Décret exécutif n° 16-63 du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2016

Il est annulé, sur 2016, un crédit de paiement de soixante millions de dinars (60.000.000 DA) et une autorisation de programme de soixante millions de dinars (60.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de paiement de soixante millions de dinars (60.000.000 DA) et une autorisation de programme de soixante millions de dinars (60.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016.

Abdelmalek SELLAL. 8 Joumada El Oula 1437 ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 60.000 60.000 imprévues TOTAL 60.000 60.000 Tableau "B" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services 60.000 60.000 productifs TOTAL 60.000 60.000 ————★————