Décret exécutif n° 17-334 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017

Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de treize milliards trois cent cinquante millions de dinars (13.350.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards sept cent vingt-cinq millions de dinars (3.725.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de treize milliards trois cent cinquante millions de dinars (13.350.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards sept cent vingt-cinq millions de dinars (3.725.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 5 ANNEXE Tableau « A » concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses imprévues 13.350.000 3.725.000 Total 13.350.000 3.725.000 Tableau « B » concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Soutien aux services 1.775.000 1.725.000 productifs Infrastructures économiques 2.177.000 2.000.000 et administratives Infrastructures 9.398.000 — socio-culturelles Total 13.350.000 3.725.000