DECRETS

Décret présidentiel n° 17-113 du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 17-114 du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture……………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 17-175 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017……………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 17-176 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017……………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 17-177 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture……………………………………………………. 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »……………………………………………………………………………………. 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l’industrie, des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’investissement…………………………………………………. 6 Arrêté interministériel du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant adoption du règlement technique relatif à la « robinetterie sanitaire »………………………………………………………………………………………………………………………………… 17 Arrêté du 25 Moharram 1438 correspondant au 27 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’office national de la métrologie légale. 20

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Oued Begrat » wilaya de Annaba…………………………………………………………………. 20 Arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Salem » wilaya de Annaba……………………………………………………………………….. 21 Arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba » wilaya de Annaba…………………………………………………………. 21

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées………………………………………………………………….. 22 Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………………………………………….. 23

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique auprès du ministère des relations avec le Parlement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

22 mars 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-113 du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 17-27 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale; Décrète :

Décret présidentiel n° 17-114 du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de la culture.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 17-46 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la culture;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur 2017, un crédit de Article 1er. — Il est annulé sur 2017, un crédit de

cinq millions cent mille dinars (5.100.000 DA) applicable trente deux millions de dinars (32.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2017, un crédit de cinq Art. 2. — Il est ouvert sur 2017, un crédit de trente deux millions cent mille dinars (5.100.000 DA) applicable au millions de dinars (32.000.000 DA) applicable au budget budget de fonctionnement du ministère des affaires de fonctionnement du ministère de la culture et au étrangères et au chapitre n° 34-90 : « Administration chapitre n° 36-10 « Subventions aux musées publics centrale — Parc automobile ». nationaux ». ministre des affaires étrangères et de la coopération Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la internationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1438 Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017. correspondant au 21 mars 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

22 mars 2017

Décret exécutif n° 17-175 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, une autorisation de programme de cent soixante huit millions trois cent quarante-deux mille dinars (168.342.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour

conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, une autorisation de programme de cent soixante huit millions trois cent quarante-deux mille dinars (168.342.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017. Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA)

SECTEUR A.P. ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 168.342 TOTAL 168.342

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR A.P. OUVERTE

Infrastructures économiques et 168.342 administratives TOTAL 168.342

Décret exécutif n° 17-176 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de un milliard quatre cent millions de dinars (1.400.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards cent vingt-et-un millions de dinars (2.121.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de un milliard quatre cent millions de dinars (1.400.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards cent vingt-et-un millions de dinars (2.121.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017. Abdelmalek SELLAL.

22 mars 2017

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES SECTEUR

C.P. A.P. Provision pour dépenses 1.400.000 2.121.000 imprévues TOTAL 1.400.000 2.121.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS SECTEUR

C.P. A.P. Soutien aux services 1.400.000 2.121.000 productifs TOTAL 1.400.000 2.121.000

Décret exécutif n° 17-177 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant création d’un chapitre et virement de crédits au

sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 17-46 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la culture;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture, sous-section 1 — Services centraux, un chapitre n° 44-32 intitulé « Administration centrale — Contribution au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique ». Art. 2. — Il annulé, sur 2017, un crédit de soixante quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 44-12 « Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.H) ». Art. 3. — Il ouvert, sur 2017, un crédit de soixante quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 44-32 « Administration centrale — Contribution au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017. Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, il est mis fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », exercées par M. Amine Mazouzi.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 23 Joumada Ethania 1438 ° 18 22 mars 2017

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l’industrie, des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’investissement. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95- 54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Contrat à durée indéterminée (1) EMPLOIS à temps plein Agent de prévention de niveau 1 30 Conducteur d’automobile de niveau 1 55 Ouvrier professionnel de niveau 1 125 Agent de service de niveau 1 38 Gardien 113 Total 361 Art. 2. — répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté. Fait à Alger, le 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 Le ministre Le ministre de l’industrie des finances et des mines Hadji BABA AMMI Abdesselam BOUCHOUAREB Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, mission et organisation de la direction de wilaya de l’industrie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l’industrie et de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions de wilayas de l’industrie et des mines, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel — — — 30 5 288 — — — 55 2 219 83 — — 208 16 — — 54 1 200 — — — 113 99 — — 460 » Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au titre des directions de l’industrie et des mines sont Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

22 mars 2017

TABLEAU ANNEXE

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2)

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Adrar à temps partiel Catégorie 1 — — — 1 5 3 — — — 3 2 4 4 — — 8 1 4 — — — 4 12 4 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Chlef — 16 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Laghouat — 9 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 6 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Oum El Bouaghi — 8 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Batna — 9 1 — — — 1 2 2 1 — — 3 1 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (1)

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (2)

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (3)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (4)

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (5) — —

22 mars 2017

TABLEAU ANNEXE ( suite )

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2)

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Béjaia à temps partiel Catégorie 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 1 — — — 1 1 3 — — — 3 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Biskra — 9 1 — — — 1 5 2 — — — 2 2 3 3 — — 6 2 — — — 2 1 3 — — — 3 11 3 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Béchar — 14 1 — — — 1 5 2 — — — 2 2 4 3 — — 7 1 3 — — — 3 10 3 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Blida — 13 1 — — — 1 2 3 — — — 3 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 6 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Bouira — 8 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (6)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (7)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (8)

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (9)

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien Sous-total (10) — —

22 mars 2017

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2)

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tamenghasset à temps partiel Catégorie 3 — — — 3 2 4 3 — — 7 1 — — — 1 1 4 — — — 4 12 3 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tébessa — 15 3 2 — — 5 4 — — — 4 1 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tlemcen — 9 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 1 — — — 1 1 2 — — — 2 6 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tiaret — 8 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 — — — 3 1 — 2 — — 2 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tizi Ouzou — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 1 — — 4 1 — — — 1 1 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (11)

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (12)

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (13)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (14 )

Agent de prévention de niveau 1 288

Gardien Sous-total (15 ) — —

22 mars 2017

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2)

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Alger à temps partiel Catégorie 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 4 2 — — 6 1 3 — — — 3 9 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Djelfa — 11 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 2 — — — 2 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Jijel — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 4 — — — 4 1 — 2 — — 2 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Sétif — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Saida — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 — 2 — — 2 1 3 — — — 3 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Agent de service de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (16)

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (17)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (18)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (19)

Agent de prévention de niveau 1 288

Gardien Sous-total (20) — —

22 mars 2017

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2)

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Skikda à temps partiel Catégorie 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Sidi Bel Abbès — 9 1 — — — 1 2 1 1 — — 2 2 — — — 2 1 2 — — — 2 6 1 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Annaba — 7 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 2 1 — — 3 2 — — — 2 1 2 — — — 2 8 1 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Guelma — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Constantine — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 3 — — — 3

EMPLOIS Indice

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (21)

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (22)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (23)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (24)

Agent de prévention de niveau 1 288

Gardien Sous-total (25) — —

22 mars 2017

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2)

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Médéa à temps partiel Catégorie 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 1 — — — 1 1 1 — — — 1 5 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Mostaganem — 7 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 1 2 — — 3 1 — — — 1 1 4 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de M’Sila — 6 1 — — — 1 2 4 2 — — 6 1 3 — — — 3 8 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Mascara — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 2 1 — — 3 1 2 — — — 2 6 1 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Ouargla — 7 1 — — — 1 5 2 — — — 2 2 4 3 — — 7 1 3 — — — 3

EMPLOIS Indice

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (26)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (27)

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (28)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (29)

Agent de prévention de niveau 1 288

Gardien Sous-total (30) — —

22 mars 2017

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2)

à temps plein 1 à temps partiel — à temps plein Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Oran — à temps partiel — 1 Catégorie 2 3 1 3 2 — — — — — — — — 5 1 3 1 8 1 1 2 — 2 2 — — — 1 — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’El Bayadh — — — — — — — — — — — 10 1 1 2 1 2 5 2 1 6 1 2 1 — — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Illizi — — — — — 7 1 2 5 2 2 3 3 — — — — — 5 3 1 8 1 1 3 — — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Bordj Bou Arréridj — — — — — 11 1 1 5 2 2 2 2 2 — — — — — — — — 4 2 2 1 8 1 2 — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Boumerdès — — — 10 1 5 3 2 2 2 — — — — — — — — 5 2 2 1

EMPLOIS Indice

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (31)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (32)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (33)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (34 )

Agent de prévention de niveau 1 288

Gardien Sous-total (35) — —

22 mars 2017

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2)

à temps plein 1 1 à temps partiel — — à temps plein Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’El Tarf — — à temps partiel — — 1 1 Catégorie 5 2 2 2 2 — — — — — 4 2 1 6 1 2 — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tindouf — — — 8 1 2 2 3 2 — — — — — 4 3 1 6 1 1 2 — — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tissemsilt — — — — — 8 1 1 5 2 3 2 1 — — — — — 4 2 1 7 1 2 1 — — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’El Oued — — — — — 8 1 2 5 2 7 2 3 — — — — — 10 2 1 12 1 1 3 — — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Khenchela — — — — — 15 1 1 5 2 3 2 2 — — — — — 5 2 1

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (36)

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Sous-total (37)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (38)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (39)

Agent de prévention de niveau 1 288

Gardien Sous-total (40) — —

22 mars 2017

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2)

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Souk Ahras à temps partiel Catégorie 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tipaza — 9 4 1 — — 5 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 6 3 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Mila — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Ain Defla — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 — — — 3 1 — 2 — — 2 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Naâma — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 — 2 — — 2 1 3 — — — 3 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (41)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (42)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (43)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (44)

Agent de prévention de niveau 1 288

Gardien Sous-total (45) — —

22 mars 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein 1 1 à temps partiel Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Aïn Témouchent — — à temps plein — — à temps partiel — — 1 1 5 2 3 2 2 — — — — — 5 2 1 7 1 2 2 — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Ghardaïa — — — — — — 9 1 2 5 2 4 1 3 3 — — — — — — — — 7 1 3 1 11 1 1 3 — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Relizane — — — — — — 14 1 1 5 2 1 4 2 — — — — — 3 4 1 7 2 — — 9

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (46)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (47)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219

200 Gardien Sous-total (48)

TOTAL GENERAL

23 Joumada Ethania 1438 22 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 18 17

Arrêté interministériel du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant adoption du règlement technique relatif à la « robinetterie sanitaire ». ———— Le ministre de l’industrie et des mines, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, La ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à Art. 2. — Le règlement technique annexé au présent arrêté, définit les exigences, à satisfaire, des différents composants fabriqués en alliage de cuivre-zinc (laiton) entrant en contract avec l’eau potable, des produits de robinetterie sanitaire. Art. 3. — L’entrée en vigueur du règlement technique relatif à la « robinetterie sanitaire » est fixée à trois (3) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016. Le ministre de l’industrie Le ministre de la santé, et des mines de la population et de la réforme hospitalière Abdelmalek BOUDIAF Abdesselem BOUCHOUAREB Le ministre du Le ministre de l’habitat, de commerce l’urbanisme et de la ville Bekhti BELAIB Abdelmadjid TEBBOUNE ————— ANNEXE l’organisation et au fonctionnement de la normalisation; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité; Règlement technique algérien relatif à la robinetterie sanitaire Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Département ministériel initiateur : le ministère de l’industrie et des mines Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Objectifs légitimes à réaliser : — protection de la santé des personnes; — protection de l’environnement. Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adopter le règlement technique, relatif à « la robinetterie sanitaire ». Risques encourus en cas de non réalisation de l’ ou des objectif (s) légitime (s) : — la robinetterie sanitaire fabriquée à partir des matériaux qui contiennent des matières nocives à la santé (plomb, cadmium, arsenic, Sb…) peuvent affecter la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et causer : allergies, toxicité, cancers; — la robinetterie usée génère des déchets ayant aussi un impact négatif sur l’environnement.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 18 23 Joumada Ethania 1438 22 mars 2017

générales; pièces moulées; décolletage; 1 - Objet et domaine d’application : robinetterie sanitaire suivants : — mélangeurs; — mitigeurs; — robinets simples. satisfaire des différents composants fabriqués en alliage de cuivre-zinc (laiton) entrant en contact avec l’eau potable, des produits sus-cités; il s’agit : — de la composition chimique de la matière; — du marquage des produits. 2 - Sources documentaires et normatives : — NA 3591 : mécaniques (PN 10) - spécifications techniques — NA 3741 : techniques générales des robinets simples et mélangeurs (dimension nominale 1/2) PN 10 - pression dynamique minimale de 0.05 MPa (0,5 bar); — NA 3742 : à soupage en alliage de cuivre pour la distribution d’eau potable dans le bâtiment-essais et prescription; — NA 3744 : générales des revêtements électrolytiques de NiCr; — NA 3746 : générales des régulateurs de jets; — NA 8956 : — NA 8977 : Le présent règlement technique traite des produits de Le présent règlement technique définit les exigences à robinetterie sanitaire-mitigeurs robinetterie sanitaire-spécifications robinetterie de bâtiment-robinets d’arrêt robinetterie sanitaire : spécifications robinetterie sanitaire : spécifications cuivre et alliage de cuivre-lingots et cuivre et alliage de cuivre-barres pour — NA 8978 : — NA 8991 : routine. NB : 3 - Définition : — Mélangeur : — Mitigeur : — Robinet simple : machine à laver…). 4 - Exigences à satisfaire : ou du goût. corroyées et brutes pour matriçage; détermination des éléments principaux et des impuretés par analyse spectrométrique de fluorescence X à dispersion en longueur d’onde (XRF) - méthode de considération les dernières normes en vigueur. — Robinetterie sanitaire : mitigeur, robinet simple) destinés à équiper les appareils sanitaires installés dans les locaux d’hygiène corporelle, les salles de bain et dans les cuisines; (organe obturateur) et deux alimentations en eau chaude et froide qui mélange l’eau froide et chaude dans le corps; commande de manoeuvre qui agit à la fois sur le débit et le mélange (température) de l’eau; (organe de manœuvre), un conduit d’alimentation unique et une sortie unique (robinet de : lavabo, bidet, ablution, consommation humaine ne doit présenter de danger pour la santé et ne doit engendrer d’altération de l’eau potable, que ce soit au niveau de la qualité, de l’aspect, de l’odeur robinetterie sanitaire en laiton (Cuivre-Zinc) : cuivre et alliage de cuivre-barres cuivre et alliage de cuivre-pour les normes citées ci-dessus, prendre en robinets (mélangeur, robinetterie à deux têtes indépendantes robinetterie qui dispose d’une seule robinetterie à une seule tête Aucun matériau en contact avec l’eau destinée à la — Matériaux utilisés pour réaliser les composants de CuZn39Pb3 CuZn40Pb2 X ou UV). nom du fabricant. Désignation CuZn39Pb1A1-B CuZn39Pb1A1B-B — Méthode d’analyse : — Exigences de marquage : CW614N CW617N CB754S CB755S Référence La méthode d’analyse de la matière est par spectromètre (Analyse spectrale selon la norme NA 8991, utilisant les rayons Tout mélangeur, mitigeur ou robinet doit être marqué d’une manière indélébile et permanente sur le corps, du sigle ou du Norme NA 8977 NA 8978 NA 8956 NA 8956 Annexe Tableau -1- Tableau -2- Tableau -3a- Tableau -3b-

22 mars 2017

— le laiton de décolletage doit être conforme à cette composition

Tableau -1-

CW614N ELEMENTS Teneur en masse % Min Max Sn—-0,30 Pb 2,50 3,50 Zn Reste—- Fe—-0,30 Ni—-0,30 Al—-0,05 Cu 57,00 59,00 Mn——– As——– Autres (Si, Sb, Cd, Bi)—-0.20 — le laiton de matriçage doit être conforme à cette composition Tableau -2- CW617N ELEMENTS Teneur en masse % Min Max Pb 1,60 2,50 Zn Reste—- Fe—-0,30 Cu 57,00 59,00 Sn—-0,30 Ni—-0,30 Al—-0,05 Mn——– As——– Autres (Si, Sb, Cd, Bi)—-0,20 — le laiton de coulage doit être conforme à cette composition Tableau -3 a- CB754S

ELEMENTS Teneur en masse %

Pièces moulées Min Max Sn —- 1.0 Pb 0,5 2.5 Zn Reste Reste Fe —- 0.7 Ni —- 1.0 Al —- 0.8 Cua) 58.0 63.0 Mn —- 0.5 Si —- 0.05b)

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 23 Joumada Ethania 1438 ° 18 22 mars 2017

Note : a) y compris le nickel b) pour ce qui concerne les pièces moulées sous pression, la teneur maximale en silicium doit être majorée de 0,3 % max Tableau -3 b- ELEMENTS Min Sn —- Pb 1,2 Zn 0,05 Fe —- Ni 0,4 Al 59,5 Cu —- Mn —- Si Note : convient que la somme de ces éléments particuliers ne dépasse pas 0,25 %. Les éléments particuliers sont : As-Bi-Cd-Sb — Evaluation de la conformité : Les certificats d’analyse doivent être délivrés par des laboratoires accrédités. Arrêté du 25 Moharram 1438 correspondant au 27 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’office national de la métrologie légale. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1438 correspondant au 27 octobre 2016, la composition du conseil d’administration de l’office national de métrologie légale, fixée par l’arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’office national de la métrologie légale, est modifiée comme suit : « — ………………………………………………………………………. — M. Hamel Mahfoud, représentant du ministère de la défense nationale; — …………………………………. (sans changement jusqu’à) — Mme. Benchehida Amel, représentante du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — ………………………………….. (sans changement jusqu’à) — M. Fakhri Amrani, représentant du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ». CB755S Teneur en masse % Pièces moulées Max 0,3 1,7 Reste 0,20 0,2 0,7 61 0,05 0,05 Pour les applications en eau potable, il convient qu’aucun autre élément particulier ne soit supérieur à 0,02 %. Il MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Oued Begrat » wilaya de Annaba. ———— Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 13-128 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 portant approbation des plans d’aménagement touristique de certaines zones d’expansion et sites touristiques;

22 mars 2017

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Oued Begrat (wilaya de Annaba); Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 18 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Oued Begrat » communes de Annaba et de Seraïdi, wilaya de Annaba.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016. Abdelouahab NOURI. ————!————

Arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan

d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Salem »

wilaya de Annaba.

Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de la révision du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de la corniche de Annaba, Chetaïbi et Sidi Salem (wilaya de Annaba); Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Salem » commune d’El Bouni, wilaya de Annaba.

Arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan

d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de

Annaba » wilaya de Annaba.

Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de la révision du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de la corniche de Annaba, Chetaïbi et Sidi Salem (wilaya de Annaba);

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 23 Joumada Ethania 1438 ° 18 22 mars 2017

Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba » commune de Annaba, wilaya de Annaba. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016. Abdelouahab NOURI. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 88-61 du 22 mars 1988, modifié et complété, portant création du centre de développement des technologies avancées; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique de micro-fabrication au sein du centre de développement des technologies avancées. Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique de micro-fabrication, citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène »; — école nationale polytechnique d’Alger; — école nationale polytechnique d’Oran; — école nationale polytechnique de Constantine. Art. 3. — La plate-forme technologique de micro-fabrication, comprend trois (3) sections : • La section de process, est chargée : — de réaliser des procédés de gravure chimique et physique; — de réaliser des procédés de dépôt chimique et physique; — de réaliser et de caractériser les différentes étapes de process. • La section de conception digitale analogue et système micro-électromécanique, est chargée : — de concevoir des circuits et systèmes intégrés logiques et analogiques; — de fournir des prestations pour les universitaires et les industriels. • La section de maintenance et de sécurité industrielle, est chargée : — de planifier et de réaliser des tâches de maintenance préventive; — d’assurer la sécurité du site et du personnel. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Tahar HADJAR Hadji BABA AMMI

23 Joumada Ethania 1438 22 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 18 23

comme suit : Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016, l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est modifié « — …………………. (sans changement) …………………….; • Représentants du secteur concerné : — …………………………………………………………………………. — …………………………………………………………………………. — …………………………………………………………………………. — Mme. Ben Moussa Amel, membre suppléant; — …………….. (le reste sans changement) ………………. ». MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT A- Au titre des représentants de l’administration centrale : — M. Yacine HAMADI; — M. Abdelhamid ZEKKOUR; — Mme. Saliha YESRI; — Mlle. Kahina LOUANES; — M. Fateh BOUMARAF. B- Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique : — M. Ammar DJILANI; — Mme. Leila BRAHIMI; — M. Ismail DEBBECHE; — M. Messaoud CHIHOUB; avec le Parlement. technologique, comme suit : Arrêté du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique auprès du ministère des relations ———— Par arrêté du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique auprès du ministère des relations avec le Parlement, est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement — M. Saïd MOUKADAM; — M. Omar SADOUK; — Mme. Nadjet AKKOUCHE; — Mme. Sabiha BEKHOUCHE. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 13 Moharram 1429 correspondant au 21 janvier 2008 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche sicentifique et du développement technologique auprès du ministère des relations avec le Parlement. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE