Décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant lea attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-178

   « Les dispositions du décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, sont »

• Décret exécutif n° 20-64

  Décret exécutif n° 20-64 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuéé à la société « Wataniya Télécom Algérie Spa » 23

• Décret exécutif n° 20-178

  Décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications

• Décret exécutif n° 20-63

  Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ». (Rectificatif)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de la filière « Technologies de l'information et de la communication et du numérique », spécialité : « Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique, en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat à l’institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication

• Décret exécutif n° 20-62

  Décret exécutif n° 20-62 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant déclaration et délimitation des parcs technologiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique

• Décret exécutif n° 20-61

  Décret exécutif n° 20-61 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau ouvert au public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à titre de cession, à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A », et de son renouvellement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de la filière « Télécommunications », spécialités : « Télécommunications et technologies numériques », « Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes de télécommunications », domaine : « Sciences et technologies » et fixant leurs programmes pédagogiques, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté

  Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature à la directrice de l’administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature à la directrice de la coopération et des relations internationales

• Arrêté

  Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques

• Arrêté

  Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la poste

• Arrêté

  Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur du développement et de la sécurisation des systèmes d’information

• Arrêté

  Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la radiocommunication et des équipements sensibles de télécommunication

• Arrêté

  Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur général de la société de l’information

• Décret exécutif n° 19-258

  Décret exécutif n° 19-258 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les normes de l’adresse postale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant organisation de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par le centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, dissous

• Arrêté

  Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du contenu et de la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par les opérateurs publics de télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 30 Joumada El Oula 1440 correspondant au 6 février 2019 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication de l'appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population et de 178 axes routiers

• Arrêté

  Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers

• Arrêté

  Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux

• Arrêté

  Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom, société par actions »

• Décret exécutif n° 19-314

  Décret exécutif n° 19-314 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 relatif aux objets de correspondance et colis postaux envoyés contre remboursement dans le régime intérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

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• يلغي Décret exécutif n° 12-12