Décret exécutif n° 17-36

Décret exécutif n° 17-36 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre du commerce

شجرة النص
Décret exécutif n° 17-36

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 17-257

    Décret présidentiel n° 17-257 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Décret exécutif n° 17-160

    Décret exécutif n° 17-160 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

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