Décret exécutif n° 17-46 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la culture

Décret exécutif n° 17-177 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture

Décret présidentiel n° 17-114 du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture