Décret exécutif n° 17-48 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre des relations avec le Parlement

Décret exécutif n° 17-371 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

Décret exécutif n° 17-217 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement