Décret exécutif n° 17-341 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017

Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de neuf milliards neuf cent sept millions trois cent quatre-vingt-deux mille dinars (9.907.382.000 DA) et une autorisation de programme de cent neuf millions de dinars (109.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de neuf milliards neuf cent sept millions trois cent quatre-vingt-deux mille dinars (9.907.382.000 DA) et une autorisation de programme de cent neuf millions de dinars (109.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS SECTEURS ANNULES C.P. A.P.

Soutien à l’activité 7.378.141 — économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) Provision pour dépenses 2.529.241 109.000 imprévues Total 9.907.382 109.000 Tableau « B » concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS SECTEURS OUVERTS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 7.378.141 — Infrastructures économiques et 1.463.000 — administratives Infrastructures socio-culturelles 1.066.241 109.000 Total 9.907.382 109.000