DECRETS

Décret présidentiel n° 17-340 du 30 Safar 1439 correspondant au 19 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………. 3

Décret exécutif n° 17-334 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017……………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret exécutif n° 17-335 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret exécutif n° 17-336 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret exécutif n° 17-337 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………. 9

Décret exécutif n° 17-338 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………… 10

Décret exécutif n° 17-339 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………… 11

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam »……………………………………………………………………………………………………… 12

Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Constantinois-Seybousse-Mellègue »………………………………………………………………………………………….. 13

Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui »……………………………………………………………………………………………………………… 13

Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez »………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Sahara »…………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »………………………………………………………….. 16

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 fixant l’organisation interne des établissements hospitaliers…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale………….

Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes………………………………………………………………………………………………….

30 novembre 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-340 du 30 Safar 1439 Décrète : correspondant au 19 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de l’intérieur, des collectivités

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de locales et de l’aménagement du territoire. deux milliards trois cent vingt-huit millions de dinars ———— (2.328.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Le Président de la République, éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de deux 143 (alinéa 1er); milliards trois cent vingt-huit millions de dinars Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et (2.328.000.000 DA), applicable au budget de complétée, relative aux lois de finances; fonctionnement du ministère de l’intérieur, des Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 collectivités locales et de l’aménagement du territoire et correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. finances pour 2017; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, la loi de finances pour 2017, au budget des charges de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal communes; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 17-29 du 20 Rabie Ethani 1438 populaire. correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des Fait à Alger, le 30 Safar 1439 correspondant au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l’intérieur et 19 novembre 2017. des collectivités locales; Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE

L I B E L L E S

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………. Total de la 4ème partie…………………………………………………… Total de la 7ème partie…………………………………………………… Total du titre III…………………………………………………………….. Total de la sous-section I…………………………………………………

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

34-02 50.000.000

50.000.000 37-03 1.600.000.000

1.600.000.000 1.650.000.000 1.650.000.000

Total de la section I………………………………………………………… 1.650.000.000

30 novembre 2017

ETAT ANNEXE (Suite)

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 298.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 298.000.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 80.000.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures…………………………………………………………………. 120.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………… 200.000.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…

150.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 150.000.000

Total du titre III……………………………………………………………… 648.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………… 648.000.000

Total de la section II………………………………………………………. 648.000.000

SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-90 Protection civile — Parc automobile…………………………………………………………. 30.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………… 30.000.000

Total du titre III……………………………………………………………… 30.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………… 30.000.000

Total de la section III……………………………………………………… 30.000.000

Total des crédits ouverts……………………………………………….. 2.328.000.000

30 novembre 2017

Décret exécutif n° 17-334 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de treize milliards trois cent cinquante millions de dinars (13.350.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards sept cent vingt-cinq millions de dinars (3.725.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de treize milliards trois cent cinquante millions de dinars (13.350.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards sept cent vingt-cinq millions de dinars (3.725.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. —Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE

Tableau « A » concours définitifs

(en milliers de DA)

MONTANTS ANNULES SECTEUR

C.P A.P Provision pour dépenses imprévues 13.350.000 3.725.000

Total 13.350.000 3.725.000

Tableau « B » concours définitifs

(en milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS SECTEURS

C.P A.P Soutien aux services 1.775.000 1.725.000 productifs

Infrastructures économiques 2.177.000 2.000.000 et administratives

Infrastructures 9.398.000 — socio-culturelles

Total 13.350.000 3.725.000

Décret exécutif n° 17-335 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère de la justice.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 17-30 du 20 Rabie Ethani 1438 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de deux cent correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des quatorze millions de dinars (214.000.000 DA) applicable crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par au budget de fonctionnement du ministère de la justice, et la loi de finances pour 2017, au ministre de la justice, aux chapitres, énumérés à l’état B annexé au présent garde des sceaux; décret. Décrète : justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de deux publié au Journal officiel de la République algérienne cent quatorze millions de dinars (214.000.000 DA) démocratique et populaire. applicable au budget de fonctionnement du ministère de la Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 justice, et aux chapitres énumérés à l’état A annexé au novembre 2017. présent décret.

30 novembre 2017

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE « A »

os N DES CREDITS ANNULES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE LA JUSTICE

SECTION II

DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-21 Administration pénitentiaire — Traitements d’activités ………………………………. 170.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 170.000.000

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial …………………… 40.000.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 40.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 210.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………….. 210.000.000

30 novembre 2017

ETAT ANNEXE « A » (suite)

os N DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-31 Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais …………………………… 4.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 4.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 4.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 214.000.000 Total des crédits annulés.………………………………………………………. 214.000.000

ETAT ANNEXE « B »

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA JUSTICE

SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses ………………..

180.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………..

180.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale ………………………………………… 30.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 30.000.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire — Remboursement de frais ……………………………..

4.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………

4.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………..

214.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………..

214.000.000 Total de la section II………………………………………………………………….

214.000.000 Total des crédits ouverts …………………………………………………………

214.000.000

8 11 Rabie El Aouel 1439 30 novembre 2017

Décret exécutif n° 17-336 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant Décrète : virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de onze fonctionnement du ministère des finances. millions cinq cent mille dinars (11.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Le Premier ministre, finances, section VI — Direction générale du budget et au Sur le rapport du ministre des finances, chapitre n° 37-05 « Direction générale du budget — Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Etudes ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de onze complétée, relative aux lois de finances; millions cinq cent mille dinars (11.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 des finances, section VI — Direction générale du budget correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou décret. El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant Art. 3. — Le ministre des finances, est chargé de nomination du Premier ministre; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou officiel de la République algérienne démocratique et El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 17-31 du 20 Rabie Ethani 1438 Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. la loi de finances pour 2017, au ministre des finances;

ETAT ANNEXE

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION VI

DIRECTION GENERALE DU BUDGET

SOUS-SECTION II

DIRECTIONS REGIONALES DU BUDGET

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-11 Directions régionales du budget — Prestations à caractère familial……………….. 2.500.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………. 2.500.000

Total du titre III…………………………………………………………….. 2.500.000

Total de la sous-section II……………………………………………….. 2.500.000

30 novembre 2017

ETAT ANNEXE (Suite)

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION III DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI BUDGETAIRES DE WILAYAS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Charges annexes………………………………………………………………………………………………..

Total de la 4ème partie……………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation…………………………. Total du titre III……………………………………………………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………. Total du titre IV…………………………………………………………….. Total de la sous-section III……………………………………………….

34-24

3.500.000 3.500.000 3.500.000 43-21

5.500.000 5.500.000 5.500.000 9.000.000 Total des crédits ouverts ……………………………………………….

11.500.000

Décret exécutif n° 17-337 du 26 Safar 1439 Vu le décret exécutif n° 17-35 du 20 Rabie Ethani 1438

correspondant au 15 novembre 2017 portant correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des virement de crédits au sein du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par fonctionnement du ministère des affaires la loi de finances pour 2017, au ministre des affaires religieuses et des wakfs. religieuses et des wakfs; Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de trois cent cinq mille dinars (305.000 DA), applicable au budget Sur le rapport du ministre des finances, de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); des wakfs et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et cinq mille dinars (305.000 DA), applicable au budget de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de trois cent complétée, relative aux lois de finances; fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 wakfs et au chapitre n° 34-02 « Administration centrale — correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de Matériel et mobilier ». finances pour 2017; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant sera publié au Journal officiel de la République algérienne nomination du Premier ministre; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n°17-243 du 25 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

30 novembre 2017

Décret exécutif n° 17-338 du 26 Safar 1439 Décrète : correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. neuf millions soixante-dix mille dinars (9.070.000 DA), ———— applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Le Premier ministre, et au chapitre n° 43-04 « Administration centrale — Sur le rapport du ministre des finances, Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation ». Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de neuf Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et millions soixante-dix mille dinars (9.070.000 DA), complétée, relative aux lois de finances; applicable au budget de fonctionnement du ministère

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 de l’enseignement supérieur et de la reherche scientifique correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent finances pour 2017; décret. Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de nomination du Premier ministre; l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la nomination des membres du Gouvernement; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 17-43 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par novembre 2017. la loi de finances pour 2017, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Ahmed OUYAHIA. ———————

ETAT ANNEXE

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SOUS-SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Traitements d’activité…………………………………………………..

840.000 31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Indemnités et allocations diverses………………………………….

3.054.000 31-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………….

964.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

4.858.000

30 novembre 2017

ETAT ANNEXE (suite)

N os DES L I B E L L E S CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale……………………………………………………………

4.212.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………

4.212.000 Total du titre III………………………………………………………………………..

9.070.000

Total de la sous-section I………………………………………………………….. 9.070.000

Total de la section II………………………………………………………………… 9.070.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………… 9.070.000

Décret exécutif n° 17-339 du 26 Safar 1439 Décrète : correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de fonctionnement du ministère de la santé, de la trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA), applicable population et de la réforme hospitalière. au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de ———— la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-10 « Dépenses liées aux prestations Le Premier ministre, fournies dans le cadre des conventions de coopération

Sur le rapport du ministre des finances, médicale ».

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de trois (alinéa 2); milliards de dinars (3.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 fonctionnement des établissements publics hospitaliers, correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de des établissements publics de santé de proximité, des finances pour 2017; établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ». Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n°17-243 du 25 Dhou El Kaâda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal des membres du Gouvernement; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 17-49 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 la loi de finances pour 2017, au ministre de la santé, de la novembre 2017. population et de la réforme hospitalière; Ahmed OUYAHIA.

30 novembre 2017

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au

19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique

« Algérois-Hodna-Soummam ».

Par arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017, la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam », présidé par M. Smain Amirouche, directeur de l’alimentation en eau potable au ministère des ressources en eau, est composée, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010, complété, relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau, des membres suivants :

Au titre de l’administration, MM. :

— Bouizem Yahia, représentant du ministre chargé des collectivités locales;

— Bentebibal Seddik, représentant du ministre chargé des finances;

— Benhouria Djamel, représentant du ministre chargé de l’énergie;

— Youyou Réda Larbi, représentant du ministre chargé de l’environnement;

— Ladraa Abdelkayoum, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire;

— Negri Cherif, représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

— Amrani Toufik Jassin Merouane, représentant du ministre chargé de la santé;

— Bouziane Mourad, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;

— Hammou Abd Allah, représentant du ministre chargé de l’industrie;

— Rebhaoui Hamid, représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

Au titre des collectivités territoriales, Mme. et MM. :

— Kerbadj Ramdane, représentant de la wilaya de Tipaza;

— Tahri Nassima, représentante de la wilaya de Médéa;

— Ghadiri Abd El Aâli, représentant de la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

— Mouissi Rabah, représentant de la wilaya de Blida;

— Merrah Djamel, représentant de la wilaya de Boumerdès;

— Halis Abdelrahmane, représentant de la wilaya de Djelfa;

— Hameg Rachid, représentant de la wilaya de Tizi Ouzou;

— Saidj Kamel, représentant de la wilaya d’Alger;

— Kherbache Mostefa, représentant de la wilaya de Béjaïa;

— Sellam Abdennour, représentant de la wilaya de M’Sila;

— Boulenouar Habib, représentant de la wilaya de Bouira.

Au titre des organismes de gestion des services de

l’eau, Mmes. et MM. :

— Boudina Samia, représentante de l’agence nationale des barrages et transferts;

— Amroune Mourad, représentant de l’algérienne des eaux;

— Doua Messaouda, représentante de l’office national de l’assainissement;

— Yehyaoui Rachid, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage.

Au titre des organisations professionnelles, MM. :

— Ouzri Brahim, représentant de la chambre nationale de l’agriculture;

— Khemidja Djamel, représentant de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture de la wilaya d’Alger;

— Hocini Abdelkader, représentant de la chambre de commerce et d’industrie.

Au titre des associations d’usagers, M. :

— Bendaoud Ryad, représentant de l’association écologique de la wilaya de Boumerdès.

Le secrétariat du comité du bassin hydrographique, est assuré par les services de l’agence du bassin hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam ».

30 novembre 2017

Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au

19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique

« Constantinois-Seybousse-Mellègue ».

Par arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017, la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique « Constantinois- Seybousse-Mellègue », présidé par M. Bougueroua Omar, directeur de l’hydraulique agricole au ministère des ressources en eau, est composée, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010, complété, relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau, des membres suivants :

Au titre de l’administration, Mme. et MM. :

— Yakken Moussa, représentant du ministre chargé des collectivités locales;

— Aggoun Omar, représentant du ministre chargé des finances;

— Boulkarcha Salim, représentant du ministre chargé de l’énergie;

— Ferrani Assia, représentante du ministre chargé de l’environnement;

— Lebbad Hassen, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire;

— Ghediri Yacine, représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

— Bentouati Amar, représentant du ministre chargé de la santé;

— Bouhali Mohamed, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;

— Achi Alkouachi, représentant du ministre chargé de l’industrie;

— Hazmoune Hocine, représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

Au titre des collectivités territoriales, MM. :

— Ramoul Saïd, représentant de la wilaya de Souk Ahras;

— Missi Abdelmalik, représentant de la wilaya de Guelma;

— Zouad Rachid, représentant de la wilaya de Tébessa;

— Boufrioua Abdelhakim, représentant de la wilaya de Constantine;

— Chebri Abdelkrim, représentant de la wilaya de Batna;

— Kaouche Kamel, représentant de la wilaya de Skikda;

— Boulahbal Ezzoubir, représentant de la wilaya de Annaba;

— Abdelkrim Smail, représentant de la wilaya de Sétif;

— Keciba Mohamed, représentant de la wilaya de Jijel;

— Boudjeltia Mohamed, représentant de la wilaya de Khenchela;

— Boukhari Idris, représentant de la wilaya de Mila;

— Bekhouche Nadjib, représentant de la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Faraoun Kouider, représentant de la wilaya d’El Tarf.

Au titre des organismes de gestion des services de

l’eau, MM. :

— Bibi Mouloud, représentant de l’agence nationale des barrages et transferts;

— Benbatouche Toufik, représentant de l’algérienne des eaux;

— Yekhlef Azzedine, représentant de l’office national de l’assainissement;

— Kahloul Mohamed, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage.

Au titre des organisations professionnelles, MM. :

— Grid Brahim, représentant de la chambre nationale de l’agriculture;

— Telli Cherif, représentant de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture de la wilaya de Annaba;

— Ghimouz Abderrachid, représentant de la chambre de commerce et d’industrie.

Au titre des associations d’usagers, M. :

— Kherlafa Mohamed Toufik, représentant de l’association de protection de l’environnement de la wilaya de Biskra.

Le secrétariat du comité du bassin hydrographique, est assuré par les services de l’agence du bassin hydrographique « Constantinois-Seybousse-Mellègue ». ————★————

Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au

19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique

« Oranie-Chott Chergui ».

Par arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017, la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui », présidé par M. Aichaoui Tahar, directeur des études et des aménagements hydrauliques au ministère des ressources en eau, est composée, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010, complété, relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau, des membres suivants :

Au titre de l’administration, Mme. et MM. :

— Ait Ahcene Rabah, représentant du ministre chargé des collectivités locales;

30 novembre 2017

— Bendaouda Ayoub, représentant du ministre chargé des finances; — Ameur Mohamed, représentant du ministre chargé de l’énergie; — Ousalem Salima, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Ben Amar Bel Abbes Kayem, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — Hanafi Mohamed, représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Guessab Abdelkader, représentant du ministre chargé de la santé; — Slimani Arezki, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Lebbad Djamel Eddine, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Kebdani Saad, représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

Au titre des collectivités territoriales, Mme. et MM. : — Oueld Yerou Aouali, représentante de la wilaya de Mascara; — Teouzeghou Abdelmoumane, représentant de la wilaya de Aïn Témouchent; — Kerzazi Miloud, représentant de la wilaya de Naâma; — Charef Yahia, représentant de la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Meskine Mokhtar, représentant de la wilaya de Saïda; — Meksi Abdelkader, représentant de la wilaya de Tlemcen; — Bouali Abdelkader, représentant de la wilaya de Mostaganem.

Au titre des organismes de gestion des services de

l’eau, MM. : — Rebai Sofiane, représentant de l’agence nationale des barrages et transferts; — Benmalek Tayeb, représentant de l’algérienne des eaux; — Fasla Abdelatif, représentant de l’office national de l’assainissement; — Boubkeur Faiçal, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage.

Au titre des organisations professionnelles, MM. :

— Bouanani Ghiat, représentant de la chambre nationale de l’agriculture de la wilaya de Mascara;

— Mendli Mohamed, représentant de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture de la wilaya d’Oran;

— Fella Rachid, représentant de la chambre de commerce et d’industrie.

Au titre des associations d’usagers, Mme. :

— Fakhet Kheira, représentante de l’association de protection de l’environnement de la wilaya de Saïda.

Le secrétariat du comité du bassin hydrographique est assuré par les services de l’agence du bassin hydrographique « Oranie- Chott Chergui ». ————★————

Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au

19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique

« Cheliff-Zahrez ».

Par arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017, la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez », présidé par

M. Aït Amara Ahcène, directeur de l’assainissement au ministère des ressources en eau, est composée, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010, complété, relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau, des membres suivants : Au titre de l’administration, Mmes. et MM. : — Benchaib Fayçal, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Hariri Djamel, représentant du ministre chargé des finances; — Filali Tahar, représentant du ministre chargé de l’énergie; — Louha Nassima, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Abdeslam Mansour, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — Bennaoui Mustapha, représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Itim Ali, représentant du ministre chargé de la santé; — Ben Yahia Mohamed, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Rezzoug Lotfi, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Mekideche Dalinda, représentante de l’agence nationale des ressources hydrauliques. Au titre des collectivités territoriales, Mme. et MM. : — Ben Ahmed Aissa Mohamed, représentant de la wilaya de Tissemsilt; — Ouidah Benchohra, représentant de la wilaya de Tiaret; — Menad Charef, représentant de la wilaya de Chlef; — Bouadel El Alia, représentante de la wilaya de Relizane; — Fellah Mahmoud, représentant de la wilaya de Aïn Defla.

30 novembre 2017

Au titre des organismes de gestion des services de

l’eau, MM. : — Boutata Ali, représentant de l’agence nationale des barrages et transferts; — Charit Salah Eddine, représentant de l’algérienne des eaux; — Rezzak Abdelkader, représentant de l’office national de l’assainissement; — Kahloul Mohammed, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage.

Au titre des organisations professionnelles, MM. : — Hadjouti Abdelkader, représentant de la chambre nationale de l’agriculture; — Benferdjellah Mustafa, représentant de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture de la wilaya de Chlef; — Benzamia Maamar, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya de Chlef.

Au titre des associations d’usagers, MM. : — Fellag Chebra Abd El Kader, représentant des irrigants de la wilaya de Chlef; — Mezar Charef, représentant de l’association de protection de l’environnement, de l’eau et de la nature. Le secrétariat du comité du bassin hydrographique, est assuré par les services de l’agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez ». ————★————

Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au

19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique

« Sahara ».

———— Par arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017, la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique « Sahara », présidé par

M. Smati Abdelouaheb, directeur de la mobilisation des ressources en eau au ministère des ressources en eau, est composée, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010, complété, relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau, des membres suivants : Au titre de l’administration, Mme. et MM. : — Boutassouna Tahar, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Azzab Samir, représentant du ministre chargé des finances; — Menina Moussa, représentant du ministre chargé de l’énergie; — Lameche Hafida, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Moulay Abdelmalek, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — Hannachi Slimane, représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Fadel Moussadek, représentant du ministre chargé de la santé; — Tibani Ammar, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Miloudi Abdelkrim, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Ansari Taha, représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

Au titre des collectivités territoriales, MM. : — Belbali Yacine, représentant de la wilaya d’Adrar; — Benlahrach Djamel, représentant de la wilaya de Ghardaïa; — Mezrakt Belaid, représentant de la wilaya de Biskra; — Hamidatou Nourdine, représentant de la wilaya de Ouargla; — Hamouti Mohamed, représentant de la wilaya de Laghouat; — Touil Abd Slam, représentant de la wilaya d’Illizi; — Baba Belmiloud, représentant de la wilaya de Tindouf; — Arabi Abderrahmane, représentant de la wilaya d’El Bayadh; — Ahmid Hocine, représentant de la wilaya d’El Oued; — Kerzazi Miloud, représentant de la wilaya de Béchar; — El Khir Mohamed, représentant de la wilaya de Tamenghasset.

Au titre des organismes de gestion des services de

l’eau, MM. : — Khmouli Omar, représentant de l’agence nationale des barrages et transferts; — Attalah Lakhdar, représentant de l’algérienne des eaux; — Bounaceur Smail, représentant de l’office national de l’assainissement; — Benabid Athmane, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage.

Au titre des organisations professionnelles, MM. : — Rahmani Omar, représentant de la chambre nationale de l’agriculture; — Chakhar Omar, représentant de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture de la wilaya de Ouargla; — Mahri El Hadj, représentant de la chambre de commerce et d’industrie.

Au titre des associations d’usagers, M. : — Bengrina Hamza, représentant de l’association de protection de l’environnement, de l’eau et de la nature.

Le secrétariat du comité du bassin hydrographique, est assuré par les services de l’agence du bassin hydrographique « Sahara ».

30 novembre 2017

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale

n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer ». ————

Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 12-343 du Aouel Dhou El Kaâda 1433 correspondant au 17 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »; Vu l’arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer », est fixée comme suit :

En recettes :

………………… (sans changement)………………

En dépenses :

— les dépenses liées à la sensibilisation et à la prévention :

actions de sensibilisation et de communication :

conception, réalisation et diffusion de spots, clips, documentaires, guides, affiches, affichettes, CD ROM, revues et prise en charge de frais afférents à toute autre forme de communication;
conception d’un site web thématique dédié à la pathologie cancéreuse :

vaccins contre les cancers d’origine infectieuse;
développement du système d’information sur les cancers :

réalisation d’enquêtes sur les facteurs de risque du cancer et d’études sur l’incidence et la prévalence des cancers;
acquisition d’équipements informatiques et logiciels;

actions de formation spécifique au profit des personnels chargés de la prévention et de la prise en charge du cancer;
organisation de séminaires et de journées d’information et de sensibilisation portant sur les bonnes pratiques de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement du cancer.

— les dépenses liées au dépistage et au traitement du cancer :

acquisition de réactifs pour le dosage des marqueurs tumoraux;
acquisition de réactifs d’identification et des bio-marqueurs prédictifs de réponse à des thérapies ciblées;
acquisition d’équipements, consommables, accessoires et dispositifs médicaux nécessaires pour le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des cancers;
acquisition de produits isotopes radioactifs pour la médecine nucléaire et produits radiopharmaceutiques comprenant des médicaments marqués d’un élément radioactif à des fins de diagnostic de même que des trousses employées dans la préparation des produits pharmaceutiques et des générateurs de radionucléides;
acquisition de clino-mobiles équipés, destinés au dépistage du cancer prévalant dans le cadre du plan d’action arrêté annuellement et des véhicules aménagés pour le transport des produits biologiques;
acquisition et installation de moyens de télémédecine et téléradiologie, permettant le diagnostic des cancers dans les différents domaines d’aide au diagnostic et au traitement et ce, dans le cadre des réunions de concertation pluridisciplinaires;
acquisition de dispositifs et d’équipements médicaux destinés à la greffe de la moelle osseuse pour les hémopathies malignes;
acquisition de tous dispositifs médicaux stériles ou non stériles nécessaires pour la préparation de chimiothérapie;
acquisition de la pièce détachée et frais des prestations de maintenance pour tous les équipements nécessaires à la prévention, au diagnostic et au traitement de la pathologie cancéreuse;
financement des prestations médicales liées au traitement du cancer assurées par des équipes médicales dans un cadre contractuel et de partenariat.

30 novembre 2017

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017.

Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière

Hadji BABA AMMI Abdelmalek BOUDIAF

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 fixant l’organisation interne des

établissements hospitaliers. —————

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-459 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Aïn Témouchent, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n° 06-143 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Skikda, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n° 06-384 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Ain Turck, wilaya d’Oran, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n° 06-422 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Aïn Azel, wilaya de Sétif, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n° 07-209 du 16 Joumada Ethania 1428 correspondant au 1er juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Didouche Mourad, wilaya de Constantine, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des établissements hospitaliers.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté d’un secrétaire général, l’organisation interne des établissements hospitaliers, cités à l’article 1er ci-dessus, comprend :

— la direction des activités médicales et paramédicales; — la direction de l’administration générale.

Sont rattachés au directeur général : — le bureau d’ordre général; — le bureau de l’information et de la communication; — le bureau des marchés, du contentieux et des affaires juridiques; — le bureau de la sécurité interne.

Art. 3. — La direction des activités médicales et paramédicales, comprend : — la sous-direction des activités médicales; — la sous-direction des activités paramédicales. 1- La sous-direction des activités médicales comprend : — le bureau de l’organisation et de l’évaluation des activités médicales; — le bureau de l’organisation et de l’évaluation des activités des urgences; — le bureau des entrées et de l’orientation. 2- La sous-direction des activités paramédicales, comprend : — le bureau de l’organisation des activités paramédicales; — le bureau de l’évaluation des activités paramédicales.

Art. 4. — La direction de l’administration générale, comprend : — la sous-direction des ressources humaines; — la sous-direction des finances et des moyens; — la sous-direction de la maintenance des équipements et des infrastructures. 1- La sous-direction des ressources humaines, comprend : — le bureau de la gestion des personnels; — le bureau de la formation continue.

2- La sous-direction des finances et des moyens,

comprend : — le bureau de la comptabilité financière; — le bureau de la gestion des moyens. 3- La sous-direction de la maintenance des équipements et des infrastructures, comprend : — le bureau de la maintenance des équipements; — le bureau de la maintenance des infrastructures.

NOMS ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR WILAYAS

Ouskourt Oualid Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Mila Facih Elhadi // Mila Bensamma Mourad // Mila Berkane Kamal // Mila Serrer Mohammed El Hadi // Mila Kelouaz Ismail // Ain Defla Boubaggar Ridha // Ain Defla Bekri Ouardia // Naâma Boulefdaoui Ali // Ain Témouchent Benahmed Abdelmadjid // Ain Témouchent Sadou Mohamed Réda // Ain Témouchent Belghomari Souad // Ain Témouchent Daddi Moussa Ider Moussa // Ghardaïa Brik Houcine // Ghardaïa Ahmani Gholam Aoumeur // Ghardaïa Gaidi Tahar Caisse nationale d’assurances chômage (CNAC) Biskra

Tamenghasset

Khouti Lahcene //

Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent — Tifouri M’Hamed et Sebti Abdelkrim, représentants accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment du ministre chargé de l’agriculture, du développement prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 rural et de la pêche; Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 — Ferhat Mahand Said, représentant du ministre chargé fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. ————★———— de la jeunesse; — Benmayouf Silkhider Yasmina, représentante du ministre chargé de l’industrie et des mines; Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 — Neddar Samia, représentante du président de la août 2017 portant désignation des membres du chambre algérienne de commerce et d’industrie; conseil d’orientation de l’agence nationale de — Regagba Asma, représentante du directeur soutien à l’emploi des jeunes. ———— général de l’agence nationale du développement de l’investissement (ANDI); Par arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au — Halliche Djamila, représentante du directeur général 9 août 2017, les membres dont les noms suivent sont de l’agence nationale de valorisation des résultats de la désignés, en application des dispositions de l’article 10 du recherche et du développement technologique; décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 — Sidi Moussa Redouane, représentant du président de correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, la chambre nationale de l’artisanat et des métiers; portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, au conseil d’orientation — Bouaoud Mohamed Chérif, représentant du président de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, pour une période de trois (3) années renouvelable : du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs; — Doubbi Bounoua Ladjel, représentant du président — Bestanib Saliha, représentante du ministre chargé de de la chambre nationale de l’agriculture; l’emploi; — Ibrouchene Boualem, représentant du président de — Kheddache Nahla, représentante du ministre chargé l’association des banques et établissements financiers; de l’intérieur et des collectivités locales; — Bachiri Brahim, représentant de l’association — Aourane Salima et Tair Karim, représentants du nationale de défense pour le droit et la promotion de ministre chargé des finances; l’emploi; — Bougharba Kamel, représentant du ministre chargé — Bengharabi Said, représentant de l’association

des affaires étrangères; nationale des établissements de formation agréés.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE