Décret exécutif n° 12-190 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création des autorités organisatrices des transports urbains de certaines wilayas
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, susvisé, sont créées les autorités organisatrices des transports urbains dans les périmètres de transport urbain d'Alger, d'Oran, de Constantine, de Annaba, de Sétif, de Batna, de Sidi Bel Abbès, de Mostaganem et de Ouargla.
Article 2
فتح المادةLe siège de chacune de ces autorités est situé au chef-lieu de leur wilaya respective et leur territoire de compétence s'étend à l'ensemble du périmètre de transport urbain y afférent.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 12-109
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 16-99
Décret exécutif n°16-99 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autorité organisatrice des transports urbains
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