Décret exécutif n° 17-160 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2017, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce — Section 1 et au chapitre n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2017, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 34-02 « Administration centrale — Matériel et mobilier ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017.
Abdelmalek SELLAL.
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