Décret exécutif n° 17-260 du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017

Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de deux milliards neuf cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent soixante-six mille dinars (2.995.966.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt-quatorze millions de dinars (2.894.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. 7 Moharram 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 28 septembre 2017

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de deux milliards neuf cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent soixante-six mille dinars (2.995.966.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt-quatorze millions de dinars (2.894.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 2.995.966 2.894.000 imprévues TOTAL 2.995.966 2.894.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Industrie 74.643 — Soutien aux services 27.323 — productifs Infrastructures économiques 2.894.000 2.894.000 et administratives TOTAL 2.995.966 2.894.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5