Décret exécutif n° 17-177 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture, sous-section 1 — Services centraux, un chapitre n° 44-32 intitulé « Administration centrale — Contribution au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique ».

Il annulé, sur 2017, un crédit de soixante quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 44-12 « Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.H) ».

Il ouvert, sur 2017, un crédit de soixante quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 44-32 « Administration centrale — Contribution au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique ».

Le ministre des finances et le ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES