Décret exécutif n° 17-176 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017

Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de un milliard quatre cent millions de dinars (1.400.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards cent vingt-et-un millions de dinars (2.121.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de un milliard quatre cent millions de dinars (1.400.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards cent vingt-et-un millions de dinars (2.121.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 1.400.000 2.121.000 imprévues TOTAL 1.400.000 2.121.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Soutien aux services 1.400.000 2.121.000 productifs TOTAL 1.400.000 2.121.000