoua 8574 8575 8576 Collège Cité 1078 logements Ben Telha Collège Cité Diplomatique Collège Cité (668 + 762) Logements Alger-Centre 16 32 Béni Messous 8577 Collège Beni Hadadi Alger-Ouest 16 24 16 34 16 36 El Hammamet Tessala El Merdja Birtouta 8578 8579 8580 Collège Cité 500 logements El Hammamet Collège Tessala El Merdja Collège Cité 1194 Logements Sidi Lakhdar Jijel 18 09 El Milia 8581 Collège El Milia Centre Sétif 19 02 19 46 19 55 Aïn El Kebira Béni Mouhli Maouaklane 8582 8583 8584 Collège Hani Laâla Collège Chetout Zerouk Collège Nouveau Maouaklane Skikda 21 17 21 37 Zerdeza Hamadi Krouma 8585 8586 Collège Zerdeza Centre Collège Cité Massouna Sidi Bel Abbès 22 22 22 39 Merine Sehala Thaoura 8587 8588 Collège Nouveau Merine Collège Sehala Thaoura Guelma 24 01 24 25 Guelma Bouchekouf 8589 8590 8591 Collège Nouveau Guelma 1 Collège Nouveau Guelma 2 Collège Nouveau Bouchekouf Constantine 25 01 Constantine 8592 8593 8594 Collège El Moudjahid décédé Mahmoud Kedjour Collège El Moudjahid décédé Khebab Mohamed Collège Frantz Fanon

CODE DE ADRESSE WILAYA

Tlemcen Aïn Tallout Souani Ouled Mimoun 13 Hammam Boughrara Souahlia Souk Tleta Chetouane

15 M’Kira Aghrib

Baraki

Bordj El Kiffan Haraoua

16 Béni Messous
El Hammamet

Tessala El Merdja Birtouta

18 El Milia

Aïn El Kebira 19 Béni Mouhli Maouaklane

21 Zerdeza Hamadi Krouma

22 Merine Sehala Thaoura

Guelma 24 Bouchekouf

25 Constantine

26 01 Médéa 8595 Collège Bakir Torki Mohamed Médéa Collège Nouveau Zerkaoui Médéa Mohamed Collège Nouveau Athmani Abderrahmane 26 52 Tablat Collège Mohamed Ben Letreche Tablat

27 décembre 2017

ANNEXE I (suite)

WILAYA CODE DE COMMUNE COMMUNE N° D’IDEN- TIFICATION NATIONALE DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT

Mostaganem 27 02 27 06 Sayada Hassi Mameche 8599 8600 Collège El Hachem Collège Hassi Mameche M’Sila 28 14 28 17 28 20 Ouled Addi Guebala Aïn El Hadjel Boussaâda 8601 8602 8603 Collège Bouafia Belkacem / El Kheir Collège Nouveau Ain Lahdjel Collège Martyr El Amraoui Mohamed / Omar Ouargla 30 01 30 05 30 19 Ouargla Rouissat Megarine 8604 8605 8606 Collège El Moudjahid Tayeb Djemai Collège El Moudjahid Hachani Koraichi Collège Ghamra Oran 31 02 Gdyel 8607 Collège Les Frères Djelate Illizi 33 01 33 06 IIIizi In Amenas 8608 8609 Collège Cité Belbachir Collège Berkate El Aarafi Bordj Bou Arréridj 34 01 Bordj Bou Arréridj 8610 8611 Collège El Moudjahid Belazougue Ali dit Baba Ali Collège Bordj Bou Arréridj Nouveau Boumerdès 35 10 35 30 Zemmouri Hammadi 8612 8613 Collège Martyr Znaz Rabah Collège Nouveau Hammadi El Oued 39 01 39 18 39 25 39 27 El Oued Magrane EI Ogla El M’ghair 8614 8615 8616 8617 Collège Cité 420 Logements Teksebt Collège Cité El Menanaâ Collège Cité El Aguila Collège Cité 940 Logements Souk Ahras 41 01 41 03 41 06 Souk Ahras Hanencha Tiffech 8618 8619 8620 8621 8622 Collège Martyr El Aibi El Ayachi Ben Mohamed Collège Bouafia Belkacem Ben IBrahim (Cité Ibn Rochd) Collège Martyr Drissi Taib Ben Ahmed Collège Nouveau El Hanencha Collège Boubkeur Ennacer Ben Salah

CODE DE ADRESSE WILAYA

27 Sayada Hassi Mameche

Ouled Addi Guebala 28 Aïn El Hadjel

Boussaâda

Ouargla

30 Rouissat

Megarine

31 Gdyel

33 IIIizi In Amenas

Bordj Bou 34 Arréridj

35 Zemmouri Hammadi

El Oued

39 Magrane EI Ogla El M’ghair

Souk Ahras

41 Hanencha

Tiffech

Tipaza 42 01 Tipaza Collège El Beldj Tipaza 42 24 Koléa Collège Nouveau Koléa Koléa

27 décembre 2017

ANNEXE I (suite)

WILAYA CODE DE COMMUNE COMMUNE N° D’IDEN- TIFICATION NATIONALE DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT

Mila 43 26 El Mechira 8625 Collège Martyr Belil El Hachemi Ain Defla 44 17 Zeddine 8626 Collège Boutaka Mohamed Ain Témouchent 46 01 46 19 Ain Témouchent El Amria 8627 8628 Collège Ben Kouider Ahmed Collège Martyr Cherayer Bakhti Ghardaïa 47 01 47 10 47 13 Ghardaïa Bounoura Mansoura 8629 8630 8631 8632 Collège Moudjahid Bouchelgua Sassi Ben Salem Collège Nouveau Beni Yezguen Collège Bounoura Nouveau Collège El Allama Hadj Ahmed Mustapha Relizane 48 17 48 35 48 36 48 37 El Matmar Ben Daoud El Ouldja Merdja Sidi Abed ANNEXE II LISTE DES COLLEGES SUPPRIMES ANNEE SCOLAIRE 2016 / 2017 8633 8634 8635 8636 Collègel Moudjahid Belaalia Mohamed Collège Ouled El Hadj Collège El Ouldja Collège Douar El Ghraeb WILAYA CODE DE COMMUNE COMMUNE N° D’IDEN- TIFICATION NATIONALE DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Béjaïa 06 42 Akfadou 00392 (à démolir) Collège Irid M’hand Ameziane Ancien Tlemcen 13 06 13 39 Sabra Marsa Ben M’Hidi 00757 00810 en annexe) Collège Ben Mustapha Ahmed (transféré Collège Marsa Ben M’hidi (transféré en école primaire) Tizi Ouzou 15 26 15 53 M’Kira Aghrib 03924 03926 démolir) Collège Louna Mohamed Tamdhikt (à Collège Yermeche Amar Tamaasit (utilisé comme annexe) Alger Centre 16 32 Béni Messous 03328 lycée) Collège Cité Beni Hadadi 2 (converti en Médéa 26 52 Tablat 01978 (démoli) Collège Ancien Mohamed Ben Letrech Illizi 33 06 In Amenas 02123 Collège Berkat El aarafi (aménagé en résidence pour enseignants)

CODE DE ADRESSE WILAYA

43 El Mechira

44 Zeddine

46 Ain Témouchent El Amria

Ghardaïa

Bounoura 47 Mansoura

El Matmar

48 Ben Daoud El Ouldja Merdja Sidi- Abed

CODE DE ADRESSE WILAYA

6 Akfadou

Sabra 13 Marsa Ben M’Hidi

M’Kira 15 Aghrib

16 Béni Messous

26 Tablat

In Amenas

Ain Defla 44 17 Zeddine 02930 Collège Boutaga Mohamed ancien (à Zeddine démolir)

27 décembre 2017

Décret exécutif n° 17-374 du 6 Rabie Ethani 1439 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou

correspondant au 25 décembre 2017 portant El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant création et suppression de lycées. nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, scolaire 2016-2017, les lycées figurant en annexe 1 du Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); présent décret. Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant scolaire 2016-2017, les lycées figurant en annexe 2 du Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, notamment son article 82; présent décret. Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités officiel de la République algérienne démocratique et de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et populaire. édifices publics; Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; 25 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE I LISTE DES LYCEES CREES ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

CODE DE WILAYA WILAYA CODE DE COMMUNE COMMUNE N° D’IDEN- TIFICATION NATIONALE DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE

02 Chlef 02 01 02 11 02 20 Chlef Taougrit Chettia 8637 8638 8639 Lycée Martyr Beghdaoui Abdelkader Lycée Martyr Nouari Abdelkader Lycée Martyr Kadri Ahmed Chlef Taougrit Chettia 03 Laghouat 03 11 Sidi Makhlouf 8640 Lycée Bey Mohamed Ben Kouider Sidi Makhlouf 05 Batna 05 35 05 37 05 57 Bouzina Oued Chaâba El Hassi 8641 8642 8643 8644 Lycée Bouzina Lycée Martyr Hammiche Ammer Ben Mohamed Salah Lycée Martyr Ben Flis Tahar Ben Ammar Lycée El Hassi Centre Bouzina Oued Chaâba El Hassi 06 Béjaia 06 03 06 16 06 19 06 24 06 29 06 37 06 45 06 49 06 50 Feraoun Amalou Toudja Adekar Chemini Bouhamza Draâ El Caid Tizi N’berber Benimaouche 8645 8646 8647 8648 8649 8650 8651 8652 8653 Lycée Ziani Mouhand Arezki Lycée Amalou Lycée Toudja Lycée Nouveau Adekar Lycée Martyr Oudake Mouhand Aghrame Lycée Bouhamza Lycée El Moudjahid Boumaâza Mohamed Bachir Lycée El Moudjahid décédé Hocine Ait Ahmed Lycée Loudjani El Hachemi Feraoun Amalou Toudja Adekar Chemini Bouhamza Draâ El Caid Tizi N’berber Benimaouche

07 01 Biskra 8654 Lycée Nouveau El Alia Biskra 07 03 Branis Lycée Branis Centre Branis 07 06 Ras Miaad (Ouled Sassi) Lycée Ras Miaad Centre Ras Miaad

07 06 Ras Miaad (Ouled Sassi) 8656 Lycée Ras Miaad Centre Ras Miaad

07 07 Besbes (Ouled Harkat) 8657 Lycée Cheikh Naime Naimi Besbes 07 11 Sidi Okba 8658 Lycée Sidi Okba Centre Sidi Okba 07 14 Ain Naga 8659 Lycée Ain Naga Centre Ain Naga 07 21 Tolga 8660 Lycée Tolga Centre Tolga

Biskra

27 décembre 2017

CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COMMUNE

Béchar 08 21 Beni Ounif 8661 Lycée Nouvelle Cité Beni Ounif

Blida 09 12 09 17 Mouzaia Larbaa 8662 8663 Lycée El Moudjahid décédé Ouanfouf Ibrahim Lycée Martyr Malki Omar Bouira 10 34 10 35 Boukram Ain Bessem 8664 8665 Lycée Touati Ramdane Ben Ahmed Lycée Amari Ahmed Tébéssa 12 01 12 02 12 03 12 16 12 21 12 22 12 25 12 28 Tébessa Bir El Ater Chréa Guorriguer Oum Ali Thelidjene Boulhaf Dyr Ferkane 8666 8667 8668 8669 8670 8671 8672 8673 Lycée Larbi Tebessi Lycée Faress Taher Lycée El Moudjahid Cherif Mahmoud Ben Ali Lycée Martyr Malkia Abd Elmalek Ben Abdelkader Lycée El Moudjahid Brakechi Ibrahim Ben Slimen Lycée El Moudjahid Brahemia Boumaaraf Ben Ahmed Lycée Boulhaf Dyr Centre Lycée Ferkane Centre Tlemcen 13 01 13 03 13 08 13 16 13 23 13 28 13 29 Tlemcen Ain Tallout Souani Zenata Terny Beni Hediel Hammam Boughrara Souahlia 8674 8675 8676 8677 8678 8679 8680 Lycée Nouveau Oudjlida Lycée Ain Nahala Lycée Souani Lycée Zenata Lycée Terny Beni Hediel Lycée Hammam Boughrara Lycée Nouveau Souahlia Tizi Ouzou 15 01 15 24 Tizi Ouzou Ouaguenoun 8681 8682 Lycée Boukhalfa Lycée Tamda Alger-Est 16 39 Haraoua 8683 Lycée Cité 668 + 768 Logements Alger-Centre 16 32 Beni Messous 8684 Lycée Nouveau Beni Messous Alger-Ouest 16 49 Draria 8685 8686 Lycée El Kimam Lycée Daboussi Jijel 18 08 18 22 18 25 Chahna Boudria Beniyadjis Djemaâ Beni Habibi 8687 8688 8689 Lycée El Ahouate Lycée Boudria Beniyadjis Lycée Djemaâ Beni Habibi Sétif 19 20 19 22 19 35 19 41 El Eulma Beni-Ouartilane Serdj El Ghoul Guenzet 8690 8691 8692 8693 Lycée Nouveau El Eulma Lycée Martyr Touati Hamdad Lycée Serdj El Ghoul Lycée Guenzet Skikda 21 04 21 17 Azzaba Zerdeza 8694 8695 Lycée Azzaba Nouveau Lycée Nekakaa Amar Sidi Bel Abbès 22 01 Sidi Bel Abbès 8696 Lycée Tahri Mbarek Annaba 23 11 Sidi Amar 8697 Lycée Refraf Ahmed Guelma 24 01 24 04 Guelma Oued Zenati 8698 8699 Lycée Guelma Nouveau Lycée Oued Zenati Nouveau

Constantine 25 01 Constantine

ANNEXE I (suite)

N° D’IDEN- TIFICATION DENOMINATION ADRESSE NATIONALE DE L’ETABLISSEMENT

Beni Ounif

Mouzaia

Larbaa

Boukral Ain Bessem

Tébessa Bir El Ater Chréa

Guorriguer

Oum Ali

Thelidjene

Boulhaf Dyr Ferkane

Tlemcen Ain Tallout Souani Zenata Terny Beni Hediel Hammam Boughrara Souahlia

Tizi Ouzou Ouaguenoun

Haraoua

Beni Messous

Draria

Chahna Boudria Beniyadjis Djemaâ Beni Habibi

El Eulma Beni-Ouartilane Serdj El Ghoul Guenzet

Azzaba Zerdeza

Sidi Bel Abbès

Sidi Amar

Guelma Oued Zenati

Lycée Saadi Taher Harath Constantine

27 décembre 2017
ANNEXE I (suite)

CODE CODE N° D’IDEN- COMMUNE TIFICATION DENOMINATION ADRESSE DE WILAYA DE DE L’ETABLISSEMENT WILAYA COMMUNE NATIONALE

Médéa 26 03 26 19 26 39 26 54 Ouled Maaraf Bouskene Megheraoua Draa Smar 8701 8702 8703 8704 Lycée Ouled Maaraf Lycée Cheikh Bouamama Lycée Yahiaoui Larbi et ses frères Lycée Draa Smar

Mostaganem 27 26 Ouled Maalah 8705 Lycée Ouled Maalah M’sila 28 15 28 39 Belaiba Menaâ (Ouled Attia) 8706 8707 Lycée El Allama El Moudjahid Cheikh Belahcen Ben Cherif Lycée Martyr Mhidi Belkacem / Saadi Ben Neoui Ouargla 30 01 30 12 30 19 Ouargla Hassi Ben Abdellah Megarine 8708 8709 8710 Lycée El Moudjahid Medakane Abdelkader Lycée Ben Cherouda Ahmida Lycée El Moudjahid Amiche Saadoun Oran 31 03 31 11 Bir El Djir Oued Tlelat 8711 8712 Lycée Chekroune Zoubir Lycée Dani Kabir Said El Bayadh 32 04 32 07 32 21 Brezina El Biodh Sidi Cheikh Sidi Slimane 8713 8714 8715 Lycée Nouveau Brézina Lycée Semahi Bouaamama Ben Ahmed Lycée Brahmi Ismail Bordj Bou Arréridj 34 01 34 09 34 28 Bordj Bou Arréridj Bordj Ghdir El Anseur 8716 8717 8718 Lycée Aissa Hamitouche Lycée Ben Drimaa Ahmed dit Lemteroueche Lycée Mehmadi Ahmed El Tarf 36 15 Chebaita Mokhtar 8719 Lycée Martyr Rabah Bouaicha Tindouf 37 01 Tindouf 8720 Lycée Bouzidi Houaria El Oued 39 07 39 18 39 27 Kouinine Magrane El M’ghair 8721 8722 8723 Lycée Sandid Mohamed Mounib Lycée Maarakat Sahn Rtem Lycée Zoubir Lakhder Khenchela 40 14 Tamza 8724 Lycée Menasria Abderahmane Souk Ahras 41 01 41 17 Souk Ahras Ain Zana 8725 8726 8727 8728 8729 Lycée El Moudjahid Salah Ben Keblouti Lycée El Moudjahid Hririche Mohamed Ben Aissa Lycée Rouainia Abdelhamid Ben Sadek-Cité Ibn Rochd Lycée Terbouche Mohamed Ben Abderrahmen Lycée Martyr Ben Senani Amara Ben Abdellah Tipaza 42 11 42.22 Nador Messelmoun 8730 8731 Lycée Nador Lycée Messelmoun

Ouled Maaraf 26 Bouskene Megheraoua Draa Smar

27 Ouled Maalah

Belaiba 28 Menaâ (Ouled Attia)

Ouargla 30 Hassi Ben Abdellah Megarine

31 Bir El Djir Oued Tlelat

Brezina 32 El Biodh Sidi Cheikh

Sidi Slimane

Bordj Bou Arréridj 34 Bordj Ghdir

El Anseur

36 Chebaita Mokhtar

37 Tindouf

Kouinine 39 Magrane El M’ghair

40 Tamza

41 Souk Ahras

Ain Zana

42 Nador Messelmoun

43 09 Benyahia Abderramane 8732 Lycée Ben Khaoua Hamoud Benyahia Abderrahmane

43 43 21 43 27 Minar Zarza Sidi Khelifa 8733 8734 Lycée El Aalama Mbarek El Mili Lycée El Moudjahid Brahimi Mohamed El Mili Minar Zarza Sidi Khelifa

Mila

27 décembre 2017
ANNEXE I (suite)

CODE CODE N° D’IDEN- DENOMINATION ADRESSE DE WILAYA DE COMMUNE TIFICATION DE L’ETABLISSEMENT WILAYA COMMUNE NATIONALE

Ain Defla Naâma Aïn Témouchent 44 06 44 07 44 10 45 03 46 01 46 19 46 21 Arib Djelida El Attaf Ain Safra Ain Témouchent El Amria Hassasna 8735 8736 8737 8738 8739 8740 8741 Lycée Martyr Timtaoucine Arib Mohamed Lycée 20 Août Lycée El Moudjahid regretté El Attaf Hadjlaoui Yahia Lycée Les 4 Martyrs (El Hammar) Lycée les frères Martyrs Zahaf : Ain Temouchent Abasse, ben Aouda et Mohamed Lycée Rahmani Ahmed Lycée Hassasna

Ghardaïa 47 02 47 03 El Meniaa Dhayet Bendhahoua 8742 8743 Lycée Cité Ksar Belkacem Lycée Dhayet Bendhahoua Nord Relizane WILAYA 48 04 48 17 48 35 CODE DE COMMUNE Sidi Saâda El Matmar Bendaoud COMMUNE 8744 8745 8746 ANNEXE II LISTE DES LYCEES SUPPRIMES ANNEE SCOLAIRE 2016 / 2017 N° D’IDEN- TIFICATION NATIONALE Lycée Sidi Saâda Centre Lycée Matmar Centre Lycée Benrahou Srouri lazreg DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Béjaïa 06 03 06 29 Feraoun Chemini 00518 03090 Lycée Martyr Maamri M’hand Arezki (converti en collège) Lycée Martyr Oudak M’hand Aarab ancien (à démolir) Tébessa 12 01 12 02 Tébessa Bir-El-Ater 00692 00698 Lycée Larbi Tebessi ancien (converti en collège) Lycée El Moudjahed Fares Taher ancien (converti en dépôt d’équipements et siège d’académie) Tlemcen 13 01 13 29 Tlemcen Souahlia 00743 04034 Lycée Technique El Raid Feradj (converti en institut de formation) Lycée El Moudjahed Bekay Abdellah ancien (converti en collège) Tizi Ouzou 15 01 Tizi Ouzou 00918 Lycée Ibn Mouati ancien Boukhalfa (a démolir) Skikda 21 17 Zerdeza 03176 Lycée Nekakaa Amar (converti en collège) Guelma 24 04 Oued Zenati 01789 Lycée Hafar Essass ancien (converti en annexe de collège Bordj Bou Arréridj 34 01 Bordj Bou Arréridj 02375 Lycée Aissa Hamitouche ancien (converti en Collège)

44 Djelida

45 Ain Safra

El Amria Hassasna

47 El Meniaa Dhayet Bendhahoua

48 Sidi Saâda El Matmar Bendaoud

CODE DE ADRESSE WILAYA

Feraoun 06 Chemini

12 Tébéssa

Bir-El-Ater

Tlemcen

Souahlia

15 Tizi Ouzou

21 24 Zerdeza Oued Zenati 34 Bordj Bou Arréridj 47 Ghardaïa 08090 Lycée Nouveau Beni Yezguen (converti en Collège) Bounoura

47 10 Bounoura

20 8 Rabie Ethani 1439 27 décembre 2017

Décret exécutif n° 17-375 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 complétant Décrète : le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif 1432 correspondant au 22 août 2011 portant n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 création d’un centre universitaire à Tipaza. août 2011, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er …………….. (sans changement)……………….. Le Premier ministre, centre universitaire de Tipaza, sont fixés comme suit : Le nombre et la vocation des instituts composant le Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur —……………. (sans changement jusqu’à) institut de droit et de la recherche scientifique; et des sciences politiques, Vu la constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 — Institut des sciences ». (alinéa 2); Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 11-302 du Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant susvisé, est complété et rédigé comme suit : nomination du Premier ministre; « Art. 2. — ……………………… (sans changement jusqu’à) Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 — Le représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ». correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les Art. 3. — le présent décret sera publié au Journal règles particulières d’organisation et de fonctionnement officiel de la Républque algérienne démocratique et du centre universitaire, notamment son article 3; populaire. Vu le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au correspondant au 22 août 2011 portant création d’un 25 décembre 2017. centre universitaire à Tipaza; Ahmed OUYAHIA.

° 75

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 21 Safar 1439 correspondant au 11 novembre 2017 rendant obligatoire la méthode
de dénombrement des coliformes thermotolérants par comptage des colonies

obtenues à 44 °C. ————

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 Janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou EL Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes;

Vu le décret exécutif n° 15- 172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et les modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires;

Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 Février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité;

Vu l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique;

27 décembre 2017
Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de dénombrement des coliformes thermotolérants par comptage des colonies obtenues à 44 °C.

Art. 2. — Pour le dénombrement des coliformes thermotolérants par comptage des colonies obtenues à 44 °C, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté.

Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1439 correspondant au 11 novembre 2017. Mohamed BENMERADI. ————————

ANNEXE METHODE DE DENOMBREMENT DES COLIFORMES THERMOTOLERANTS PAR COMPTAGE DES COLONIES OBTENUES A 44 °C

3. Principe :

3.1 Ensemencement en profondeur du milieu gélosé à la bile, au cristal violet, au rouge neutre et au lactose, coulé dans une boîte de Petri : — avec une quantité déterminée de l’échantillon pour essai si le produit à examiner est liquide; — ou avec une quantité déterminée de la suspension mère dans le cas d’autres produits.

Recouvrement avec une couche du même milieu.

Dans les mêmes conditions, ensemencement d’autres boîtes de Petri avec les dilutions décimales obtenues à partir de l’échantillon pour essai ou de la suspension mère.

3.2 Incubation des boîtes de Petri à 44 °C pendant 24 h. 3.3 Calcul du nombre de coliformes thermotolérants par millilitre ou par gramme d’échantillon pour essai, à partir du nombre de colonies caractéristiques dénombrées par boîte de Petri.

4. Diluants et milieu de culture :

Au cours de l’analyse, utiliser uniquement des réactifs de qualité analytique reconnue et de l’eau distillée ou déionisée stérilisée.

4.1 Diluants :

Il convient de préparer les diluants conformément aux exigences spécifiées dans les méthodes relatives à la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur.

4.2 Milieu de culture, gélose au cristal violet, au rouge neutre, à la bile et au lactose (VRBL)

4.2.1 Composition :

Digestat enzymatique de tissus animaux………………. 7 g

Extrait de levure………………………………………………… 3 g
Sels biliaires…………………………………………………… 1,5 g
Lactose…………………………………………………………… 10 g
Chlorure de sodium……………………………………………. 5 g
Rouge neutre………………………………………………… 0,03 g
Cristal violet……………………………………………….. 0,002 g

Agar-agar bactériologique……………………..12 g à 18 g a)

Eau…………………………………………………………… 1000 ml

a) Selon le pouvoir gélifiant de l’agar-agar.

1. DOMAINE D’APPLICATION :

La présente méthode décrit une technique pour le dénombrement des coliformes thermotolérants, dans tous les produits destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale, par comptage des colonies en milieu solide après incubation à 44 °C.

2. TERMES ET DEFINITIONS :

Au sens de la présente méthode, il est entendu par :

2.1 Coliformes thermotolérants : Bactéries qui, à la température spécifiée, forment des colonies caractéristiques en gélose lactosée biliée au cristal violet et au rouge neutre, lorsque l’essai est effectué selon la technique spécifiée dans la présente méthode.

2.2 Dénombrement des coliformes thermotolérants :

Nombre de coliformes thermotolérants trouvés par millilitre ou par gramme d’échantillon lorsque l’essai est effectué selon la technique spécifiée dans la présente méthode.

27 décembre 2017

4.2.2 Préparation : Dissoudre les composants ou le milieu complet déshydraté dans l’eau en portant le tout à ébullition.

Si nécessaire, ajuster le pH de sorte qu’après ébullition et refroidissement, il soit de 7,4 ± 0,2 à 25 °C. Répartir le milieu de culture dans des tubes stériles ou dans des flacons stériles (5.4) de capacité appropriée. Éviter un chauffage trop prolongé ou des chauffages répétés. Ne pas stériliser à l’autoclave.

Utiliser ce milieu rapidement après sa préparation (ne pas dépasser 4 h).Ne pas stériliser le milieu et le préparer extemporanément.

5. Appareillage et verrerie :

Matériel courant de laboratoire de microbiologie et notamment ce qui suit.

5.1 Etuve réglable à 44 °C ± 1 °C. 5.2 Boîtes de Petri stériles en verre ou en matière plastique, de diamètre 90 mm à 100 mm.

5.3 Bain d’eau ou équipement similaire thermostaté entre 44 °C et 47 °C.

5.4 Tubes à essai et flacons de capacité appropriée. 5.5 Pipettes graduées à écoulement total de capacité nominale de 1 ml et 2 ml, graduées en 0,1 ml.

5.6 pH-mètre précis à 0,1 unité pH à 25 °C et de seuil minimal de mesure de 0,01 unité de pH.

6. Echantillonnage :

L’échantillon doit être réellement représentatif, non endommagé ou modifié lors du transport et de l’entreposage.

L’échantillonnage doit être effectué conformément aux exigences fixées par la réglementation en vigueur, le cas échéant aux normes reconnues.

7. Préparation de l’échantillon pour essai :

La préparation de l’échantillon pour essai doit être faite conformément aux méthodes d’analyses relatives à la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur.

8. Mode opératoire :

8.1 Prise d’essai, suspension-mère et dilutions : La suspension mère et les dilutions doivent être préparées conformément aux méthodes relatives à la préparation des échantillons pour essai de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur.

8.2 Ensemencement et incubation :

8.2.1 Prendre une boîte de Petri stérile (5.2). à l’aide d’une pipette stérile (5.5), transférer dans la boîte de Petri 1 ml de l’échantillon pour essai si le produit est liquide ou 1 ml de la suspension mère dans le cas d’autres produits.

Prendre une autre boîte de Pétri stérile. Transférer dans la boîte, à l’aide, d’une nouvelle pipette stérile, 1 ml de la première dilution décimale de l’échantillon pour essai si le produit est liquide ou 1 ml de la première dilution décimale de la suspension mère dans le cas d’autres produits.

Recommencer ces opérations avec les dilutions qui suivent, à l’aide d’une nouvelle pipette stérile pour chaque dilution décimale.

8.2.2 Couler dans chaque boîte de Petri environ 15 ml du milieu gélosé à la bile, au rouge neutre, au cristal violet et au lactose (4.2.1) refroidi au bain d’eau (5.3) à une température comprise entre 44 °C et 47 °C.

Mélanger soigneusement l’inoculum au milieu de culture et laisser le mélange se solidifier en posant les boîtes de Petri sur une surface froide et horizontale.

8.2.3 Après solidification du mélange, ajouter une couche d’environ 5 ml de milieu V.R.B.L. (4.2) refroidi comme décrit en (8.2.2), afin d’empêcher l’étalement des colonies.

8.2.4 Laisser la seconde couche se solidifier. Retourner les boîtes ainsi préparées (couvercle en dessous) et les incuber dans l’étuve réglée à 44 °C ± 1 °C (5.1) durant 24 h ± 2 h.

Note : Il est important de mettre rapidement les boîtes de Petri en incubation après solidification.

27 décembre 2017
8.3 Comptage des colonies :

Après la période d’incubation spécifiée en (8.2.4), procéder au comptage des colonies caractéristiques de coliformes thermotolérants pour chaque boîte ne contenant pas plus de 150 colonies au total. Au-delà de ce chiffre, les colonies de coliformes thermotolérants risquent de prendre des aspects non caractéristiques.

Après 24 h d’incubation, les colonies caractéristiques sont violacées, d’un diamètre supérieur ou égal à 0,5 mm et parfois entourées d’une zone rougeâtre due à la précipitation de la bile.

9. Expression des résultats :
9.1 Cas général :

Retenir les boîtes contenant moins de 150 colonies caractéristiques et/ou non caractéristiques au niveau des deux dilutions successives. Il faut qu’une boîte de petri renferme au moins 10 colonies caractéristiques.

Calculer le nombre N de coliformes thermotolérants par millilitre ou par gramme de produit, en tant que moyenne pondérée, à l’aide de l’équation suivante :

∑c N =

vx 1,1 x d

Où :

∑c : la somme des colonies caractéristiques comptées sur les deux boîtes retenues;

v: le volume de l’inoculum appliqué à chaque boîte, en

millilitres;

d : le taux de dilution correspondant à la première dilution comptée.

Arrondir les résultats calculés à deux chiffres significatifs.

Noter comme résultat, le nombre de coliformes thermotolérants par millilitre ou par gramme de produit, exprimé par un nombre compris entre 1 et 9,9 multiplié par 10 x, où x est la puissance appropriée de 10.

EXEMPLE : Un dénombrement de coliformes thermotolérants à 44 °C dans un produit liquide a donné les résultats suivants :

— à la première dilution 10-2 retenue : 83 colonies;

— à la seconde dilution 10-3 retenue : 13 colonies.

∑ c 83 + 13 96 N = = = = 8727

vvx 1,1 x d 1x 1,1x10-2 0,011

Arrondir à deux chiffres significatifs, soit 8 700 ou 8,7 x 103 coliformes thermotolérants par millilitre de produit.

9.2 Estimation des petits nombres :

9.2.1 Si la boîte de Petri, au niveau de l’échantillon pour essai (produit liquide) ou de la suspension mère (autres produits) contient moins de 10 colonies caractéristiques, donner le résultat sous la forme ci-après :

  • ** pour les produits liquides, nombre estimé Ne de coliformes thermotolérants par millilitre :

Ne = a

Où :

a : est le nombre de colonies caractéristiques

comptées;

  • ** pour les autres produits, nombre estimé Ne de coliformes thermotolérants par gramme :

N = a / de

Où :

a : est le nombre de colonies caractéristiques

comptées;

d : est le taux de dilution de la suspension mère.

9.2.2 Si le total est compris entre 1 et 3, la fidélité des résultats est si faible que l’on doit exprimer le résultat comme suit :

Le coliforme thermotolérant est présent, mais avec moins de (4 x 1 / d) coliformes thermotolérants par gramme ou par millilitre.

9.2.3 Si la boîte, au niveau de l’échantillon pour essai (produit liquide) ou de la suspension mère (autres produits) ne contient aucune colonie caractéristique, donner le résultat sous la forme :

  • ** moins de 1 coliforme thermotolérant par millilitre (produit liquide);

  • ** moins de coliformes thermotolérants par 1 x d gramme (autres produits)

où :

d : est le taux de dilution de la suspension mère.

27 décembre 2017

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 27 novembre 2017 fixant la liste nominative des

membres de la commission des clauses abusives.

Par arrêté du 8 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 27 novembre 2017, la liste nominative des membres de la commission des clauses abusives est fixée, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié et complété, fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives, comme suit : — M. Boukroufa Réda, représentant du ministre chargé du commerce, président; — M. Benleghrib Youcef, membre titulaire et

M. Younes Belkacem, membre suppléant, représentants du ministre chargé du commerce; — M. Dehimi Faiçal, membre titulaire et Mme. Slimani Sarah, membre suppléante, représentants du ministre chargé de la justice, garde des sceaux; — Mme. Amiche Meriem membre titulaire et M. Benabas Abdelmalek, membre suppléant, représentants du Conseil de la concurrence; — M. Belouahri Radjah, membre titulaire et M. Tigharghar Rachid, membre suppléant, représentants de la chambre algérienne de commerce et d’industrie; — M. Grimes Abdelhak, membre titulaire et M. Abdelli Hemza, membre suppléant, représentants des associations de protection des consommateurs.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 9 Safar 1439 correspondant au 29 octobre 2017 complétant l’annexe 2 de
l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les
critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics
de santé de proximité ainsi que leur classement.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements. publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23;

Vu l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement;

Arrêtent :

Article 1er. — L’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers, comme suit :

« ANNEXE 2
A- Classement des établissements publics hospitaliers :

1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catéghorie « A »

WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS

Djelfa…………… (sans changement) …………….
Djelfa (nouvel hôpital)

………………. (le reste sans changement) …………….. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1439 correspondant au 29 octobre 2017.

Le ministre de la santé, Le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière

Mokhtar HASBELLAOUI Abderrahmane RAOUYA

Pour le Prmier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE