DECRETS
Décret présidentiel n° 17-345 du 11 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 30 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 17-346 du 13 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 2 décembre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sud-Est lIIizi » (blocs : 232, 241a), conclu à Alger le 24 mai 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH — SPA et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A. », « GDF SUEZ E. et P. Projects Algeria B.V. » et « Enel Trade S.P.A »……………………………… 5 Décret exécutif n° 17-341 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 17-342 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 17-343 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication……………………………………………………………………………… 7
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2018……………………………………………………………………………………………………………… 8
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de 21 commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22 Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires, compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau………….. 23 Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau…………………………………………………………………….. 25 Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 29 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 26
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés………………………………………………………………………………………………
3 décembre 2017
DECRETS
Décret présidentiel n° 17-345 du 11 Rabie El Aouel Vu le décret exécutif n° 17-30 du 20 Rabie Ethani 1438
1439 correspondant au 30 novembre 2017 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des portant transfert de crédits au budget de l’Etat. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la justice, garde des sceaux; Le Président de la République, Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de sept Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 cent quarante-deux millions de dinars (742 000 000 DA), (alinéa 1er); applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de sept cent quarante-deux millions de dinars (742 000 000 DA), Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 applicable au budget de fonctionnement du ministère de la correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de justice et du ministère de l’intérieur, des collectivités finances pour 2017; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de la crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par justice, garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, des la loi de finances pour 2017, au budget des charges collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont communes; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu le décret exécutif n° 17-29 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des République algérienne démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1439 correspondant la loi de finances pour 2017, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales; au 30 novembre 2017.
————
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
———————— ETAT ANNEXE
os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA JUSTICE
SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes ……………………………………………… 258.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 258.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 258.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 258.000.000
3 décembre 2017
ETAT ANNEXE (suite)
os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA
SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES
TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles ……………………………………….. 50.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 50.000.000
7ème Partie Dépenses diverses Services judiciaires — Frais de justice criminelle ……………………………………… 60.000.000 37-11 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 60.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 110.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 110.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 368.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 368.000.000 ——————————
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes ……………. 374.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 374.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 374.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 374.000.000 Total de la section VI……………………………………………………………….. 374.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 374.000.000
3 décembre 2017
Décret présidentiel n° 17-346 du 13 Rabie El Aouel Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437
1439 correspondant au 2 décembre 2017 portant correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l’exploitation du ministre de l’énergie; des hydrocarbures sur le périmètre dénommé Vu l’avenant n° 1 au contrat du 17 janvier 2010 pour la « Sud-Est lIIizi » (blocs : 232, 241a), conclu à recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le Alger le 24 mai 2017 entre l’agence nationale périmètre dénommé « Sud-Est Illizi » (blocs : 232, 241a), pour la valorisation des ressources en conclu à Alger le 24 mai 2017 entre l’agence nationale hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures SONATRACH — SPA et les sociétés « Repsol (ALNAFT), la société nationale SONATRACH -S.P.A et Exploracion Argelia S.A. », « GDF SUEZ E. et P. les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A. », « GDF Projects Algeria B.V. » et « Enel Trade S.P.A ». SUEZ E. et P. Projects Algeria BV. » et « Enel Trade S.P.A. »; Le Président de la République, Le Conseil des ministres entendu; Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Décrète : (alinéa 1er); Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 17 janvier 2010 pour complétée, portant loi domaniale; la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sud-Est IlIizi » (blocs : 232, 241a), Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 conclu à Alger le 24 mai 2017 entre l’agence nationale correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, pour la valorisation des ressources en hydrocarbures relative aux hydrocarbures, notamment ses articles (ALNAFT), la société nationale SONATRACH — S.P.A 30 et 31; et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A. », Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda « GDF SUEZ E. et P. Projects Algeria BV. » et « Enel Trade S.PA ».
1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie;
Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;
Vu le décret présidentiel n° 10-144 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sud-Est lllizi » (blocs : 232 et 241a), conclu à Alger, le 17 janvier 2010 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A. », « GDF SUEZ E. et P. Projects Algeria BV. » et « Enel Trade S.P.A. »;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 2 décembre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
Décret exécutif n° 17-341 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2017.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances;
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
3 décembre 2017
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et ANNEXE complétée, relative aux lois de finances; Tableau « A » concours définitifs Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 (en milliers de DA) correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; MONTANTS SECTEURS ANNULES Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou
C.P.
Soutien à l’activité économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) Provision pour dépenses imprévues 7.378.141 2.529.241 Total Tableau « B » concours définitifs SECTEURS 9.907.382 MONTANTS OUVERTS C.P. Agriculture et hydraulique Infrastructures économiques et administratives Infrastructures socio-culturelles 7.378.141 1.463.000 1.066.241
El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant
A.P. nomination du Premier ministre;
— Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et
109.000 complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;
Décrète :
109.000
Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de neuf milliards neuf cent sept millions trois cent quatre-vingt-deux mille dinars (9.907.382.000 DA) et une autorisation de programme de cent neuf millions de (en milliers de DA) dinars (109.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017), conformément au A.P. tableau « A » annexé au présent décret. — Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de neuf milliards neuf cent sept millions trois cent quatre-— vingt-deux mille dinars (9.907.382.000 DA) et une autorisation de programme de cent neuf millions de dinars
109.000 (109.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie Total 9.907.382 109.000 El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017), conformément au Décret exécutif n° 17-342 du 3 Rabie El Aouel 1439 tableau « B » annexé au présent décret. correspondant au 22 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal fonctionnement des services du Premier ministre. officiel de la République algérienne démocratique et ———— populaire. Le Premier ministre,
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au Sur le rapport du ministre des finances; 22 novembre 2017. Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Ahmed OUYAHIA. (alinéa 2);
3 décembre 2017
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 17-28 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au Premier ministre;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II : Direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Organisation des conférences et séminaires ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II : Direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017. Ahmed OUYAHIA. ————★————
Décret exécutif n° 17-343 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la communication.
————
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances;
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 17-51 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la communication;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement des frais ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017. Ahmed OUYAHIA.
3 décembre 2017
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2018. ————
Par arrêté du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017, la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique, dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2018, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 fixant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme suit :
WILAYA NOM ET PRENOMS GRADE OU FONCTION
01 – ADRAR Tarbagou Ali Ingénieur d’application Dehadj Ahmed Ingénieur d’Etat Guerrbouz Abderahim Ingénieur d’Etat Baaziz Abdelhai Ingénieur d’Etat Guidom Mohammed Ingénieur d’Etat Hafsi Mokhtar Ingénieur d’Etat Harmaoui Abdessalam Ingénieur d’Etat Dalil Lahcen Ingénieur d’Etat principal Sabrou Nadjem Ingénieur d’Etat Bellaoui Mohammed Administrateur territorial principal Seddiki Mohammed Ingénieur principal Dalil Mohammed El Ghali Ingénieur d’Etat
02 – CHLEF Tsabbet Miloud Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Bouchakour Ahmed Architecte Rahmoune Sofiane Ingénieur d’Etat Benaboura Housseyn Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Benkouider Rahma Ingénieur principal de l’administration territoriale Mokdad Bouali Architecte Djelloul Abdelhamid Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Ikerlef Aissa Ingénieur principal Harrath Nassar Technicien supérieur de l’administration territoriale Hannane Yassine Ingénieur d’Etat Youcef Sebaa Abdelghani Ingénieur d’Etat Nourine Maamar Khelifa Attaché de l’administration territoriale
3 décembre 2017
WILAYA NOM ET PRENOMS GRADE OU FONCTION
03 – LAGHOUAT Farci Abdelkader Inspecteur divisionnaire Settet Bachir Inspecteur divisionnaire Bedrina Kaddour Ingénieur d’Etat Bergui Abdelkader Ingénieur d’Etat Meskoul Mahmoud Ingénieur d’Etat Merigui Djamel Ingénieur d’Etat Hadbaoui Mustapha Administrateur Touati Hassina Chef de service Ferchane Ahmed Chef de service Houasnia Bachir Ingénieur d’Etat
04 – OUM EL BOUAGHI Sahrane Zine Ingénieur Moumen Hocine Ingénieur Atma Sanna Ingénieur Zeghdar Zineddine Ingénieur Boirssas Lambarek Administrateur territorial Addad Samia Ingénieur d’Etat Boussaadi Nabil Ingénieur de l’administration territoriale Dib Abdelhamid Inspecteur Louaar Madjid Ingénieur Boussid Abdelghani Administrateur territorial Nouri Widad Architecte Lekbir Hassiba Architecte
05 – BATNA Menasria Ahmed Ingénieur d’Etat Grabsi Kamel Ingénieur d’Etat Derbal Hcene Ingénieur d’Etat Adjina Slimane Administrateur territorial principal Medjoudj Said Ingénieur d’Etat Bekouche Tahar Ingénieur d’Etat Kebabla Mohammed Ingénieur d’Etat Koutti Said Ingénieur d’Etat Boutitaou Ala Eddine Architecte Aliyat Abdel Malek Ingénieur d’Etat Berri Hamoudi Ingénieur d’Etat Chiha Mohamed Ingénieur d’Etat
06 – BEJAIA Larbi Pacha Samir Ingénieur d’Etat Idir Bilel Ingénieur d’Etat Lezam Kahina Architecte Harroudj Hassina Architecte Brahmi Madjid Ingénieur d’Etat Debbou Soufiane Ingénieur d’Etat Smaoun Abdelouahab Ingénieur d’Etat Belaitouche Fatima Ingénieur principal Bedhouche El- Hachemi Ingénieur d’Etat Ramtani Mohamed Ingénieur en chef Oudjdoub Kamel Ingénieur d’Etat Semaoune Azzedine Ingénieur d’Etat
3 décembre 2017
07 – BISKRA Aissaoui Fouzi Ingénieur principal Saidi El Hadj Ingénieur d’Etat Guettaf Temem Mohamed Larbi Ingénieur d’Etat Angar Lamdjed Ingénieur d’Etat Merad Nabil Ingénieur d’Etat Boubeche Brahim Ingénieur d’Etat Houfani Ouahiba Architecte Haba Salma Architecte Mellaoui Abdelhakim Ingénieur d’Etat Goubaa Abed Errazak Ingénieur d’Etat Zeghdane Lakhder Ingénieur d’Etat Daas El Fali Architecte
08 – BECHAR Batti Smain Inspecteur central Lazreg Bekhta Ingénieur d’Etat Benshila Abdelkrim Ingénieur d’Etat Bendahou Houcine Ingénieur d’Etat Saber Ahmed Ingénieur d’Etat Omari Aymen Ingénieur d’Etat Afoun Abdelhak Ingénieur d’Etat Seghier Naima Architecte Brisset Mustapha Architecte Allouchi Zoubir Architecte Otemane Nadjat Architecte Kerroum Slimane Ingénieur d’Etat
09 – BLIDA Selmi Omar Ingénieur d’Etat Righi Djamila Ingénieur d’Etat Madjane Noureddine Ingénieur d’application Ferroukhi Meriem Inspecteur Mellah Abdelkader Inspecteur principal Chenief Souad Inspecteur principal Douidi Omar Ingénieur principal Elalia Mohamed Ingénieur d’Etat Aid Redha Ingénieur d’Etat Khida Brahim Ingénieur d’Etat Djarboua Samir Ingénieur d’Etat Bentaiba Yakhlef Ingénieur d’Etat
10 – BOUIRA Bouadla Hamid Ingénieur principal Boukaf Mourad Administrateur Bouabid Farid Ingénieur d’Etat Makaci Abdelmadjid Ingénieur d’Etat Bacha Amar Ingénieur d’Etat Salhi El Haoues Ingénieur d’Etat Tahraoui El Hadj Ingénieur d’Etat Belaid Nacer Ingénieur d’Etat Boudane Hamza Ingénieur d’Etat Iddou Ahmed Ingénieur d’Etat Bahiani Lakroute Ingénieur d’Etat Banoun Smail Ingénieur d’Etat
3 décembre 2017
11 – TAMENGHASSET Yahyaoui Mohamed Salah Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Zoumali Ali Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Bamhammed Aberrahmane Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Alouas Abdennebi Administrateur Territorial Ikaouil Bilal Ingénieur d’Etat Hadki Elhadj Technicien supérieur Ben Messaud Ismail Architecte Della Abdelkader Administrateur territorial Faradji Mohamed Administrateur territorial Keddi Mokhtar Administrateur territorial principal Ben Azouz Alarbi Administrateur territorial Dabou Mebarek Administrateur territorial
12 – TEBESSA Atia Ezzine Ingénieur d’Etat Bouacha Nour Eddine Ingénieur d’Etat Hachichi Fouade Ingénieur d’Etat Bayaza Mohamed Larbi Ingénieur d’Etat Aimen Rebai Ingénieur d’Etat Bouzida Salah Ingénieur d’Etat Allouti Abdelaziz Technicien Hafdalah Ridha Architecte principal Menadi Abdeslam Ingénieur d’Etat Jeridi Samir Ingénieur d’Etat Lalmi Saddek Ingénieur d’Etat Rezaiguia Abderazzak Ingénieur d’Etat
13 – TLEMCEN Belhadj Belgacem Ingénieur d’Etat Aidi Zoulikha Ingénieur d’Etat Belmiloud Miloud Ingénieur d’Etat Saadi Mokhtar Technicien supérieur Bergham Ahmed Architecte principal Chabane Sidahmed Ingénieur d’Etat Cherfaoui Benamar Architecte Bensenouci Djamel Ingénieur principal Dahmani Hamza Archiviste Benahssen Mohamed Technicien supérieur Beniani Ahmed Technicien Mansoura Fouzia Technicien supérieur
14 – TIARET Laaribi Mohamed Inspecteur principal Bouraada Abdelkader Inspecteur Abbad Haoues Administrateur Oueld Rabah Nasreddine Administrateur Bouzekri M’hamed Ingénieur d’Etat Benzeghouda Mustapha Ingénieur d’Etat Benhamouda Hadj Abdelkader Ingénieur principal Bosri Habib Ingénieur principal Allem Ahmed Ingénieur d’Etat Belabes Menaour Ingénieur d’Etat Moumene Abdelmadjid Ingénieur d’Etat M’boudi Mabrouk Ingénieur d’Etat
3 décembre 2017
15 – TIZI OUZOU Zerrouki Said Ingénieur d’Etat Ben Ali Farid Architecte principal Berhoun Rachid Architecte principal Abdmeziem Ghenima Ingénieur d’Etat Sarni Madjid Ingénieur d’Etat Nait Laziz Billal Ingénieur d’Etat Makhlouf Menad Ingénieur d’Etat Ibersiene Boussad Ingénieur d’Etat Aftis Abdellah Architecte Hessad Ahmed Architecte Bazouche Mohand Ingénieur d’Etat Cheheb Ferroudja Ingénieur d’Etat
16 – ALGER Ait Moussa Aomar Ingénieur d’Etat Mir Ahmed Ingénieur d’Etat Aoudia Mabrouk Inspecteur principal Tinouche Mohand Said Ingénieur principal Abdat Karim Ingénieur d’Etat Ahmad Hamada Nour Eddine Ingénieur d’Etat Sadouki Saida Ingénieur d’Etat Zerrouki Nacereddine Administrateur analyste Khelifi Djaouida Administrateur principal Djebbar Kanza Administrateur Redouane Azzeddine Ingénieur d’Etat Soltani Samira Ingénieur d’Etat
17 – DJELFA Boukhari Houda Architecte Makhlouf Kerrida Administrateur Khalfaoui Abdelaziz Inspecteur divisionnaire Bouzekri Mohamed Inspecteur divisionnaire Bouziane Abdelkader Ingénieur d’Etat Aliouet Slimane Ingénieur d’Etat
18 – JIJEL Bouttene Ismail Ingénieur d’Etat Lemouari Tahar Ingénieur d’Etat Chouial Boudjamaa Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Zoulid Nadjib Ingénieur d’Etat Bousmina Khoudir Ingénieur principal Chouawikh Mohamed Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Merioua Samir Ingénieur d’Etat Benbekhma Rachid Ingénieur principal Ganoune Omar Administrateur territorial Yassine Abdelahadi Ingénieur principal Boulaat Messaoud Administrateur principal Zaliche Ammar Inspecteur en chef
3 décembre 2017
19 – SETIF Harous Fatiha Ingénieur d’Etat Zouaoui Djamel Ingénieur d’Etat Bouhafs Haydar Ingénieur d’Etat Kasdi Mounir Ingénieur d’Etat Meratla Siham Architecte Bouneb Rebiha Architecte Lamri Nacerddine Architecte Samcha Noureddine Technicien Berrimi Warda Ingénieur d’Etat Oustani Meriem Architecte Baadache Rochdi Ingénieur d’Etat Boumezber Bassam Ingénieur d’Etat
20 – SAIDA Omrani Benoumer Inspecteur divisionnaire Moulelkhaloua Amina Architecte Morsli El Habib Ingénieur d’Etat Ouadenne Mohamed Ingénieur d’Etat Bekki Boulanouar Ingénieur d’Etat Abbadi Ahmed Ingénieur d’Etat Soltani Mohamed Amine Architecte Bachetola Ahmed Ingénieur d’Etat Bouzid Houari Mokhtar Ingénieur d’Etat Chohra Djelloul Ingénieur d’Etat Ameur Ghiat Ingénieur d’Etat Kourat Houaria Ingénieur d’Etat
21 – SKIKDA Messaset Bilal Ingénieur de l’administration territoriale Merdj Amel Administrateur territorial Bouddelaa Djamal Technicien supérieur Boujoghra Ahcene Ingénieur principal Segni Abdelghani Ingénieur principal Mabrouk Salah Ingénieur Boulahia Faissal Ingénieur Fatmi Rachid Ingénieur Bouklia Ahcene Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Ladaycia Asma Architecte Bouderdara Chahla Architecte Metlaoui Mahmoud Ingénieur principal
3 décembre 2017
22 – SIDI BEL Zerrouki Ali Ingénieur d’Etat ABBES Kerrouch Ali Ingénieur d’Etat Kaddouri Baghdad Ingénieur principal Hedjine Abdelhalim Inspecteur Zouaoui Taibi Inspecteur Sendid Youcef Inspecteur Belacel Lakhdar Ingénieur d’Etat Belahcen Karim Ingénieur principal Boudinar Kada Technicien supérieur Chiguari Abdelkrim Architecte Medjahed Imadeddine Architecte Berrebbah Mourad Technicien
23 – ANNABA Laabidi Layla Ingénieur d’Etat Mabrouke Wassila Ingénieur d’Etat Khachekhouche Soad Ingénieur d’Etat Boufesse Fadia Ingénieur d’Etat Soufi Lidia Ingénieur d’Etat Karmadi Abdelmadjid Ingénieur principal Ghorab Hannen Ingénieur d’Etat Charfaoui Adel Ingénieur d’Etat Ben Slim Nacer Technicien supérieur Chibane Idriss Ingénieur d’Etat Bencheli Youcef Ingénieur principal Saadi Mounir Technicien supérieur
24 – GUELMA Chekaroua Abdelghani Administrateur territorial principal Bouchiba Ammar Ingénieur d’Etat Mansouri Salah Ingénieur principal Boudjrida Bachir Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Betihi Chrif Ingénieur d’Etat principal Haffer SSase Aziza Ingénieur principal de l’administration territoriale Grini Cherif Assistant ingénieur de l’administration territoriale Medour Samira Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Hammar Ahmed Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Ben Souilah Mehdi Ingénieur d’Etat Benhamida Abdalah Administrateur territorial Radouane Hemaizia Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale
3 décembre 2017
25 – CONSTANTINE Merada Aissa Inspecteur divisionnaire Belhadef Mohammed El Hadi Inspecteur central Abdenouri Amar Technicien supérieur Nemouchi Houcine Ingénieur d’Etat Zeghad Belkacem Technicien supérieur Larabi Abderrahmane Technicien supérieur Guerfi Hocine Inspecteur Kheffous Azzedine Inspecteur principal Bghidja Moufida Ingénieur d’Etat Zemmour Hamdani Ingénieur d’Etat Zerdazi Samir Ingénieur Meharzi Chabane Inspecteur
26 – MEDEA Mahmoudi Mahfoud Ingénieur d’Etat Loualiche Soufiane Ingénieur principal Chaa Kamal Eddine Ingénieur d’Etat Aichaoui Mansour Ingénieur d’Etat Ben Yazid Kheira Administrateur Sahnoune Azzeddine Ingénieur d’Etat Maidoune Amar Architecte Khelif Mohamed Inspecteur central Bensaadi Djilali Ingénieur Khalfi Ali Administrateur Ben Debbah Ali Ingénieur principal Saadat Abdelkader Ingénieur d’Etat
27– MOSTAGANEM Belacel Miloud Inspecteur Bensaid Belkacem Ingénieur d’Etat Gourine Abdelkader Administrateur Kada Salma Ingénieur Mendaci Benaisa Ingénieur d’Etat Lakhel Fethi Ingénieur d’Etat Kherief Affif Technicien Sabeur Bendehiba Ingénieur d’Etat Benmahfod Mahamed Ingénieur d’Etat Blidi Mahamed Architecte Zitouni Ahmed Ingénieur d’Etat Belghali Bendehiba Ingénieur d’Etat
3 décembre 2017
28 – M’SILA Oucif Baghdadi Chef de bureau Chettah Douadi Chef de bureau Sefer Ridha Ali Ingénieur d’Etat Bakri Ali Ingénieur principal Zared El Djillali Ingénieur d’Etat Mokrane Mouhssen Ingénieur principal Billal Ben Halima Ingénieur d’Etat Ben Zemmouri Hadda Ingénieur d’Etat Saib Hamada Technicien supérieur Berkat Abdelouahab Inspecteur central Amari Boubakeur Inspecteur central Deghfel Mohammed Ingénieur d’Etat
29 – MASCARA Benyakhou Kadda Ingénieur d’Etat Chrif Othman Mourad Ingénieur principal Hassaien Nasreddine Ingénieur d’Etat Charef Ali Ingénieur principal Zerouki Maghnia Architecte Bareklit Laid Ingénieur principal Bachir Fatima Architecte Fergoug Baghdadi Inspecteur divisionnaire Yabka Mohammed Ingénieur d’Etat Tati Mokhtar Technicien supérieur Korchi Noureddine Ingénieur d’Etat Benasla Bouziane Ingénieur d’Etat
30 – OUARGLA Mehdadi Moustapha Architecte Ghechi Tahar Architecte Bakhaled Rabeh Architecte Gaouas Lyas Ingénieur d’Etat Ben Rouina Brahim Administrateur territorial Chaher Nour Eddine Administrateur Benaicha Ahmed Laid Ingénieur principal Touti Yassine Architecte Hammadi Bachir Ingénieur principal Souta Abdelhamid Architecte Naaoum Yacine Architecte de l’administration territoriale Hechifa Mohamed Ingénieur d’Etat
3 décembre 2017
31 – ORAN Slimani Kadria Ingénieur d’Etat Djellouli Aicha Ingénieur principal Lefdjah Djilali Technicien supérieur Kechichat Lahaouari Architecte principal Mokadem Mohamed Architecte principal Tilmatine Mustapha Technicien Kendoussi Noureddine Ingénieur d’Etat Aida Habib Ingénieur d’Etat Hamri Ahmed Ingénieur d’Etat Amara Morad Ingénieur d’Etat Djaballah Farid Ingénieur principal Harrir Reda Ingénieur d’Etat
32 – EL BAYADH Nasri Mohamed Inspecteur central Morsli Mohammed Ingénieur d’Etat Douldjamal Djillali Inspecteur Belghaba Mohamed Ingénieur principal Bennagui Ben Ameur Ingénieur principal Hassani Bachir Ingénieur d’Etat Mabani Tayeb Ingénieur principal Azam Noureddine Ingénieur d’Etat Khedim Cheikh Ingénieur principal Salaa Mebrouk Ingénieur d’Etat Laala Omar Administrateur principal
33 – ILLIZI Boudhous Hocine Ingénieur principal Kraba Salah Ingénieur d’Etat Hamdou Mokhtar Inspecteur Khalouf Ibrahim Khalil Inspecteur central Mhamdi Djilali Contrôleur Nouha Abd Eldjalil Architecte Ayach Abd Elkarim Ingénieur principal Khamis Oualid Inspecteur Derouiche Omar Ingénieur d’Etat Boukhecheba Mekki Ingénieur d’Etat Rehouma Boubaker Ingénieur d’Etat Marmouri Akhan Ingénieur principal
34 – BORDJ BOU Zaidi Ali Ingénieur d’Etat ARRERIDJ Benzouaoui Hakima Ingénieur d’Etat Semara Ahmed Ingénieur principal Lahouassa Abdelhak Ingénieur d’Etat Benmessahel Ameur Ingénieur d’Etat Bouacherinne Toufik Ingénieur d’Etat Mhamdia Aissa Ingénieur d’Etat Guenfoud Lazhar Administrateur Gasmi Abdelmalek Ingénieur d’Etat Boureghdad Azedine Ingénieur d’Etat Difllah Nadia Administrateur Hammane Hocine Ingénieur d’Etat
3 décembre 2017
35 – BOUMERDES Hadjrsi Ilham Ingénieur d’Etat Selmani Ahmed Ingénieur d’Etat Souici Ryma Nesseyma Ingénieur d’Etat Roubai Ali Ingénieur principal Djamel Mourad Ingénieur d’Etat Ifrah Mohammed Ingénieur d’Etat Lakrouf Brahim Ingénieur d’Etat Moheb Mohammed Architecte Tarafi Hanya Technicien supérieur
36 – EL TARF Hellal Ammar Technicien supérieur Berbiti Sabrina Architecte Kherici Samih Ingénieur d’Etat Taamallah Mihoub Ingénieur d’Etat Maatougui Abdelwahed Ingénieur d’Etat Afrid Khaled Ingénieur d’Etat Khmiri Abdelmalek Ingénieur d’Etat Lazli Faycel Nadjib Ingénieur principal Chibani Raouf Ingénieur d’Etat Soltani Abdelaziz Ingénieur d’Etat Balhani Adel Ingénieur d’Etat Chabia Faycal Ingénieur d’Etat
37 – TINDOUF Djmila Hayate Administrateur Fareh Taher Ingénieur d’application Faidjel Belkassem Ingénieur d’Etat Afian Abd Elaali Ingénieur d’Etat Mlaouah Boudjmaa Inspecteur central Chehami Mabrouk Ingénieur d’Etat
38 – TISSEMSILT Baroud Mohamed Ingénieur principal Adjed Mohamed Administrateur principal Matene Mohamd Inspecteur Zine El Abidine Abed Architecte Djabali El Hadi Architecte Belbahi Rabah Ingénieur d’Etat Sameur Abdelhamid Ingénieur d’Etat Chaboub Abed Infirmier Mitourni Mourad Ingénieur d’Etat Ghalem Ahmed Ingénieur d’Etat Bouchareb Omar Ingénieur d’Etat Metahri Toufik Ingénieur d’Etat
3 décembre 2017
39 – El OUED Debab Mohammed Seghir Ingénieur d’Etat principal Ben Khelifa Hocine Assistant ingénieur Samouhi Hamza Administrateur territorial Mehda Mokhtar Architecte Zid Bachir Ingénieur d’Etat Daga Saad Ingénieur d’Etat Nani Abdel Madjid Ingénieur d’Etat Namoussa Mohammed Rachid Ingénieur d’Etat Ghemri Amara Ingénieur d’Etat Henniche Radhouane Administrateur territorial Djidel Mourad Ingénieur d’Etat Ben Djaddou Mohammed Ingénieur d’Etat
40 – KHENCHELA Lakhdari Abdelkader Inspecteur principal Fares Ahmed Inspecteur Laghrour Mohamed Inspecteur principal Manaa Rouchedi Assistant administrateur Falek Adel Administrateur Hella Hacene Administrateur principal Khalifa Hamdi Ingénieur d’Etat Mahiaoui Slimane Ingénieur d’Etat Mehamdi Moussa Inspecteur principal Sedrati Athmane Ingénieur d’Etat Redjil Nasreddine Administrateur Lahrache Moussa Ingénieur d’Etat
41 – SOUK AHRAS Rahmouni Soraya Ingénieur principal de l’administration territoriale Mouafak Abedalmalak Ingénieur d’Etat Tebbakh Said Architecte Bara Lakhdar Ingénieur principal Mhamdia Ahmed Architecte Derouaz Tayeb Ingénieur d’Etat Saber Djemil Ingénieur d’Etat Ouaaz Samia Subdivisionnaire Halata Fouad Architecte Kouchari Nabil Ingénieur d’Etat Boughani Mourad Ingénieur d’Etat Mechkak Redha Ingénieur d’Etat
42 – TIPAZA Djelaili Miloud Ingénieur d’Etat Yous Souleymane Ingénieur d’Etat Mamou Abdelkader Ingénieur d’Etat Bensaid Farid Ingénieur d’Etat Boudjenane Rabeh Ingénieur d’Etat Ghrici Youcef Administrateur Melhani Abderahmene Ingénieur principal Hamadou Redha Ingénieur en chef Tahri Fatma Ingénieur principal Khiat Djamila Architecte Bouzenacha Adel Architecte Belghedouche Zakia Administrateur
3 décembre 2017
43 – MILA Belahlou Rachid Ingénieur en chef Guasmi Abdelmalek Ingénieur d’Etat Kssita Maamar Ingénieur en chef Kadri Salim Ingénieur principal Abbes Allaoua Architecte Berkal Mohamed Tahar Ingénieur d’Etat Gunifi Soufiane Ingénieur d’Etat Boulakroune Ahcene Ingénieur principal Saadouni Omar Ingénieur d’application Tabet Abdelamine Ingénieur d’Etat Belkhene Mourad Ingénieur d’Etat Benaissa Oussama Ingénieur d’Etat
44 – AIN DEFLA Bachenine Belkacem Ingénieur principal Sahraoui Sid Ali Architecte de l’administration territoriale Rekaici Karim Technicien supérieur de l’administration territoriale Benharkat Rachida Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Haniche Hamza Ingénieur d’Etat Toumi Belkacem Administrateur principal territorial Mazouzi Miloud Assistant ingénieur de l’administration territoriale Ahmed Massaoud Aicha Ingénieur d’Etat Boumedienne Redha Administrateur principal territorial Labdaoui Fatih Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Mouhoub Karim Ingénieur d’Etat de l’administration territoriale Nefradji Miloud Ingénieur principal de l’administration territoriale
45 – NAAMA Zaoui Mohamed Ingénieur en chef Benhida Mohammed Administrateur principal territorial Maati Omar Ingénieur d’Etat Benzallat Kouider Administrateur territorial Gasmi Mouffak Technicien supérieur Sebti Abdallah Technicien supérieur Djebli Slimane Architecte Bouihi Cheikh Ingénieur d’Etat Benaissa Mohammed Conservateur divisionnaire
14 Rabie El Aouel 1439 3 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 70 21
WILAYA NOM ET PRENOMS 46 – AÏN Mamad Mohamed TEMOUCHENT Azzouz Amine Moussaoui Lahouari Belgharess Mohamed El Nedhir Hadj Safi Azzeddine Taibi Khalil Megharbi Abdelhakim Benzerbadj Youcef Attig Bekaye 47 – GHARDAÏA Boussiha Moussa Ouirou Hadj Yahia Slimane Khirdja Youcef Bahoura Abdelkrim Bousnane Rostom Recioui Brahim 48 – RELIZANE Belmiloud Ramdane Baha Miloud Zeghar Djilali Cherif Moussa Hani Abdelghani Brima El Djilalli Kharroubi Tayeb Yassaad Djillali Soualili Henni Chikr Djaoutsi Moustafa Benzaoucha Youcef Kacem Belkacem MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce. ———— Par arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017, l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce, est modifié comme suit : GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien « — ……………………. (sans changement) …………………..; — ……………………. (sans changement) ……………………..; — ……………………. (sans changement) ……………………..; — ……………………. (sans changement) ……………………..; — Ouahiba Behloul, directrice générale de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ».
3 décembre 2017
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet d’automobiles et des appariteurs; 2017 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 9 juillet 2001 portant création correspondant au 17 septembre 2008 portant statut de commissions paritaires compétentes à l’égard particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des corps des fonctionnaires du ministère des spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture; ressources en eau. ———— Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut Le ministre des ressources en eau, particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et eau; complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des concernant la situation des fonctionnaires; membres aux commissions paritaires;
Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la Vu l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au compétence, la composition, l’organisation et le 9 juillet 2001, modifié, portant création de commissions fonctionnement des commissions paritaires; paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel Arrête : aux commissions paritaires; Article 1er. — Le présent arrêté à pour objet de Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 modifier l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, au 9 juillet 2001 portant création de commissions portant statut particulier des fonctionnaires appartenant paritaires compétentes à l’égard des corps des aux corps communs aux institutions et administrations fonctionnaires du ministère des ressources en eau, publiques; conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS CORPS OU GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d’Etat et ingénieur d’application en ressources en eau, en laboratoire et maintenance, en informatique, en statistiques et en agriculture.
Analyste en chef, analyste principal et analyste de l’économie.
Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, en statistique, et en laboratoire commission et maintenance. 4 4 4 4 1 Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste et administrateur.
Documentaliste–archiviste en chef, documentaliste–archiviste principal, documentaliste–archiviste analyste, documentaliste–archiviste, assistant documentaliste–archiviste principal.
Traducteur–interprète en chef, traducteur– interprète principal, traducteur–interprète spécialisé et traducteur-interprète.
3 décembre 2017
Tableau (suite)
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS CORPS OU GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Assistant administrateur, assistant documentaliste–archiviste, assistant documentaliste–archiviste principal et agent technique en documentation–archives.
Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, en statistique et en laboratoire et 3 33 3 commission maintenance. 2 Attaché principal d’administration et attaché d’administration.
Technicien supérieur, technicien, adjoint technique et agent technique en ressources en eau, en laboratoire et maintenance, en statistiques et en informatique.
Comptable administratif principal, comptable administratif et aide-comptable administratif.
Agent principal d’administration et agent d’administration.
Secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, secrétaire et agent de saisie.
Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère, 2ème et 3ème catégories.
Conducteur d’automobile de 1ère et 2ème catégories.
Appariteur principal et appariteur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet officiel de la République algérienne démocratique et 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires, populaire. compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en
Fait à Alger, le 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 eau. juillet 2017. ———— Par arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 Pour le ministre des ressources en eau juillet 2017, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps Le secrétaire général des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des ressources en eau, est renouvelée, à compter du 1er juin 2017 pour une durée de trois (3) années, Elhadj BELKATEB conformément au tableau ci-après :
3 décembre 2017
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DU PERSONNEL L’ADMINISTRATION
CORPS OU GRADES Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires
Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d’Etat et ingénieur d’application en ressources en eau, en laboratoire et maintenance, en informatique, statistique et en agriculture. Analyste en chef, analyste principal et analyste de l’économie. Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, en statistique, et en laboratoire et maintenance. Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste et administrateur. Documentaliste–archiviste en chef, documentaliste–archiviste principal, documentaliste–archiviste analyste, documentaliste–archiviste, assistant documentaliste–archiviste principal. Traducteur–interprète en chef, traducteur– interprète principal, traducteur–interprète spécialisé et traducteur-interprète. Mebrek Chahrazed Larbi Cherrak Nour-Eddine Bennari Mohammed Chabouni Ilhem Naima Benhalima Rima Mekhalfia Riad Berri Ifrikia Gaya Aiacha Nadri Ahmed Hamdaoui Fadéla Zemmouchi Yacine Aflihaou Abderrahmane
COMMISSIONS Membres suppléants
Tadjer Farouk
Lardjoum Abdelaziz
commission Athmani 1 Nassima
Belayadi Said
Assistant administrateur, assistant documentaliste–archiviste, assistant documentaliste–archiviste principal et agent Seddik Saboundji Nadri Lardjoum technique en documentation–archives. Bachir Sid Ahmed Ahmed Abdelaziz Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, en statistique et en laboratoire et maintenance.
Attaché principal d’administration et attaché Akkab Chibane Zemmouchi Tadjer
d’administration. Mohamed Mohamed Yacine Farouk commission Technicien supérieur, technicien, adjoint Mohamed Ouanar Aflihaou Belayadi 2 technique et agent technique en ressources en Yamina Asma Abderrahmane Said
eau, en laboratoire et maintenance, en statistiques et en informatique.
Comptable administratif principal, comptable administratif et aide-comptable administratif.
Agent principal d’administration et agent d’administration.
Secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, secrétaire et agent de saisie.
Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère, 2ème et 3ème catégories.
Conducteur d’automobile de 1ère et 2ème catégories.
14 Rabie El Aouel 1439 3 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 70 25
eau. tableau ci-après : Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en ———— Par arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017, la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau, est composée, à compter du 1er juin 2017 pour une durée de trois (3) années, conformément au Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche : — M. KESSIRA Mohamed : directeur au ministère. Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière : — M. FOURAR Djamal, directeur général au ministère. Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : — M. SI YOUCEF Mohamed : directeur d’études au REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Belkateb El Hadj Nadri Ahmed Hamdaoui Fadéla Zemmouchi Yacine Aflihaou Abderrahmane Lardjoum Abdelaziz Tadjer Farouk REPRESENTANTS DU PERSONNEL Mebrek Chahrazed Larbi Cherrak Nour-Eddine Bennari Mohammed Chabouni Ilhem Naima Seddik Bachir Akkab Mohamed Mohamed Yamina ministère. Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville : — Mme. CHOUIKRAT Leila : sous-directrice au ministère. Ministère de l’industrie et des mines : — M. YANES Zoheir : directeur d’études au ministère. Ministère du tourisme et de l’artisanat : — M. ALILI Djamel : directeur au ministère. Au titre des assemblées locales, MM. : central. des membres suivants : représentants : l’aménagement du territoire : Ministère des finances : générale du budget. Ministère de l’énergie : renouvelables : Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau. ———— Par arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017, la composition des membres du conseil consultatif des ressources en eau, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 9 du décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau, comme suit : Le conseil présidé par M. Belkateb El Hadj, secrétaire général du ministère des ressources en eau, est composé Au titre des administrations de l’Etat, Ministère de la défense nationale : — M. KADOUS Mohamed, commandant. Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de — Mme. BOULOUFA Ibtissem : cadre au ministère. — M. CHATTI El Houari : sous-directeur à la direction — Mme. MASSOUT Samia : directrice au ministère. Ministère de l’environnement et des énergies — M. DERRADJI-BELLOUM Alkama : inspecteur — BENOUR Karim : président de l’APW d’Alger; — CHAABANI Feth Allah : président de l’APW d’Oran; — YAICHE Abdelghani : président de l’APW de Constantine; — AMEUR Omar : président de l’APW de Chlef; — BEN KARIMA Mohamed Yazid : président de l’APW de Ouargla. Au titre des établissements publics, Mmes. et MM. : — MESRATI Toufik : directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques; — BERRAKI Arezki : directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts; — ZAIER Hocine : directeur général de l’algérienne des eaux; — BENZERGA Nassredine : directeur général de l’office national de l’assainissement; — DERBAL Taha : directeur général de l’office national de l’irrigation et du drainage; — OGGAD Mehdi : directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam »; — BOUCHEDJA Fakhri Mohamed Saïd Abdellah : directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Constantine-Seybousse-Mellègue »; — MARAF Belkacem : directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Chellif-Zahrez »; — BOUKARI Nacer : directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui »; — BENBRAHIM Lazher : ditecteur général de l’agence du bassin hydrographique « Sahara »;
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 14 Rabie El Aouel 1439 ° 70 3 décembre 2017
— NEKRI Cherif : directeur général de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage; — IHADADENE Brahim : directeur général de l’office national de la météorologie; — SKANDAR Souad Farida : directrice générale de l’agence nationale de l’aménagement du territoire; — BENDAOUD Nacer Riad : président de l’association écologique de Boumerdès; — ABDELMALEK Adel : représentant de l’association de la protection de l’environnement et du développement durable de la wilaya de Tizi Ouzou. — BOUKADOUM Abderrahmane : directeur général de l’agence nationale des changements climatiques; MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT — BOULARES Ali : directeur général de l’observatoire national de la ville; — BENZEKRI Amina : directrice générale de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable; — SAHLI Belkacem : directeur de l’école nationale supérieur de l’hydraulique; — HANNACHI Slimane : commissaire au développement de l’agriculture et des régions sahariennes; — BROURI Lakhdar : haut commissaire au développement de la steppe. Au titre des associations professionnelles et d’usagers, MM. : — TELLI Cherif : président de la chambre nationale de Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 29 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme. ———— Par arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 29 juillet 2017, l’arrêté du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme, est modifié comme suit : « — M. Abdelhamid TERGHINI, représentant du ministre chargé du tourisme, président, en remplacement de M. Mokhtar DIDOUCHE. …………………. (le reste sans changement) ……………….. ». la pêche et de l’aquaculture; — DOUBI BOUNOUA Ladjel : président de la chambre nationale de l’agriculture; MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE — BENDJABER Brahim : président de la chambre algérienne de commerce et d’industrie; — TEBOUB Mourad : président de l’association à caractère scientifique de la fondation « Aqua-Algérie »; — TALEB Mohamed Larbi : président de l’association dénommée « Club des entrepreneurs et industriels de la Mitidja »; NOMS ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR Ben Alia Zineb Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) Hechmaoui Sahraoui // Bouziane Adel // Azzab Hamdi // Merzougui Radia Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Boukhatem Hafida // Meziane Yousfia // Bounedjar El Amine // Sayeh Abderrezak Caisse nationale de sécurié sociale des non-salariés (CASNOS) Arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017, sont retirés les agréments des agents de contrôle de la sécurité sociale, cités au tableau ci-après : WILAYAS Tlemcen Sidi Bel Abbès Khenchela Souk Ahras Oum El Bouaghi Tlemcen Mascara Boumerdès Guelma
3 décembre 2017
Arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres
du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
————
Par arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), au conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés : — Au titre des représentants des professions commerciales désignés par les organisations
professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :
MM. :
— Salah Souilah, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Abdelkader Boucherit, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Kouider Dani, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Toufik El Fraihi, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Abdelkader Toumi, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI); — Amar Boukhedami, représentant du forum des chefs d’entreprises (FCE). — Au titre des représentants des professions agricoles, désignés par les organisations
professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :
MM. :
— Belkacem Ouali, représentant de la chambre nationale de l’agriculture (CNA); — Khelfellah Mechri, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA); — Achour Haddouchi, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA); — Miloud Bouzriba, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA). — Au titre des représentants des professions libérales, désignés par les organisations
professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :
Mme. et MM. :
— Mohamed Bekkat Berkani, représentant de la section ordinale nationale des médecins;
— Malika Tadjine, représentante de l’union nationale des barreaux algériens; — Noureddine Ait Abdelkader, représentant de l’ordre national des experts-comptables; — Rafik Mahindad, représentant du syndicat national des architectes agréés algériens.
— Au titre des représentants des professions artisanales, désignés par les organisations
professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :
MM. :
— Madani Bouchekhchoukh, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM); — Makhlouf Habbas, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM); — Benchohra Hazab, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Amar Saadi, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA).
— Au titre des représentants des professions industrielles, désignés par les organisations
professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :
MM. :
— Abdelali Derrar, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Mohamed Faiçal Benmalek, représentant de la fédération nationale des jeunes entrepreneurs (FNJE).
— Au titre du représentant du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
(CASNOS) :
— M. Hocine Bounemri.
Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, les membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont nommés pour une durée de quatre (4) années renouvelable.
Les dispositions de l’arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont abrogées.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
